FORUM DU FUTUR


"Défense et criminalistique"

Conférence du 30 janvier 2003 en partenariat avec l'Amicale de l'EMSST

animée par :

Colonel Serge CAILLET, Directeur de l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN)


Synthèse

"Défense et criminilalistique : l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)"

 
Suite à l'affaire Grégory, les pouvoirs publics ont été amenés à développer leurs moyens techniques d'investigation judiciaire. Au nombre des diverses mesures prises par la gendarmerie nationale, figure la création, en 1987, à côté des 5 laboratoires de la police nationale déjà existants, d'un sixième laboratoire français de police scientifique : l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN).

Au delà de la présentation de son unité et de certains cas concrets d'actualité récente – dont, par exemple, l'identification des victimes de l'accident du Concorde – le Colonel Serge CAILLET présentera son unité et abordera le statut de l'établissement.

Le Colonel Serge CAILLET est le Directeur de l'IRCGN. Ancien élève de l'Ecole polytechnique, il est licencié en Droit, breveté de l'enseignement militaire supérieur et de la National Academy du FBI.

 
 

1)    Evolution criminalistique – l’IRCGN

 C’est en 1987, à Rosny sous Bois (Seine St Denis), qu’est née la Section Technique d'Investigation Criminelle (STIC), chargée de développer les moyens scientifiques déjà mis en œuvre par la Gendarmerie en matière de balistique, empreintes digitales, faux documents, etc. Cette unité n'a cessé de croître, en réponse à une activité de plus en plus dense. Le 24 octobre 1990, l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale lui succède pour une amélioration en terme d'exécution de la Police Judiciaire. L'IRCGN emploie, aujourd'hui, plus de 170 personnes.

 
-         Equipement des unités :     Brigade territoriale

Brigade de recherche départementale, dans les scènes de crime, constatation par des Techniciens d'Identification en Criminalistique (TIC)

Section de recherche au niveau de la CA (22 sections en France aujourd'hui)

Laboratoire de police scientifique

 
-         Formation adaptée et continue au CNFPJ (Centre National de Formation de la Police Judiciaire) à Fontainebleau, par exemple, 6 semaines pour un TIC.

 
- Création d'un laboratoire de criminalistique car :

·        Besoin de moyens de laboratoire. Ceux de la police étaient insuffisants (plusieurs laboratoires : Lille, Paris, Toulouse, Lyon, mais peu dans l'Ouest).

·        Besoin en expertise

·        Besoin en formation

 

          La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale a assigné à l'IRCGN quatre missions essentielles :

·        Effectuer, sur réquisition des officiers de police judiciaire et des magistrats, les expertises et examens scientifiques dans le cadre du code de procédure pénale,

·        Intervenir sur le terrain, en cas de besoin, aux côtés des directeurs d'enquête quand les investigations à réaliser dépassent les possibilités des techniciens en identification criminelle,

·        Concourir directement à la formation de la police technique et scientifique ainsi qu'à l'information des enquêteurs,

·        Poursuivre, dans tous les domaines de la criminalistique, les recherches nécessaires au développement des matériels et techniques d'investigation criminelle.

 
L'IRCGN se compose de la manière suivante :

-         Le Service organisation assure le soutien logistique, juridique et documentaire de l'ensemble.

-         La Division criminalistique A (empreintes, documents, balistique, véhicules).

-         La Division criminalistique B (informatique, électronique, photo, acoustique, incendie, explosif, environnement, peinture).

-         La Division criminalistique C (biologie, génétique, médico-légal, toxicomanie, stupéfiants, identification des victimes de catastrophe).

-         Le Service "Assurance – Qualité" est une cellule de saisine et scellés.

 
Ce dernier service est très important. Il est directement rattaché à la direction de l'IRCGN. Créé en 1994, cette unité occupe une place essentielle, à l'interface des 4 autres et est en contact permanent avec les instances extérieures. Son rôle vise à la mise en œuvre de la politique d'Assurance – Qualité de l'Institut, conformément aux exigences de la norme 45001 ; un objectif essentiel pour l'IRCGN, la fiabilité des résultats obtenus assurant la crédibilité indispensable à tout laboratoire d'analyse. Il gère également la participation de chaque département de l'IRCGN à de nombreux essais d'aptitude interlaboratoires et s'implique au plus près dans les études menées à l'échelle des commissions européennes.

 
         L'activité de l'IRCGN enregistre une augmentation d'environ 30 %, chaque années depuis 5 ans.

En 1998, l'Institut a traité plus de 3 000 dossiers, réalisé près de 200 assistances sur le terrain (détection d'empreintes digitales, de fibres, reconstitution d'accidents, etc.), plus de 3 000 pièces de saisine, réquisitions des enquêteurs et magistrats ou commissions d'experts, 14 000 à 18 000 scellés gérés et traités en examens ou en expertise, environ 20 000 examens en laboratoire. Tels sont les chiffres annuels de l'Institut.

 
Reconnu pour le haut niveau de connaissances de son équipe et la qualité de ses travaux, l'IRCGN occupe aujourd'hui une place privilégiée au sein de la communauté scientifique internationale.

 
 

2)    Rapports avec l'international

 L'IRCGN est en étroite collaboration avec l'ENFSI : European Network of Forensic Science Institutes (Réseau européen des Instituts de Science médico-légale), en France, aux Etats-Unis, en Australie, etc.

 
L'ENFSI est composé de 15 groupes de travail :

-         Digital Imaging working group

-         European document experts working group

-         DNA working group

-         Drugs working group

-         Fibres working group

-         European finger print working group

-         Firearms working group

-         Fire and explosion investigation working group

-         Forensic information technology working group

-         Forensic speech an audio analysis working group

-         European network or forensic handwriting experts

-         Marks working group

-         Paint working group

-         Road accident analysis working group

-         Scenes of crime working group

 

1)    Identification des victimes de catastrophe - IVC (exemple du Concorde)

 Très peu de pays possèdent une unité d'IVC. Lors de l'accident du Concorde, le 25 juillet 2000 à Gonesse, l'unité d'IVC de l'IRCGN a travaillé en étroite collaboration avec les pompiers pour sa première mise en œuvre aussi importante.

 

Elle a réalisé :      -    une opération de relevage des corps

-    un quadrillage de la zone

-    un recueil des renseignements ante mortem

-    un examen médico-légal des corps

 
Près de six équipes ont été mises en place, sachant qu'une équipe comprend un chef d'équipe : officier IRCGN, un médecin légiste, trois techniciens IRCGN, un technicien d'identification en criminalistique et un officier de la police judiciaire.

 
A ces équipes s'ajoutent une équipe post mortem dont les tâches consistent en un quadrillage de la zone, un relevage des corps, une récupération des indices, un examen externe des corps, un examen radio, une autopsie, un relevé dentaire ante mortem, des prises de vue et des fiches Interpol.

         Mais également une équipe ante mortem dont la mission est d'être en contact avec la famille, le médecin, le dentiste, de recueillir des indices, de réaliser un suivi médical, un relevé dentaire et des fiches Interpol.

Une synthèse comparative a lieu , ensuite, entre les deux équipes, mènant à une identification en Commission d'Identification.

 
 

2)    Statut

 Le statut de l'IRCGN est un statut militaire, il dépend donc du Ministère de la Défense et notamment pour le recrutement, la formation, son esprit opérationnel avec des déplacements sur le terrain et son organisation et encadrement alors.