FORUM DU FUTUR


"Comment gouverner une Europe à 25 ?"

Colloque du lundi 10 mai 2004 au Sénat

animé par :

Ouverture : M. Jacques BAUMEL, Président - Forum du Futur

 Les Institutions européennes :  

Le point de vue allemand sur les nouvelles institutionsSEM Fritjof VON NORDENSKJOLD, Ambassadeur d'Allemagne

 Le projet de Convention, la Constitution, blocages et avenir ?SEM Henri FROMENT-MEURICE, Ambassadeur de France

Parlement européen, parlements nationaux, subsidiaritéM. Jean-Louis BOURLANGES, Député - Parlement européen

Nation et Europe ? La perpétuation de l'identité nationaleMme Hélène CARRERE d'ENCAUSSE, Secrétaire perpétuel - Académie Française

Les attentes polonaises en matière de gouvernement européenSEM Jan TOMBINSKI, Ambassadeur de Pologne

Comment faire de l'Europe une puissance ? :

 Europe, Sécurité et DéfenseM. François HEISBOURG, Directeur - FRS

La politique extérieure de l'Union européenne, vis à vis de la Russie et des BalkansM. Jacques RUPNIK, Directeur de Recherches - CERI

 Les conséquences économiques de l'élargissementPr. Jacques MARSEILLE, Directeur - l'Institut d'Histoire économique et sociale - Sorbonne (Paris I)

Conclusion : VAE (cr) Jean BETERMIER, Vice-Président - Forum du Futur


Ouverture

 Jacques BAUMEL

          Dix jours après l'adhésion de dix nouveaux Etats à l'Union européenne, au lendemain de la journée de l'Europe et un mois avant les élections européennes, nous avons pensé qu'il était opportun de réunir un certain nombre de hauts spécialistes et de responsables de l'Europe pour aborder un sujet d'une grande actualité : comment gérer une nouvelle Europe à vingt-cinq ?, avec quelles institutions ?

Ces dernières doivent, nécessairement, être réadaptées à la situation nouvelle, notamment en tenant compte du projet de la Commission européenne, présidée par le Président Giscard d'Estaing.

Sur quels points particuliers faut-il tenter de renforcer la cohésion européenne ? Quelle sera l'importance des institutions transformées et élargies ? Doit-on envisager un champs de recherches et de réflexions supplémentaires sur une Europe sociale, comme certains le proposent ? En tous les cas, celles-ci s'imposent certainement sur l'Europe économique, car on ne peut envisager une construction européenne dans laquelle chacune des Nations aurait sa propre politique économique, même s'il existe une autorité financière européenne supérieure.

         Au delà des institutions, quel doit être le pouvoir, la responsabilité de toute organisation européenne élargie ? Et ce, notamment dans deux domaines : celui des relations avec les autres grandes Nations ou continents - notamment avec les Etats-Unis après la crise qui a affecté nos relations - mais également celui de la sécurité, dans un monde où, malheureusement, les atteintes à la dignité, à la liberté et à la responsabilité sont de plus en plus fragrantes. Comment imaginer une politique de sécurité s'étendant naturellement à des problèmes de défense commune avec toutes les difficultés que cela comporte ?

Comment peut-on imaginer une extension du marché unique ? Comment, enfin, prévoir l'Europe du citoyen dans le cadre d'une démocratie européenne ?

 

Telles sont les grandes questions que nous voulons débattre avec vous et les hautes personnalités qui nous ont fait la joie d'accepter de participer et d'intervenir aujourd'hui.

Je voudrais saluer la présence, en dehors du corps diplomatique, du Général commandant l'IHEDN, du Professeur Ménudier, Président du BILD franco-allemand, de membres de notre Conseil d'Administration et notamment des nouveaux membres : Madame Labrusse-Riou et le Professeur Philippe Meyer.

 
 

Le point de vue allemand sur les nouvelles institutions

 
Fritjof VON NORDENSKJOLD

          Comment gouverner une Europe à vingt-cinq ? Dans les circonstances actuelles et au vu de nos expériences avec l'Europe des Quinze, nul ne contestera qu'en terme d'efficacité et de fonctionnement des institutions européennes, une Europe à vingt-cinq représente un défi sans pareil.

Avant d'évoquer les questions institutionnelles, je propose que nous marquions une courte pause afin de prendre conscience de ce qui a été accompli jusqu'à présent.

         Le 1er mai, dix Etats européens sont devenus membres de l'UE. Une étape historique a ainsi été franchie. Le rêve de nombreuses générations d'européens est devenu réalité. En effet, après plusieurs dizaines d'années, l'Europe surmonte enfin, définitivement, sa douloureuse division. Les Pères fondateurs de l'intégration européenne étaient déjà fermement convaincus que l'Europe ne pouvait s'arrêter au "Rideau de fer". Comme tous ceux qui, après eux, tenaient particulièrement à l'Europe, ils ont toujours souhaité que nos voisins de l'Est de l'Europe en fasse un jour partie. Aujourd'hui, nous pouvons affirmer avec fierté que leurs attentes sont comblées. En effet, nous ne pouvons pas oublier qu'après les atrocités de la Seconde Guerre mondiale, la partie occidentale de notre continent et de notre propre pays a connu un destin plus heureux et plus clément. Soutenus par nos amis américains, nous avons pu, grâce à la volonté de réconciliation des peuples européens, créer une nouvelle Europe pacifique. Ce sont, cependant, les citoyens des pays d'Europe centrale et orientale qui ont fait le pas décisif sur la voie de la réunification de notre continent tout entier. De même que mes compatriotes de l'est de l'Allemagne, ils se sont affranchis de l'oppression et ont gagné leur liberté par des révolutions pacifiques. Ils ont consenti à d'énormes sacrifices sur l'autel de cette liberté et trouvé le courage de procéder à des réformes radicales, afin d'atteindre leur objectif - qui a toujours été également le nôtre - : faire partie de l'Europe unifiée, en adhérent à l'Union européenne.

         Même si nous parlons constamment de "l'élargissement de l'Union", l'Europe ne va pas s'étendre avec ces nouvelles adhésions. Considérons plutôt que ces peuples et ces Etats faisaient depuis longtemps partie de l'Europe et n'ont fait que retrouver le giron familial européen. Ainsi, l'admission de nouveaux Etats membres n'est qu'une conséquence logique de l'unification européenne. Varsovie et Prague, Budapest et Riga, Bratislava et Tallinn, Ljubljana et Vilnius, sont des villes qui, au cours des siècles derniers, ont considérablement marqués le développement de la culture et les mouvements de réformes européens. Malte a toujours été, et reste, un trait d'union entre les deux rives de la Méditerranée : européenne et nord-africaine. Chypre se situe également au carrefour de deux cultures qui ont influencé et façonné l'Europe de manière déterminante. Au sein d'autres Etats, le désir de faire partie de cette Europe et de jouir de ce système politique, économique et social exceptionnel, est si fort que le courant réformateur et démocratique s'en trouve renforcé et que les anciennes structures du pouvoir peuvent être dépassées. C'est notamment le cas en Turquie.

 

         En 1963, il y a plus de quarante ans, l'ancienne CEE avait promis à la Turquie qu'elle pourrait devenir membre. La Turquie est un pays modèle de part sa tentative de concilier la religion islamique avec une société ouverte, tolérante et démocratique. L'Europe ne peut et ne doit pas repousser ce pays charnière entre elle et le Proche-Orient. Les efforts de la Turquie pour réaliser d'importantes réformes sont remarquables, même si le chemin encore à parcourir reste considérable. La Turquie doit poursuivre ses efforts et combler les lacunes restantes. Le Conseil européen a pris des décisions claires en ce qui concerne la candidature turque. La Commission européenne présentera un rapport en octobre 2004 et vérifiera si la Turquie répond aux conditions politiques que doivent remplir tous les candidats à l'adhésion. Les critères définis lors du Sommet européen de Copenhague en 1993 requièrent une stabilité institutionnelle garantissant démocratie et état de droit, le respect des Droits de l'Homme et la protection des minorités. Le Conseil européen du mois de décembre 2004 prendra ensuite une décision. Le Chancelier Schröder a confirmé récemment la position allemande en ces termes : "Si l'avis de la Commission européenne est positif, l'Allemagne se prononcera en faveur du début des négociations à l'adhésion".

  

         Jamais encore l'Europe n'avait accueilli autant de nouveaux membres à la fois. Il est essentiel pour nous tous en Europe que l'Union élargie reste capable d'agir et de décider. C'est pourquoi les Etats membres ont convoqué la Convention européenne qui a présenté au mois de juillet 2003, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, un projet de traité constitutionnel tout à fait remarquable. Cette convention a suscité un large consensus sur de nombreuses innovations institutionnelles qui effrayaient encore les chefs d'Etats et les gouvernements lors du Sommet de Nice à la fin de l'an 2000. Cette convention nous donnera le moyen de gouverner l'Europe à vingt-cinq. Gouverner n'est possible que si l'on se fonde sur une légitimité et une efficacité réelle. La légitimité des décisions prises au niveau européen nécessite, quant à elle, transparence et démocratie.

 

D'abord, la transparence : la répartition des compétences entre le niveau européen et le niveau national, doit être claire. Tout ce qui peut être organisé au plus près des citoyens doit être réalisé au niveau national. C'est le principe de la subsidiarité, cher à l'Allemagne, un Etat fédéral où les Landers disposent de compétences importantes, par exemple en matière de culture et d'éducation. Il convient de traiter au niveau européen uniquement les questions qu'il est préférable de régler ensemble. C'est pour cette raison que nous nous réjouissons particulièrement du système d'alerte précoce, introduit pour faire intervenir les parlements nationaux, au cas où nous estimerions ce principe de subsidiarité menacé. En outre, il est très important pour l'Allemagne qu'une seule chambre du Parlement puisse s'adresser à la Cour européenne de justice lorsqu'elle craint que l'Europe n'outrepasse ses compétences.

 

Sur la base de cette transparence : la démocratie. L'élection du Président de la Commission par le Parlement européen renforcera clairement la légitimité démocratique de l'Union. Le rôle du Parlement européen sera, lui aussi, considérablement renforcé.

 

Sur la base de cette transparence et de cette démocratie : la légitimité, avec la constitution. Les citoyens européens sauront pourquoi ils élisent leurs députés. Je me réjouis qu'aujourd'hui, à quelques semaines des élections européennes, on prenne conscience, en France et en Allemagne, de leur importance. Par ailleurs, les députés nationaux n'auront plus d'excuses s'ils se sentent dépassés par les institutions européennes. Ils seront informés des débats et propositions à Bruxelles très en amont et devront s'organiser au niveau national de manière à pourvoir exercer une influence sur leurs gouvernements respectifs. En intégrant la Charte des Droits fondamentaux dans la constitution, nous mettons ne relief les valeurs sur la base desquelles nous construisons l'Europe commune. Tous les citoyens européens pourront s'y référer. L'UE n'est donc pas seulement un marché, un pôle d'attraction économique.

 

         Sur la base de la légitimité : l'efficacité. Les domaines dans lesquels les décisions pourront être prises à la majorité qualifiée seront nettement élargis. Côte à côte, l'Allemagne et la France défendront, lors des négociations finales de la conférence intergouvernementale, le principe d'un champ d'application aussi large que possible pour les décisions prises à la majorité qualifiée. La création du poste de Président du Conseil européen à plein temps conférera à une Union élargie sa capacité d'action. Cette fonction facilitera beaucoup le travail du Conseil et permettra d'assurer une continuité dans la présentation et la représentation de l'Europe, soit auprès de ses propres citoyens, soit vis à vis de l'extérieur.

La rotation semestrielle de la présidence s'avère problématique. Même si, à l'heure actuelle, nous sommes satisfaits de la présidence irlandaise, nous avons connu des périodes cruciales de l'histoire européenne où un présidence efficace, capable d'arbitrer, faisait cruellement défaut. La grande majorité des citoyens européens attend de l'Europe qu'elle agisse de manière concertée et résolue dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité. C'est pourquoi nous souhaitons la création de la fonction de Ministre européen des Affaires étrangères. Celui-ci présiderait le Conseil des Affaires étrangères et combinerait les fonctions de Monsieur PESC et celles de la Commission européenne en matière de relations extérieures. Egalement membre de la Commission, il réunirait ce que l'on appelle le hard power en matière de politique étrangère et de sécurité commune et le soft power en ce qui concerne les budgets de Direction générale de la Commission responsable des relations extérieures. Il porterait donc la fameuse double casquette.

         Enfin, la question clé dans la combinaison de la légitimité et de l'efficacité au sein de l'UE élargie est celle de la double majorité. Le principe de la double majorité facilite la prise des décisions. Le système de Nice est basé sur le principe des minorités de blocage, alors que l'Europe de l'avenir devra fonctionner sur celui d'une majorité d'action. Par ailleurs, la double majorité correspond à l'idée qui a présidé à la création de l'Europe : l'Union a toujours été une union des Etats et des citoyens. Il serait donc logique qu'une majorité des Etats et une majorité des citoyens représentés puissent décider ensemble. L'Allemagne continue à escompter que l'Irlande, qui préside actuellement le Conseil, parviendra à mener à leur terme les négociations d'ici le prochain Conseil européen, au mois de juin.

 

On doute parfois de la capacité d'action d'une Europe à vingt-cinq. On se prend à rêver d'une petite Europe : Allemagne, France et quelques autres pays, dans laquelle le processus de décision serait plus simple. Mais alors, comment le reste de l'Europe s'organiserait-il : comme une seconde zone, une classe B ? Les réflexes anti-hégémoniques ne se feraient-ils pas immédiatement sentir ? Nous rentrerions alors, à nouveau, dans l'ancien système européen d'Etats, avec tous ses disfonctionnements. La capacité accrue des décisions d'une petite Europe s'avèrerait un trompe l'oeil. Il n'y a pas d'alternative à une grande Europe qui se donne les moyens d'agir ensemble. La Convention européenne a élaboré une Constitution qui est, pour notre génération et les suivantes, le meilleur compromis que l'on puisse obtenir sur le plan de l'intégration et qui est suffisamment dynamique pour satisfaire aux exigences qui en découlent.

Néanmoins, ce constat ne remet absolument pas en cause l'importance de la coopération et de la concertation franco-allemande. Nos contributions communes à la Convention et notre étroite coopération lors des négociations de la CSG ont constitué un préalable indispensable à l'obtention de ces résultats. Notre étroite coopération bilatérale a instauré une confiance mutuelle unique, comme l'illustrent les rencontres, les conseils des ministres communs - le prochain aura lieu dans trois jours, d'ailleurs - et l'activité de coordination et d'initiative des deux secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande, ou encore les réunions des présidents des régions françaises et des ministres présidents des Landers. Tout ceci jouera un rôle croissant dans l'Europe à vingt-cinq. Pour autant, nous devons être conscients que si la concertation franco-allemande est et sera indispensable, elle ne sera pas suffisante pour faire avancer à elle seule la machine européenne. Elle doit être accompagnée et complétée par une étroite coopération avec les autres partenaires européens, sans pour cela créer des structures formelles, car certains partenaires risqueraient de se sentir exclus ou négligés.

 

Allemands et Français, responsables politiques, diplomates, fonctionnaires, le défi que nous devons tous relever aujourd'hui est de penser et d'agir dans l'esprit franco-allemand, tout en devenant encore plus européens que nous le sommes déjà.

  

Jacques BAUMEL

          En votre nom, je voudrais remercier très chaleureusement l'Ambassadeur de la République allemande à Paris. D'une part, parce qu'il vient de nous présenter un tableur très précis, clair et intelligent de la situation européenne. Telle qu'elle résulte des récentes conventions, traités et négociations, mais aussi telle que nous aurons à l'apprécier dans les prochaines semaines. D'autre part, à l'hommage que je lui dois pour sa fidélité au Forum du Futur, je tenais à lui dire tous les regrets que nous avons, relatifs à son imminent départ pour Berlin. En effet, il a joué un rôle essentiel dans l'évolution des rapports franco-allemands, a véritablement été un homme du dialogue franco-allemand qui, comme vous le savez et comme nous le partageons tous, est le moteur essentiel de toute construction européenne. Nous lui souhaitons une bonne suite dans ses travaux.

         Monsieur l'Ambassadeur Froment-Meurice a notamment été ambassadeur en Allemagne et à Moscou, à une période particulièrement délicate. Il a occupé des responsabilités très importantes. Il est également un des fidèles de notre fondation, membre très actif du Conseil d'Administration. A ce titre, et d'autres encore, il va prendre la parole pour examiner devant vous les conséquences du projet de Convention, de Constitution de l'unité européenne.

 
 

Le projet de Convention, la Constitution, blocages et avenir ?

 Henri FROMENT-MEURICE

 Les premières lignes du Traité de Rome demeurent, à mes yeux, tout à fait fondamentales. Les six gouvernements, à l'époque, se disaient déterminés à établir les fondements "d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens". Cette aspiration a été reprise dans les traités successifs. Le Traité sur l'Union européenne, évidemment marque une étape supplémentaire dans ce processus. Rien d'étonnant, de ce fait, à constater que tout au long des commentaires émis par l'hebdomadaire britannique The Economist, consacrés au débat sur la constitution, six mots : "an ever closer union" aient été "la cible", dans l'espoir qu'ils disparaîtraient. Ils n'ont pas disparu, même si ils sont, quand même, dans le projet que nous avons reçu de la convention, légèrement atténués. Il est dit que les Etats membres, persuadés que les peuples de l'Europe sont résolus à forger leur destin commun, sont unis d'une manière sans cesse plus étroite.

         Ainsi, en affirmant que l'objectif, c'est une union sans cesse plus étroite, on fixe, en quelque sorte, une dynamique et une obligation de dynamique aux Etats et aux peuples européens. C'est ce que l'on appelle aujourd'hui, la dynamique d'approfondissement.

 

Quand on regarde les cinquante années qui se sont écoulées depuis la signature du Traité de Rome - plus encore pour la communauté CECA - cette dynamique a été respectée. Les acquis de l'Europe se sont considérablement enrichis. Nous sommes passés d'un marché assez limité au marché intérieur, au marché unique, à l'Union économique et monétaire, à la monnaie unique. On a un début d'union politique, de politique étrangère de sécurité et de défense. On a une Europe des citoyens, un parlement européen élu au suffrage universel, un Conseil européen des chefs d'Etats et de gouvernement ... En même temps, cette Communauté Européenne devenue UE n'a cessé de s'élargir, d'où le diptyque élargissement - approfondissement.

J'estime, cependant, que l'approfondissement n'a jamais été à la mesure de l'élargissement. Il est clair, par exemple, que depuis l'entrée de la Grande-Bretagne dans l'UE, incontestablement, les progrès vers les partages de souveraineté ont été ralentis. Aujourd'hui, l'Angleterre n'adhère toujours pas à l'euro. Dernièrement, sont entrés la Suède, l'Autriche et la Finlande, trois pays neutres. On aurait pu croire qu'ils auraient abandonné leur neutralité avec la disparition de l'antagonisme Est/Ouest. Mais non, ils y sont toujours attachés et n'adhèrent à aucune alliance militaire. Cela introduit donc une certaine disparité entre les Etats qui sont engagés dans des alliances militaires, qu'il s'agisse du Traité de Bruxelles ou du Traité de l'Atlantique et ses Etats. A chaque fois que l'écart entre l'élargissement et l'approfondissement s'est donc creusé, malgré tout.

Or, nous venons de vivre l'élargissement, à la fois, le plus massif et le plus difficile. Notamment parce que, par rapport aux Etats précédents, même l'Espagne, le Portugal et la Grèce qui avaient vécu des périodes dictatoriales, aucun n'étaient engagés dans des sociétés aussi profondément différentes des nôtres que les peuples communistes d'Europe centrale et orientale. Aussi, le problème de "rattrapage" par ces Etats, par rapport à ceux qui sont déjà dans l'UE, est infiniment plus difficile, car il ne s'agit pas simplement d'un rattrapage de normes juridiques, c'est aussi un rattrapage de société. En même temps, on les a fait entrer tous ensemble. On aurait pu concevoir autre chose, comme l'approfondissement avant l'élargissement, et notamment que l'on se mette vraiment d'accord avant sur un nouveau traité constitutionnel. De même, au lieu du "Big Bang" généré par l'entrée de dix Etats tous ensemble, on aurait pu les intégrer les uns après les autres en fonction de critères propres à chacun. On a fait ni l'un, ni l'autre.

 

Il est donc normal et souhaitable que la Convention, réunie sous la présidence de M. Giscard d'Estaing, cherche à combler l'écart entre élargissement et approfondissement. C'est, incontestablement, ce qu'elle a cherché et à mon avis, assez bien réussi à faire.

En effet, elle a renforcé ce qui est et doit demeurer à la base de la construction européenne, c'est-à-dire, d'une part, des institutions communes et, d'autres part, des politiques communes : des institutions pour des politiques. C'est cette association entre des institutions et des politiques qui permet de parler de gouvernement de l'Europe. En fait, ce n'est qu'une transposition, au niveau européen, de ce qui se passe au niveau national. A quoi cela servirait-il d'avoir de bonnes institutions, si l'on n'a pas une bonne politique ? Et à quoi cela servirait-il d'avoir une bonne politique, si l'on n'a pas de bonnes institutions ? Par conséquent, c'est la conjonction entre les deux, les institutions et les politiques qui permet de savoir si on débouche sur une Europe gouvernable.

 

         De quelle façon, le projet de convention a-t-il servi cette dynamique et comblé cet écart ? L'Ambassadeur d'Allemagne vient de citer un certain nombre de points. Je les reprends de telle sorte à brosser un panorama général.

Le triangle de base est toujours le même, depuis le Traité de Rome :  c'est la Commission, le Conseil et le Parlement. Dans le projet, il est respecté et renforcé de manière à maintenir un équilibre aussi stable que possible.

Il ne faut pas, je crois, faire de comparaison entre cette "Constitution" et ce qui peut exister ailleurs. Par cela, j'entends, et c'est le privilège, le mérite même assez exceptionnel de l'Europe, il ne faut pas chercher à se référer à des modèles de Fédérations, de Confédérations, d'Union, etc. C'est sui generis : l'Europe se créé sa propre structure. C'est, au fond, très stimulant, parce que l'on n'a pas de  modèle et que, par conséquent, il faut que l'on créé sa propre identité avec ses propres institutions, politiques ... C'est donc un défi absolument permanent.

         Ainsi, par rapport à des modèles absolument classiques de constitutions, on aura un pouvoir exécutif partagé entre Commission et Conseil ;et un pouvoir législatif partagé entre Conseil et Parlement. Tout cela évoluera peut-être, mais pour l'instant, il en est ainsi.

         La Convention renforce la Commission, parce que son Président va être élu par le Parlement, sur proposition du Conseil Européen. Ceci va donc lui donner le fondement démocratique qui, pour certains, lui faisait défaut. Personnellement, je pense qu'elle en a toujours eu un, car les Commissaires sont nommés par des Etats démocratiques. Qu'ils s'appellent Raymond Barre, au temps du Général De Gaulle ou Pascal Lamy, nommé par M. Chirac et M. Jospin, toutes ces personnalités nommées à la Commission, l'ont été par des Etats, leur conférant leur légitimité démocratique. Cette dernière en sera donc d'autant plus renforcée par l'élection du Président.

De plus, et il y a là une grande innovation, la Convention propose qu'en 2009, c'est-à-dire après les cinq ans effectués par la prochaine Commission, cette dernière se trouve restreinte en nombre, avec quinze membres : un Président, un Vice-président - qui serait ce Ministre des Affaires étrangères dont l'Ambassadeur a parlé - et treize membres. Cette proposition se heurte à de sérieuses objections. Pourquoi est-ce que tant de gens tiennent à ce que  chacun ait son commissaire ? C'est une question qu'il faut se poser sérieusement. On peut comprendre, notamment, que les nouveaux entrants cherchent à intégrer le fonctionnement de la Commission à travers un commissaire issu de leur Etat. Fondamentalement, je crois que cela se heurte à trois considérations.

Tour d'abord le surnombre : une commission à vingt-cinq, vingt-sept ou vingt-neuf avec les Etats balkaniques - je m'arrête avant la Turquie - générerait d'une part, trop de difficultés de distribution de portefeuilles. La logique, c'est qu'il y ait un commissaire par compétence de l'UE. D'autre part, plus il y a de commissaires qui se considèrent un peu comme les représentants de leur Etat, plus la revendication des intérêts nationaux risque de passer avant ce qui constitue leur fonction, c'est-à-dire la promotion de l'intérêt européen. En outre, croire que c'est une garantie d'avoir son commissaire pour défendre ses intérêts nationaux, n'est pas du tout sûr. Je remarque qu'en ce moment, en effet, notre commissaire Pascal Lamy a de sérieuses difficultés avec le gouvernement français sur les négociations commerciales. C'est normal, il cherche l'intérêt européen, quitte, parfois, à ne pas respecter entièrement les intérêts nationaux.

 

Au niveau du Conseil européen, qui a maintenant "gagné ses galons" et figure dans les Traités, une évolution importante est proposée. Rappelons-nous qu'au départ, le fait de nommer un Conseil des chefs d'Etats et de gouvernements, au dessus du Conseils des ministres, avait soulevé certaines critiques. Je me souviens de conversations avec Jean Monnet qui avait approuvé cela largement. Aujourd'hui, donc, la Convention propose de lui donner un Président pour au moins deux ans et demi, avec mandat renouvelable, ce qui ferait échapper le Conseil européen à la rotation semestrielle, dont nous voyons bien l'absurdité. En effet, tous les 6 mois, on change de priorités. Chaque Etat arrive avec les siennes tout en essayant de coller à celles du précédant et d'anticiper sur celles du suivant. En fait, cela conduit à des discontinuités. Tandis qu'un président stable, élu par le Conseil européen pour deux ans et demi, c'est une garantie de continuité.

D'autre part, le Président aurait donc une capacité de proposition des orientations générales, soumise naturellement à l'approbation du Conseil, ainsi qu'un rôle de représentation extérieure : "la" figure de l'Europe en quelque sorte.

 

Au niveau du Conseil des ministre, on constate qu'il existe, en ce moment, une formidable "pagaille". On a compté jusqu'à seize conseils différents. Un effort de regroupement est mené avec un conseil des affaires générales et un conseil des ministres des affaires étrangères qui serait donc présidé par ce personnage   nouveau : le Ministre européen des Affaires étrangères. Ce dernier surgit dans "la constellation européenne", sans pour autant émaner de zéro, puisque déjà Messieurs Solana et puis qu'il y a Chris Patten ont exercé les fonctions de commissaires aux relations extérieures au sein de la Commission. L'idée est de fusionner les deux postes et d'inaugurer ainsi le système de la "double casquette", avec une personnalité disposant à la fois d' une capacité de proposition au niveau du Conseil des ministres des Affaires étrangères et d'une mission d'exécution des tâches qui lui seront confiées par le Conseil des ministres.

 

Pour ce qui concerne la réforme majeure du vote à la majorité qualifiée, fort débattue dans nos journaux actuellement. L'idée, est de disposer d'une double majorité : majorité des Etats et majorité des Etats représentants un certain pourcentage, que l'on a fixé à 60 % de la population globale de l'Union européenne. Elle se heurte à de nombreuses difficultés, notamment relatives à la définitions des seuils. Tout à l'heure, Monsieur l'Ambassadeur nous a dit qu'il souhaitait que nous passions d'une minorité de blocage à une majorité d'action. C'est une très bonne formule. Je remarque simplement qu'une majorité aussi arithmétiquement établie, induit que les progressions ou les diminutions démographiques auront d'importantes répercussions sur ces votes. Si on étend l'Union, par exemple, à la Turquie, cela veut dire qu'effectivement, avec sa progression démographique et une certain baisse démographique de l'Europe, ce pays aura le plus gros contingent de députés et de voix au Conseil des ministres. En revanche, la question est de savoir à quels domaines la majorité qualifiée va s'appliquer. M. Von Nordenskjold nous l'a dit tout à l'heure : Français et Allemands souhaiteraient voir étendu le nombre des domaines auxquels s'appliquerait la majorité qualifiée. Or, nous savons que la Grande-Bretagne n'y est pas favorable. Ce système de vote n'entrerait en vigueur, lui aussi, qu'en novembre 2009.

 

Au sein du Parlement européen, le nombre de députés à été à 736 pour 2009, et ce pour tenir compte de l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie. Le Parlement reçoit donc ce nouveau pouvoir d'élire le président de la Commission, sur proposition du Conseil. De plus, d'une manière générale, il voit son pouvoir de co-décision largement confirmé et même renforcé.

 

Après avoir fait le point sur les institutions, dans les faits, que va-t-il se passer ? Fin 2003, la conférence intergouvernementale n'a pas réussi à se mettre d'accord sur le projet qui lui a été transmis par la Convention. La présidence irlandaise mène en ce moment des négociations assez confidentielles pour tenter de trouver un accord au niveau du Conseil européen, dont le prochain aura lieu quelques jours après les élections européennes. Ici aussi, le calendrier joue. Cela a été décidé ainsi. On aurait pu prévoir un Conseil avant les élections, de manière à ce que les électeurs sachent si une constitution existe ou non.

 

Est-ce que les élections européennes vont modifier la position des gouvernements ? Il est possible que ceux ayant subi des défaites lors des élections européennes, ne voient pas leur majorité représentée en premier au Parlement. Cela aura-t-il une influence ? Supposons qu'un accord soit obtenu au Conseil irlandais de juin, il est évident que ce dernier ne portera pas sur le texte de la Convention sans modifications, sinon, il aurait déjà été approuvé.

Ces modifications seront-elles en "baisse" ou en "hausse" par rapport au texte de la Convention ? En baisse, cela voudrait dire, par exemple, que la rotation semestrielle pour la présidence du Conseil soit maintenue ; que, non seulement, on refuse le passage à quinze commissaires en 2009, mais qu'on veuille le prolonger et avoir un commissaire par Etat d'une manière quasi permanente ; que l'on a des difficultés pour accepter un ministre des Affaires étrangères avec la double casquette ; que sur la double majorité on calcule les choses de manière à reproduire des possibilités de blocage. En somme, il existe beaucoup de façons de diminuer les avancées produites par la Convention.

Peut-on espérer, au contraire, de nouvelles avancées ? Est-ce que l'on pourrait espérer, par exemple, un élargissement des matières à majorité qualifiée ? Nous savons bien que, notamment du côté britannique, les matières fiscales, budgétaires, la justice, la sécurité intérieure et la politique étrangère, restent soumis à la règle de l'unanimité.

Alors, est-ce qu'il y aura un accord ? S'il n'y en a pas sous la présidence irlandaise, est-ce sous la suivante, néerlandaise, que l'on pourrait essayer d'en trouver un ? Pourquoi les Néerlandais réussiraient-ils là où les Irlandais auraient échoués ? Entre temps, il y aura eu des élections. On va rester avec le Traité de Nice, peut-être. Cela est une possibilité. Ensuite, à supposer que l'on parvienne à un accord, ce dernier sera-t-il ratifié après approbation des gouvernements ? Les dangers du référendum ou de la voie parlementaire comparée, il reviendra à chaque Etat d'en débattre.

Vous connaissez les discussions en cours en France. Je remarque que le traité concernant l'élargissement - qui me paraît extraordinairement important - n'a pas été soumis à référendum. Le traité constitutionnel est-il plus important que le traité sur l'élargissement ? Cela dépendra aussi du traité qui sera soumis. Tout référendum est effectivement dangereux. M. Blair, qui était hier à Paris, a changé d'avis : il va soumettre le projet à référendum. Ce dernier voudrait se montrer très européen et gagner ce référendum. Pour qu'il puisse y parvenir, il faudrait que le projet de constitution qu'il soumette, comporte tous les points sur lesquels la Grande-Bretagne exerce actuellement son pouvoir de blocage ! Notamment, qu'il n'y ait pas d'élargissement du vote à la majorité qualifiée. Quel serait ce projet susceptible de satisfaire les intérêts britanniques ? Alors que l'on entend souvent la remarque suivante : "Une majorité dA'anglais sont contre l'Europe. Ils seront donc trop content alors de manifester leur opposition". Il me semble que M. Blair prend un risque pour la Grande-Bretagne, mais aussi pour toute l'Europe.

 

Nous sommes donc face à deux risques : ne pas avoir de constitution ou en avoir une médiocre. Quel serait le moindre mal ? Cela constituera un débat, en conscience peut-être pour certains. Faut-il mobiliser vingt-cinq Etats pour ratifier un texte, qui ne sera pas celui de la Convention et qui risque d'être moins bon (jusqu'où moins, on ne le sait pas) ? Nous avons également une chance : celle d'avoir un traité convenable, présentable et défendable.

 

Même avec la meilleure des constitutions possible, incontestablement, l'UE sera difficile à gouverner à vingt-cinq. Cela ne fait pas l'ombre d'un doute. Un tour de table à vingt-cinq prend une demie journée ! Les débats sont longs et s'effectuent en vingt et unes langues différentes ! Imaginez l'importante bureaucratie derrière tout cela. Il faut espérer que la subsidiarité pourra être respectée. C'est-à-dire que l'on arrivera à délimiter ce qui est de l'ordre de l'Europe et ce qui est de celui des Etats et que ceci nous amènera quand même à délester le niveau européen d'un certain nombre de textes et directives souvent inutiles, irritantes même car elles pourraient très bien ne pas donner lieu à des normes européennes.

 

Dans ce débat, il faut également répondre à la question : comment peut-on maintenir son identité nationale, tout en promouvant l'identité européenne ? Car il n'est pas question de construire une Europe qui efface les identités nationales, mais plutôt qui les respecte, tout en dégageant d'elles ce qui est du ressort de l'identité européenne.

 

Comment gouverner ? Notre espace s'élargit de plus en plus. Or, sur ce dernier, il faut créer de la puissance. L'élargissement accroît l'espace, l'approfondissement doit accroître la puissance. Nous avons déjà en Europe des pôles de puissance. Le premier est commercial, la Commission sur mandat du Conseil représente l'Europe et nous voyons combien l'Europe tient tête aux Etats-Unis et au Japon, la première puissance commerciale du monde. Nous assistons à la naissance d'une puissance monétaire avec l'euro qui commence à avoir, dans les réserves des banques centrales, une part importante et s'est positionné comme l'une des plus grandes monnaies du monde, tout en étant soumis, encore, au dollar. Il faut que l'Europe renforce encore cette puissance. Et ce, notamment parce que l'Europe est de plus en plus vulnérable dans ses valeurs, dans son "être" de civilisation et de culture, dans sa capacité à produire du travail et donc de produire de la richesse, dans sa capacité à influer sur le cours des choses dans le monde par son déclin démographique et le risque qu'elle ne se dilue sans parvenir à s'affirmer. Nous devons en prendre conscience.

 

Il me semble qu'il est important qu'au sein de ce colloque, nous débattions de la possibilité de créer ou de développer trois pôles de puissance.

Le premier est relatif à la politique étrangère. L'UE n'en a pas en ce moment. Ses capacités à gérer des crises ne sont pas suffisantes. Certes, M. Solana vient de réaliser un document tout à fait intéressant et important : un concept stratégique global. Cependant, quand on le regarde, on réalise qu'il s'agit bien plus d'un catalogue de menaces et de réponses à celles-ci que d'une définition de priorités. Nous savons très bien que le sujet central des rapports entre l'Europe et les Etats-Unis n'est pas tranché, et plus encore, qu'il n'existe pas d'unité à ce sujet, ni même vis à vis de la Russie. Quels sont les instruments de politique étrangère, en dehors de ce ministre et de ce corps diplomatique européen que l'on va créer ? Quels sont les instruments de cette puissance ?

 

Deuxièmement, nous avons besoin d'un pôle de sécurité et de défense. Il est en train de naître et progresse, mais nous dirigeons-nous vers une véritable capacité européenne de défense, une identité européenne de défense et même une armée européenne, ou bien simplement vers des juxtapositions d'unités ? Quel va être le rôle de l'UEO ? Va-t-on vers une industrie européenne de défense, une sécurité intérieure commune ? Tant de sujets qui permettent, selon les réponses, de constater si l'Europe progresse vers un pôle de puissance.

 

Enfin, si nous disposons d'un pôle de puissance monétaire, nous avons incontestablement besoin d'un pôle de puissance économique, d'une gouvernance économique. Il est nécessaire que nous déterminions jusqu'où il est possible d'harmoniser les politiques budgétaires et fiscales. Nous avons besoin de savoir si l'Europe peut continuer à être une puissance industrielle ou si, de délocalisations en délocalisations, elle ne sera plus qu'une zone de services et d'agriculture, avec des grands points d'interrogation. Et puis, "l'Europe sociale", cela peut-il vouloir dire quelque chose ?

 

Ma dernière question est la suivante : peut-on gouverner ces pôles de puissance à vingt-cinq ? Nous allons essayer. Cependant, si le projet de constitution proposé par la Convention assouplit les règles de déclenchement des coopérations renforcées, initiées par les traités et notamment celui de Maastricht, ces dernières restent encore strictes et difficiles à remplir. On constate qu'en fait, il n'y en a pas réellement. Il existe une "coopération structurée" en matière de défense qui, si le traité était approuvé, permettrait, incontestablement, de rassembler un certain nombre d'Etats disposant à la fois de capacités militaires, d'un "esprit de défense" et désireux d'aller plus loin ensemble. Cela dit, rien n'empêche un groupe d'Etats qui en auraient le désir, de travailler, coopérer ou s'associer en dehors du traité. Nous avons fait de grands progrès dans l'approfondissement de la relation franco-allemande, mais tout de problème est de savoir comment se positionne ce "noyau dur" par rapport aux autres. Je dirais, qu'il existe un bon et un mauvais usage du couple franco-allemand. Le bon est de proposer en commun à l'Europe. Le mauvais est de vouloir se présenter comme les vrais et les seuls représentants de l'Europe, ceux qui veulent s'imposer. Cela dit, ce couple franco-allemand demeure fondamental.

En conclusion, je dirais qu'il nous faut aller vers une union sans cesse plus étroite entre la France et l'Allemagne.

  

Parlement européen, parlements nationaux, subsidiarité

 Jean-Louis BOURLANGES

          C'est toujours pour moi une grande émotion de m'exprimer au Forum du Futur, non seulement parce que je reconnais toujours des visages amicaux et familiers, mais aussi parce que j'ai fait mes premiers pas dans la politique française aux côtés de Jacques Baumel et que je garde de cette période un souvenir fidèle.

 

Le thème de mon intervention, s'il est peut-être moins passionnant que d'autres qui seront traités aujourd'hui, a le mérite de revenir souvent et de n'être jamais réglé. Nous abordons ce problème régulièrement parce qu'il continue de se poser. Comme la réforme administrative, par exemple. L'actuel chef de l'Etat aimait, quand il était Premier ministre, en 1975, rappeler une formule de son professeur de Droit, le père de Renaud de Donnedieu de Vabres : "la réforme de l'Etat est à l'ordre du jour et elle y restera". Trente ans après, la réforme de l'Etat est à l'ordre du jour et elle n'est pas prête de le quitter. Les rapports entre le Parlement européen et les parlements nationaux obéissent à cette grande problématique des questions qui se posent et ne sont jamais résolues. N'attendez donc pas de moi une solution miracle.

         Je voudrais faire trois types d'observations. Premièrement, je voudrais souligner le caractère d'anomalie - positive à mes yeux - que représente l'existence d'un Parlement européen élu au suffrage universel dans le système de l'Union européenne. D'abord parce que personne n'en voulait. Jean Monnet qui se méfiait particulièrement des parlementaires, avait estimé que l'on allait créer à la demande, notamment, des Néerlandais une assemblée consultative (ce qui, initialement, n’était pas prévu dans son projet). Cette assemblée serait l'expression des différents parlements nationaux.

Le modèle fédéral qui sous-tend l'UE (ce qui ne veut pas dire un Etat fédéral) est un modèle que l'on pourrait qualifier de coopératif, par opposition au ‘‘fédéralisme frontière’’ qui caractérise les Etats-Unis. Ce dernier pourrait être défini ainsi : ce sont des compétences strictement définies par la constitution, sous le contrôle d'une autorité juridictionnelle (la Cour Suprême) et attribuées à l'Etat fédéral et aux Etats fédérés. A partir de cette répartition de compétences, un jeu institutionnel se met en place, dans lequel personne ne se mêle des affaires de l'autre. Ce ne sont pas les gouverneurs, mais les sénateurs qui sont présents à Washington. Au Capitole, le gouvernement des Etats-Unis ne relève en rien du pouvoir des Etats. Il existe un Congrès pour les Etats-Unis, des Congrès pour les Etats fédérés. Il y a des juridictions pour le droit fédéral et des juridictions pour le droit des Etats. Il en est de même pour la police. Nos feuilletons sont remplis de conflits entre le FBI, les différentes polices d'Etats et les polices locales. C'est un modèle précis qui repose sur la satisfaction d'une exigence particulière : le strict respect de la répartition des compétences.

Ce n'est pas du tout notre modèle communautaire, fondé sur le fédéralisme coopératif qui consiste à associer les Etats fédérés à la gestion des affaires communes à tous les niveaux. Il est plutôt allemand d’inspiration, avec un Bundesrat où les représentants des Landers exercent le pouvoir législatif. Ce sont les gouvernements qui sont présents au Conseil des ministres. L'ensemble des institutions émane, plus ou moins directement, des Etats membres, qu'il s'agisse de la Banque centrale, de la Commission, de la Cour de justice ou de la Cour des comptes. Et ce, même si les personnes ainsi désignées ont un devoir d'indépendance. Ce qui est normal et serait le cas dans un système national où, par exemple, les membres du Conseil de la Banque de France sont indépendants du gouvernement. Ne confondons pas la question de l'indépendance et celle de l'origine. Nous avons donc un réel fédéralisme qui émane cependant des Etats, rassemblés au sein de la Fédération. Cela permet de relativiser la question de la répartition et de la définition stricte des compétences, puisque ce sont les mêmes qui exercent la compétence au niveau fédéral et au niveau des Etats.

Toute l'émulsion que l'on a pu observer pendant la Convention autour du ‘‘catalogue de compétences’’ - comme disaient nos amis allemands - était un peu inutile, puisqu'en vérité, à travers le Conseil, les Etats étaient les véritables régulateurs de la compétence. En fait, derrière la question de la querelle du ‘‘catalogue de compétences’’ se dissimulait une dispute entre les parlements et les gouvernements. Dans ce système, les gouvernements étaient maîtres de la subsidiarité et l'exerçaient d'une façon assez imparfaite, puisqu'on laissait traiter au niveau européen n'importe quelle question, pourvu qu'elle ne contrarie pas nos intérêts nationaux. Par exemple la Grèce disait : "il faut absolument harmoniser la calibrage des raisins de Corinthe". La France n'était pas intéressée par ces questions, mais par le fait de conserver l'appui de la Grèce au Conseil, elle accepte donc l’harmonisation…

Le véritable problème de la subsidiarité était donc entre Parlement et gouvernement, puisque les gouvernements avaient tendance à être un peu laxistes. Dans cette construction – tel est le fond du problème - le Parlement européen est une exception. Et ce, parce qu'il a été, dès la fin des années 70, élu au suffrage universel. Une séparation de corps et d'idées s’est organisée progressivement entre les parlements nationaux et le Parlement européen. Elle a été mal vécue, car les institutions parlementaires nationales sont, de ce fait, restées les seules à être extérieures au jeu communautaire. Les administrations nationales ont passé leur vie à s'entremêler dans des compromis plus ou moins positifs. Seules, les assemblées sont demeurées au bout de la chaîne, contraintes à avaler des directives et des règlements adoptés à Bruxelles, soit par le Conseil, soit en codécision par le Conseil et le Parlement européen. De la même manière que l’on ingurgite, quand on est enfant, les cuillères d'huile de ricin que vous administre votre maman. Cela consistait une anomalie profondément insatisfaisante. Or, cette dernière est allée croissante au fur et à mesure de la démocratisation progressive du système puisque M. Jacques Chirac l’avait qualifiée, en 1979, ‘‘d'assemblée de bavards’’. Elle est devenue au fil des traités successifs. Acte unique européen, Maastricht, Amsterdam et même Nice (le projet de constitution suit le droit fil de cette évolution) une assemblée forte, disposant de pouvoirs législatifs, budgétaires et de contrôles importants.

M. l’Ambassadeur Froment-Meurice a évoqué la question de l'élection du Président de la Commission. Je crois que le terme est impropre. Il a été employé dans le projet de constitution parce qu'on était parti de l'idée d'une véritable élection. En réalité, le système que l'on envisage est à peu près le même que celui du traité de Nice - satisfaisant à mes yeux - c'est-à-dire la désignation par le Conseil européen d'un candidat, puis son approbation par le Parlement européen. En cas de rejet, un autre candidat est désigné. Nous avons déjà connu cela, dans des républiques passées. Ce système n'est pas absurde. Il ne s’agit pas vraiment d’un système d'élections, car il n'y a qu'un seul candidat. Cependant, il correspond à la tradition parlementaire.

Co-législation, co-décision en matière législative, co-décision croissante en matière budgétaire, pouvoir de vie et de mort sur l'exécutif communautaire : le parlement a conquit des pouvoirs alors même que nos partenaires nationaux ressentaient de plus en plus durement la confiscation des pouvoirs par l'autorité exécutive. Ma première grande observation, c'est donc l'anomalie que constitue, dans le système européen, un parlement radicalement distinct dans sa composition des parlements nationaux et qui exerce des pouvoirs non négligeables et croissants.

 

         Ceci explique pour partie, et c'est mon second point, les relations difficiles entre ces assemblées qui ont tendance à se traiter avec une condescendance mutuelle. Les parlements nationaux considèrent les parlementaires européens comme du ‘‘troisième type’’. Les parlementaires européens considèrent que, décidément, les parlementaires nationaux ne sont pas familiarisés avec les enjeux européens des problèmes. Cette contestation a pris une forme précise : la dénonciation - favorisée par une déclaration, à mon avis, inopportune de Jacques Delors à l'époque - du pouvoir excessif du Parlement européen. Les institutions communautaires prendraient 80 % des actes normatifs. Ceci n’est pas exact car ces 80 % ne constituent pas les 80 % des décisions qui comptent.

En France, nous avons voulu que le marché intérieur ne soit pas simplement une marche à la libéralisation, mais, qu'à côté de cette dernière, il y ait l'harmonisation. Ainsi, à chaque libéralisation, des normes en matière de sécurité, d'uniformité, de qualité du projet, de protection des consommateurs ont été définies. Nous sommes donc parvenus à un volume considérable - les fameuses trois cents directives du marché unique - d'activités normatives, voulues par la France. La compétence parlementaire s'est donc exercée, avec la sagesse que vous imaginez, sur le calibrage des concombres, la sécurité des ascenseurs, la sécurité sur les tondeuses à gazon...

         Est-ce cela le ‘‘Pouvoir’’ ? Non. Le Parlement européen a un certain pouvoir, mais il est tout à fait absurde d'imaginer qu'il en détienne 80 %. En matière budgétaire, il est de plus en plus associé - presque à égalité - avec le Conseil. Cependant, le budget européen représente 1% du PIB, alors que le taux de prélèvement obligatoire en France est de 50 %. Mesdames et Messieurs les parlementaires, soyez donc sans complexes ! D'autre part, tous les grands sujets : l'assurance maladie, le droit social, la politique économique, le système fiscal demeurent de la compétence des parlements nationaux. Derrière cette inquiétude qui s'explique par l’accroissement des pouvoirs du Parlement européen alors que ceux des parlements nationaux décroissent, il faut voir autre chose : une frustration due au sentiment que dans le système institutionnel, les parlements nationaux sont de plus en plus soumis alors que le parlement européen, lui, est fondamentalement libre. Les esprits chagrins diraient ‘‘irresponsable’’. Dans le système européen, la co-décision entre le Parlement et de Conseil instaure une certaine égalité entre les institutions, alors qu’entre l'Assemblée Nationale et le Sénat, il n'y a pas égalité, et cette institution en souffre. D'autre part, entre le gouvernement et le parlement, il n'y a aucune relation de subordination. Au Parlement européen, le ‘‘gouvernement’’ est dans la même situation que le Congrès américain. Des parlementaires libres y négocient librement avec les autres pouvoirs : la Chambre des représentants, le Sénat, la présidence et le gouvernement. Il existe bien une sorte de jeu d'équilibre entre les trois pouvoirs alors que de plus en plus, l'Assemblée nationale est, en fait, soumise au pouvoir du gouvernement. J’ai entendu, déjà, un parlementaire s’exprimer ainsi : "Quand vous êtes dans l'opposition, vous n'êtes pas au pouvoir. Quand vous êtes dans la majorité, vous n'êtes pas au gouvernement. Dans les deux cas, vous n'exercez pas le pouvoir". Au Parlement européen, nous sommes relativement libres. Je crois que telle est l'origine fondamentale de la frustration.

 

         Comment peut-on, à l’avenir, traiter l'affaire ? Je crois qu'il existe entre le Parlement européen et les parlements nationaux, une véritable exigence de solidarité politique. Cette dernière a commencé à s'exprimer à travers la Convention. Elle est fondée, d'abord, sur une vulnérabilité partagée. Même si les parlements nationaux sont sous tutelle et si le Parlement européen voit ses pouvoirs croître à une vitesse sensiblement supérieure à celle d'un glacier, les uns et les autres sont des institutions soumises, dépendantes des gouvernements, de l'administration et d'une construction communautaire qui s'est faite largement contre les parlement. C'était le ‘‘péché mignon’’ de Jean Monnet, qui a été largement répandu par la suite. L'administration française a aussi largement adhéré au projet européen, en partie, parce que c'était une manière de faire des lois sans avoir à passer par le parlement national. Puisque, à l’époque, le Parlement européen n'était qu'une ‘‘assemblée de bavards’’, cela revenait à ce pas passer, non plus, par le parlement européen. Il existe donc une vulnérabilité, une fragilité, une faiblesse fondamentale de l'institution parlementaire qui reflète une évolution générale. En France, le parlement est écrasé. Au niveau de l'UE il est menacé de deux manières. D'abord par le Conseil européen. Comme Jean Monnet ou M. Froment-Meurice, je suis très favorable à ce qu'il y ait une réunion des chefs d'Etats et de gouvernements disposant d’un pouvoir précis, non à cette structure intergouvernementale paralysée qui domine tous les pouvoirs et n'en exerce aucun. Car, telle c'est la situation aujourd'hui. Le Conseil européen est paralysé. Or, la tendance du Conseil européen, c'est de prendre simultanément tous les pouvoirs, y compris celui législatif et de dire : "le Parlement, la Commission, les Conseils des ministres n'ont qu’à obéir".

Seconde menace : les coopérations renforcées. Vous ne pouvez pas couper le Parlement européen en rondelles. Donc, et cela est très clair dans les textes de la Constitution, vous vous retrouvez dans une situation où le Parlement est mal à l'aise.

 

Je terminerai par la Convention. Ce qui a été frappant alors, c'est que des hommes et des femmes issus d'assemblées parlementaires européennes ou nationales, qui ne se connaissaient pas, ne s'aimaient pas, se jalousaient même parfois, aient réussi, sous l'autorité magicienne du Président Giscard d'Estaing, à créer entre eux une sorte de société. Cette dernière leur a permis, pour la première fois, de prendre pleinement conscience ; parce qu'ils avaient le temps de le faire, les informations nécessaires, le pouvoir de le dire ; de ce que devait être une constitution ou une organisation raisonnable de l'UE. On a vu que derrière toutes les dissensions que j'ai décrites, en vérité, il n'existait pas de conflit fondamental. Et que, quand vous mettez ensemble des parlementaires, que vous leur donnez le temps de réfléchir et les moyens de décider, ils arrivent spontanément à des solutions satisfaisantes. Si la Constitution est loin d'être parfaite - quand je regarde la Constitution, je me désole, quand je la compare au Traité de Nice, je me   console - c’est pour une seule raison : ces gens ont vécu sous le contrôle, la censure invisible et permanente des gouvernements. Ils ont donc été conduits à s'autocensurer parce qu'ils savaient très bien que s'ils allaient un peu trop loin, vers un peu de simplicité, s'ils étaient un peu trop cohérents, les chancelleries se mettraient en place pour dire : "Non. C'est contraire à tel et tel intérêt national". De plus, au sein de la Convention, des hommes et des femmes juges et parties, répétaient : "Attention, si vous allez au-delà de ce que nous voulons, nous avons le pouvoir d'appel, celui de la conférence intergouvernementale". Voilà pourquoi le travail mené en commun par les parlementaire nationaux et européens a été à la fois infiniment plus satisfaisant que ceux des conférences intergouvernementales successives et en même temps très largement imparfait. Je crois que c'est dans ce pouvoir conjoint, associant les parlementaires européens et nationaux, à l'édification des lois fondamentales de l'Union de demain, que ceux-ci peuvent jouer un rôle positif et dépasser l'antagonisme dans lequel nous nous trouvons. Et notamment, faire une constitution ensemble, ratifiée simultanément par chacun. La Convention a montré le chemin : le Parlement européen et les parlements nationaux doivent faire cause commune. La démocratie y trouvera son compte et l'Europe aussi.

 
 

Nation et Europe ? La perpétuation de l'identité nationale

 Hélène CARRERE D'ENCAUSSE

          J'ai pour tâche de présenter quelques remarques sur un problème complexe : celui des identités nationales et européennes et de leurs rapports qui ne sont pas simples.

         Pour commencer, j'aimerais en appeler à Jules Michelet qui avait eu cette phrase qui m'a énormément frappée : "J'ai vu une table dressée de l'Irlande au Kamtchatka : convives absents et présents à une même communion". Victor Hugo allait dans le même sens. Nous avons tous dans la tête, cette volonté européenne, ce rêve européen des hommes du XIXème siècle qui plaçaient l'Europe là où elle devait être placée. ‘‘Une même communion’’, on entend par cela, sur le plan de l'esprit européen, de la culture européenne, beaucoup plus que sur celui des organisations - encore qu'ils avaient l'esprit organisateur - et sur le plan des marchands.

         L'enthousiasme de Michelet et de Victor Hugo a, dans les consciences collectives, laissé la place à un certain désenchantement. C’est tout le problème des identités. Des inquiétudes, donc, peut-être moins pour la partie que l'Europe que représente mon voisin, l’Ambassadeur de Pologne, que pour cette ‘‘vieille Europe’’ fondée il y a un demi-siècle et qui a connu des moments fondateurs extraordinaires. Or, le 9 novembre 1989, lorsque l'Europe a compris qu'elle pouvait se réunir, ou encore, lors du passage à l'Euro et enfin le 1er mai 2004, à aucun moment, les sociétés ne se sont soulevées d'enthousiasme. A Berlin on a dansé le 9 novembre 1989, mais pas à Paris ni dans les autres capitales européennes. Personne n'a eu l'idée de descendre dans les rues. Que l'on ne me dise pas que les municipalités seules organisent les fêtes. Cela a existé dans le passé. Il suffit de lire, pour s’en convaincre, tous les ouvrages sur les fêtes populaires spontanées. Lors de ces trois moments extraordinaires, les rues étaient désertes. Nous n’avons eu droit qu’à quelques paroles parcimonieuses de la part des gouvernements, mais rien qui se rapporte à ce rêve extraordinaire européen, des visionnaires du XIXème siècle.

         Comment expliquer cela ? J'ajouterais que l’observation des sondages réalisés sur les ‘‘sentiments européens’’ montrent combien nous avons compris l'euro et considérons avec satisfaction les nombreuses opportunités qui en découlent (travail …) sans omettre divers inconvénients. Cependant, tout cela reste dans le registre essentiellement matériel. Et la proportion d'adolescents intéressés, rêvant d'Europe, est d'une extrême faiblesse. Certes, les étudiants circulent dans toute l'Europe, mais, au regard de cette proportion sur l’ensemble de la jeunesse européenne, cette part n'est pas considérable.

Notre ‘‘vieille Europe est, peut-être, épuisée. Le Président Giscard d'Estaing, dans l'introduction à son projet de traité constitutionnel, vient justement, sur ce point en disant : "la conscience s'est brouillée". Il y a eu un brouillage entre des identités nationales inquiètes. Le sentiment partagé par les européens de tous pays est qu'il faudrait conserver ‘‘ce quelque chose qui nous lie’’ dans le cadre étatique où nous vivons. Cette Europe dont les européens ont conscience, finirait par tout recouvrir. Ainsi donc, une ‘‘perception brouillée’’ et il insiste surtout sur ce qu'il considère comme étant véritablement un traumatisme : une crise des identités nationales, à l'origine de ce sentiment d'angoisse, d'inconfort, en face d'une non perception européenne par les consciences collectives. L'Europe est un fait acquis, cependant, cela ne constitue pas à forger une conscience collective ou même, véritablement, une identité européenne.

Il me semble que, d'une façon générale, les crises de l'identité nationale sont liées à l'affaissement démographique. Cette dernière se nourrit du sentiment d'appartenance à une société, un sol, son histoire, sa culture. Or, dans toute notre ‘‘vieille Europe’’ - mais dans l'autre aussi, hélas - l'affaissement démographique entraîne véritablement une incertitude sur l'avenir des sociétés. En tous les cas, l'obligation d'assister une modification de ces sociétés. La France a toujours été un pays ouvert. Cependant, notre pays ne l’est pas dans la condition d'un affaissement, pendant ses heures de faiblesse. Au final, on ne sait plus où l'on se situe face à tous les autres et face à des sociétés plus stables au point de vue démographique.

Le deuxième élément, c'est incontestablement, dans toute l’Europe, le rapport des hommes avec le cadre de leur existence. Le cadre national, marqué par les frontières, a toujours été protecteur pour les individus. Tout cela s'est effacé au fur et à mesure des élargissements. S’il est merveilleux de pouvoir se promener à travers tout l'espace européen sans changer de monnaie, cela crée aussi des incertitudes. Où se situe ce à quoi on s'identifie ? Où se situe le reste de l'espace ? Et où est-ce que cela s'arrête ?

Ces éléments sont communs à tous. J'ajouterais que, pour ce qui concerne notre pays, la crise identitaire est très profonde actuellement, car elle passe par notre désarroi devant la perte de terrain de notre langue au sein même de notre pays et par notre malaise avec notre Histoire. N’oublions pas que la France a eu la certitude d’une histoire millénaire. L'histoire impériale est désormais une histoire de repentance … Ces ruptures sont extrêmement douloureuses. Il suffit d’observer les commémorations de Diên Biên Phu, la redécouverte d'une tragédie nationale et d'un sacrifice énorme d'une jeunesse dont on avait tout ignoré et qui était allée ‘‘Dieu seul sait où’’ pour dominer d'autres hommes. L’Histoire a été enseignée ainsi. Je dirais que l'Histoire, elle-même, a été arrachée au peuple français, car elle n’est plus enseignée dans les écoles. L'ignorance du passé français est totale. Cela entraîne forcément une crise identitaire profonde.

De plus, et cela est vrai pour toute l'Europe, nous vivons une véritable crise de l'autorité, la dislocation des solidarités familiales et sociales. Un exemple illustre cela très bien : la canicule et qui a des conséquences sur nos réflexes identitaires. En effet, nous avons découvert avec stupeur que la France était le pays où le plus de gens étaient morts parce qu'ils étaient seuls quand il faisait trop chaud. Ce qui veut dire, que dans d'autres pays les solidarités, familiales au Sud et sociales au Nord, ont fonctionné. Quand ces repères de solidarité n’existent plus, vers quoi se tourner ? Quand le sentiment d'appartenir à un groupe n'existe plus, que fait-on ? On se tourne vers le chef, vers le sauveur ? Nous avons vécu traditionnellement avec cette image. Notre enfance a été jalonnée par des références à Jeanne d'Arc, au Maréchal Pétain, au Général De Gaulle. Quelle est cette personne providentielle aujourd’hui ? C'est l'Etat providence ! Cela veut dire que, malgré tout, on en a besoin. Or, à l'heure de l'Europe, tout cela devient confus. Alors, on va vers des refuges et les communautarismes se développent. Les sentiments régionaux, la montée du régionalisme, la volonté de parler basque, breton, etc, brisent aussi l'identité française. Ce qui veut dire que co-existent ces refuges et un sentiment d'insécurité extraordinaire. Comment ajouter une autre identité européenne par dessus ?

 

Les pays de l'Europe de l'est n'ont pas ce malheur, car, au contraire, leur identité, qui était leur protection contre les dominations subies, est forte. S'ils ont survécu, s'ils ont su s'émanciper, s'ils ont su lutter pour leur liberté, cela a été précisément parce qu’ils se sont réfugiés dans tous les éléments qui composaient leur identité, tandis que la nôtre s'effaçait par petites étapes. Leur histoire, leur passé, leur différences avec leurs voisins, leur espace, tout cela a constitué leur ligne de défense. Or, ces derniers arrivent en Europe aujourd’hui. Il est donc extrêmement important pour notre avenir, que nous réalisions à quel point il existe deux europes : celle en crise d'identité et celle des porteurs d'identités.

Face à cette crise d'identitaire de nos sociétés qui ne sont pas sûres d'elles-mêmes, l'identité européenne est faible. De plus, qu'est-ce que c'est que ‘‘l'identité européenne’’ ? Par quoi se définit-elle ? Le Président Giscard d'Estaing - toujours dans cette introduction lumineuse - a fait intégrer dans le projet constitutionnel : le drapeau, l'idée qu'il faudra des paroles pour l'hymne européen, des valeurs communes (tolérance, égalité homme / femme, protection des droits des enfants, respect des règles internationales…). Cependant, chaque pays a accepté, depuis longtemps, ces principes. Cela ne constitue pas une identité européenne, mais fait partie de notre lot commun de valeurs acceptées depuis longtemps. Elles n'ajoutent rien.

         Enfin, le problème avec l'identité, c'est qu'il n'y pas de symbole européen. Le 1er mai 2004, combien de français ont-ils accroché des drapeaux européens à leurs fenêtres ? Il y a un demi-siècle, nombreux étaient ceux qui déployaient le drapeau français. Et puis, le drapeau européen, la connaissance de ceux des autres pays diffusée par les journaux et les radios, cela ne suffit pas à créer cette solidarité. Dans toute conscience nationale, on retrouve des mythes fondateurs. L’Europe a ses pères fondateurs : Jean Monnet, Robert Schuman, etc. Au sein de la jeunesse, sont-ils une référence ? Leurs noms évoquent-ils même quelque chose ? Je suis navrée de reconnaître que ces mythes fondateurs ne sont pas ceux de l'Europe de l'avenir, comme ils le sont pour ceux qui constituent déjà le passé européen.

Sur quoi construit-on l'Europe ? Il faut absolument que nous posions cette question fondamentale : qu'est-ce que l'Europe ? Car elle ne l'est pas !

Je trouve cette constitution extrêmement utile et tout à fait nécessaire à notre avenir. Je sais très bien ce qu'ont été les débats et je sais pourquoi beaucoup de choses n'y figurent pas. La question n’est pas d’éveiller des querelles, de savoir où se place l'héritage chrétien. Cependant, d'où vient l'Europe ? Nous savons tous qu'il y a eu, en gros : le christianisme, le droit romain, la renaissance, etc. Tout cela ne fait pas partie de la conscience collective - j'en suis navrée - tout simplement parce que l'Europe est, aujourd’hui, réduite dans la conscience collective au libre passage des frontières et aux avantages que cela peur apporter. Or, la conscience, c'est une culture. C'est ça l'identité ! Et, malheureusement, les éléments de cette culture ne sont pas diffusés. Dans quel enseignement apprend-on cela aux enfants ? La constitution, non plus, ne le dit pas. Elle s’en débarrasse. Or, il y a un vrai débat. Qu'est-ce qui forge les identités ? C'est l'histoire, la géographie. A-t-on débattu de la géographie européenne ? Nous resterons dans le flou tant que ces questions ne seront pas traitées car l'identité européenne ne peut sortir que d'une Europe de la culture.

         Une culture ne se décrète pas. Il faut étudier sur quelles bases elle peut se créer. Cela prendra du temps. L'Europe n'a jamais qu'un demi-siècle et, dans sa forme actuelle, que quelques jours. De plus, il faut se tourner vers la jeune génération, leur expliquer les périls, leur dire que l'Europe été faite précisément pour installer une véritable paix, diffuser notre espoir et notre volonté communs de construire un monde ensemble. La ‘‘jeune Europe’’ a tout cela, et notamment, deux choses qui nous manquent : ce sentiment d'identité très puissant, l’initiateur d’une sorte de ‘‘paix intérieure’’ vis à vis de l'Europe à laquelle elle adhère désormais, mais également, les mémoires des périls. Elle a la mémoire de ce qui a fondé l'Europe, c'est-à-dire la volonté de vivre en paix, d'éviter désormais toutes les dominations, toutes ces choses que nous avons oubliées. L'Europe de demain se construira sur leur énergie, leur mémoire, leur sentiment identitaire. Cette nouvelle Europe nous apporte les éléments décisifs pour arriver à, progressivement, avancer vers un sentiment d'identité et vers une culture européenne. Et c'est précisément parce que ‘‘l'autre Europe’’ nous a rejoints sur ce qu'elle avait de vivant, que nous pouvons espérer construire l'Europe à laquelle les hommes du XIXème siècle et les fondateurs de l'Europe ont rêvé.

  

Michel HABIB DELONCLE

          Je voudrais simplement émettre quatre brèves observations, en tant que vice-président de l'Union paneuropéenne, ce mouvement fondé en 1923 qui n'a jamais cessé, depuis lors, de véhiculer l'espérance européenne.

         Ma première observation est un sentiment qui vous fera, peut-être, sourire. Le 1er mai, à minuit, devant ma télévision, lorsque j'ai vu monter les vingt-sept drapeaux, les larmes me sont venues aux yeux et j'ai crié : "Yalta est mort". Il me semble qu’avant de demander un sentiment européen, il fallait en finir avec la cassure de l'Europe. Nous ne pouvions ressentir de sentiment véritablement européen, alors que Varsovie, Budapest et même Tallin restaient en dehors de l'Europe. L'Europe dont nous parlions jusque-là était diminuée. Par conséquent, je pense que bien plus qu’un ‘‘élargissement’’, la réunification de l'Europe était une des conditions de la naissance d'un grand sentiment européen. Ce dernier n'ira peut-être pas de ‘‘l'Atlantique à l'Oural’’, car c’était un symbole. Cependant, l’Europe, dans ses frontières actuelles et plus encore, dans celles qu'elle aura après l'élargissement à la Roumanie, à la Bulgarie et à la Croatie - sans attendre les Balkans - disposera d’une motivation plus grande que celle de la petite Europe.

 

         Ma deuxième observation sera une réaction contre ce que l'on appelle le régime d'assemblée. Les gouvernements qui tombaient tous les trois mois - à l'origine, très probablement, de notre défaite en 1940 - revenus en 1945 et dont nous avons été débarrassés en 1958 ; m'ont amenés à avoir la plus grande confiance dans le régime parlementaire, à condition qu'il soit encadré et qu'il ne repose pas sur la toute puissance du parlement.

 

         La troisième observation est une confidence. L'Union paneuropéenne internationale a adopté, au début de l'année 2002, un rapport sur les institutions. Ce dernier comprenait la désignation d'un président de l'Europe pour deux ans et demie, l'élection du président de la Commission par le Parlement et un certain nombre d’autres dispositions. Il a été transmis à la représentation française à Bruxelles et nous avons eu la joie d’en voir la traduction dans la Constitution. Ainsi, quelques fois, des institutions comme le Forum, comme la nôtre peuvent contribuer au progrès de l'Europe.

 

         Enfin, ma dernière observation est une perspective. Nous avons eu, la semaine dernière, un très intéressant colloque sur "Indépendance européenne et souveraineté technologique", ouvert par M. François d'Aubert, ministre délégué à la Recherche, et clôturé par M. le Premier ministre. L’issue en a été qu'il n'y aurait pas de véritable Europe, si cette dernière ne faisait pas l'effort d'acquérir dans les quatre domaines suivants : la souveraineté, l’énergie, la défense et l’intelligence du vivant, une véritable souveraineté. Des initiatives ont été prises, telles qu'Ariane, l'Airbus, etc. Quand on voit qu'Airbus vend plus d'avions que Boeing, on prend conscience de l’existence d’une véritable capacité européenne. A présent, l'UE à vingt-sept devrait se donner pour objectif, au delà des questions institutionnelles et économiques, une souveraineté dans le domaine de l'énergie. Evidemment, cette dernière comporte le recours à l'énergie nucléaire, à la défense (entre tous ceux qui voudront vraiment faire en sorte que nous ne dépendions pas uniquement du parapluie américain), de l'intelligence, du vivant, de la science, etc. Unissons-nous pour obtenir que la nouvelle Europe réunifiée, se penche sur ces problèmes et se donne la capacité d'agir.

  

François HEISBOURG - Europe, Sécurité et Défense

          Dans les minutes qui viennent, je voudrais regarder où nous nous trouvons en matière de sécurité et de défense dans cette Europe à 25. Et, quelles sont les perspectives d'évolution et notamment les défis auxquels nous avons à faire face ?

 

Comment faire de l'Europe une puissance ? Ce n'est pas une question qui va de soit, pour beaucoup d'Européens et d'Etats européens, c'est même une spécificité assez française qui nous renvoie à la question de l'identité, encore plus sensible dans le domaine de la défense que dans d'autres : il ne saurait y avoir d'Europe puissance si l'Europe en tant que puissance ne savait exercer le contrôle des forces armées. Or, il n'est évidemment pas question - et ce, pendant un temps sans doute encore très long - que l'Europe exerce ce contrôle. Ce sont les Etats nations qui l'exerceront. Ainsi, l'expression que nous aimons tellement "d'Europe puissance" demeure une simple formule.

Qu'est-ce qui a été fait ? Tout d'abord, nous nous sommes mis d'accord entre Français et Britanniques, puis ensuite à quinze et maintenant à vingt-cinq, sur le fait que les Etats de l'Europe devaient se donner la capacité de pouvoir agir, le cas échéant, collectivement pour projeter des forces armées dans des tâches (dites de Petersberg : humanitaires, gestion de crise...). Autrement dit, nous avons décidé de donner la primauté à la projection de force dans l'organisation des moyens militaires. Ceci affecte les politiques nationales à travers un objectif européen : c'est l'esprit de Saint-Malo, pour prendre le nom du communiqué de 1998.

         La deuxième réalisation - c'est la moins glorieuse mais l'une des plus utiles - a consisté à mettre sur pied un certain nombre d'institutions : comité militaire européen, conseil de politique de sécurité, conseil d'Etat-major européen ; permettant, le cas échéant, de rassembler les énergies et les décisions nécessaires pour mettre en oeuvre ces moyens de projection de force.

         Troisième réalisation : on a commencé, l'année dernière, à conduire des opérations répondant aux critères que j'énonçais tout à l'heure (opération Artémis au Congo, opérations en Macédoine, opération Concordia...). Des opérations réussies dans leurs objectifs, leur conduite et leur durée.

         Quatrième réalisation : nous disposons depuis le mois de juin de l'année dernière de la "doctrine Solana" qui porte le sous-titre : une politique de sécurité européenne ; adopté par les vingt-cinq. Ce document n'est pas seulement un catalogue, car il est assez bien raisonné et met l'accent sur les moyens d'action nécessaires pour faire face aux défis qui sont énoncés. Cartes, il a des limites, une première intrinsèque et une autre résultant des difficultés qu'avaient les rédacteurs. La première, c'est parce que, précisément, l'UE n'est pas et ne sera pas, en tant que telle, le réceptacle où se décide le recours à la force, mais simplement le lieu où les Etats membres se mettent ensemble pour, le cas échéant, décider de se mettre d'accord entre eux, afin de mobiliser à l'échelle européenne leurs forces nationales. Ce document ne peut être que le reflet d'une analyse à un moment donné et ne saurait constituer une stratégie de sécurité pour une entité qui n'est ni un Etat, ni une fédération et qui ne le sera pas dans le domaine de la sécurité et de la défense pour très longtemps encore. Deuxième problème avec ce document, c'est, qu'effectivement, il passe très rapidement sur la relation transatlantique. Et ce, alors que l'avenir de la relation avec les Etats-Unis, la réorganisation et l'adaptation de cette dernière est un élément fondamental de la politique de sécurité de l'UE et de ses membres - que l'on soit gaulliste ou atlantiste - c'est un élément central.

         Dernière réalisation : des jalons ont commencé à être posés en matière de sécurité intérieure. La close de solidarité dans le projet de traité constitutionnel fait obligation aux Etats membres de se porter mutuellement secours face à certains défis, notamment le terrorisme. Si la close était acceptée en l'état dans le projet qui sera soumis à ratification, ce serait là un progrès considérable vers l'existence d'une Europe "alliance" entre les Etats qui la composent. Car, aujourd'hui, les Etats membres ne sont pas unis par ces liens. Enfin, seraient également prises quelques mesures concrètes comme la désignation d'un coordinateur de la lutte antiterroriste (suite de l'attentat de Madrid).

 

         Quels sont les domaines dans lesquels nous devons travailler, où des évolutions peuvent se produire ? Quelles sont nos perspectives, nos défis ?

         Tout d'abord, dans le domaine de la défense, se pose la question de la contribution des nouveaux Etats membres. Ceux qui viennent d'Europe centrale et orientale, connaissent le prix de la liberté. Ils savent ce qui se passe quand on n'est pas en mesure de la défendre. Ils seront donc sérieux en matière de défense, peut-être même plus encore que certains pays dits de la "vieille Europe". Dans la mesure où ils sont maintenant membres de l'UE, je ne doute pas un instant, même si cela peut prendre un temps plus ou moins long suivant les cas, que ces Etats "s'approprieront" l'UE.

         Deuxième observation, en matière de politique de défense, il est évident que l'on ne peut pas tout faire à vingt-cinq. Les opérations militaires réelles (Macédoine, Congo...) ne rassemblent pas systématiquement des représentants de l'ensemble des Etats membres. Il y aura toujours des coalitions plus ou moins importantes et certaines initiatives. Je pense notamment à l'industrie de défense évoquée il y a quelques instants. Tout le monde ne sera pas "sur tous les coups". J'ajoute qu'il existe de vraies divergences d'intérêt au sein de l'UE, non pas entre "les nouveaux et les anciens", mais entre les Etats disposant d'une base industrielle de défense importante et ceux qui n'en disposent pas. Ces derniers voudront naturellement acheter là où cela coûte le moins cher pour un service donné et, si c'est aux Etats-Unis, en Israël ou en Russie, ils achèteront là-bas plutôt qu'ici. Il n'y a aucune raison pour que dans ces Etats le contribuable soit appelé à payer une "surprime" pour subventionner l'industrie de défense britannique, allemande ou française. Nous aurons forcément à passer par des coopérations structurées et renforcées - comme cela se fait d'ailleurs déjà de fait - en matière de coopération dans le domaine de l'industrie de défense. Comme tout le monde ne peut pas tout faire à la fois, se pose la question de savoir qui se trouvera dans le groupe pionnier en matière de "défrichage" des initiatives stratégiques et de défense en Europe. Une "club des trois" (Allemagne, France, Royaume-Uni) s'est mis en place progressivement au cours de l'année dernière. Je crois qu'il serait souhaitable qu'il s'agrandisse assez rapidement à la Pologne, car un pays aussi important doit être au coeur du système de discussion en amont des initiatives. Il n'a pas fallu attendre très longtemps pour que se constitue, après la crise irakienne le triangle anglo-franco-allemand en matière de défense. Je ne suis pas sûr qu'il faille beaucoup plus longtemps pour que la Pologne rejoigne précisément cette figure géométrique qui deviendrait un "quatuor européen".

 

         Deuxième défi, c'est l'organisation du partenariat euro-américain et non pas tant ou seulement la transformation de l'OTAN, mais surtout l'art et la manière pour que soient mis en place les moyens institutionnels permettant de nourrir les dialogues entre l'UE, en tant que telle, et les Etats-Unis. Aujourd'hui, les sommets annuels entre l'Union et les Etats-Unis ne sont pas des opérations de grande envergure comme le G7 ou G8 car il n'existe pas de secrétariat permanent pour préparer le sommet, le communiqué, veiller à l'application de ce dernier, etc. Or, de nombreux sujets sur lesquels nous avons à travailler ensemble tels que les relations avec la Chine ou le Moyen-Orient, relèvent, non seulement de la souveraineté des Etats membres mais aussi de la politique communautaire, et notamment commerciale au sens le plus large du terme puisque, par exemple, l'embargo sur les armes à l'encontre de la Chine est une décision de l'Union et pas seulement des Etats membres.

         Et enfin, le dernier défi, c'est celui de la sécurité intérieure. Certes, en la matière, l'échelon crucial n'est pas européen, bien souvent, il n'est même pas national. En effet, lorsqu'un attentat se produit, l'immédiateté de la crise est le plus souvent gérée par l'échelon local. Cependant, dans le monde où nous vivons, certains types d'attentats (biologiques, destructions de masse...) auront des effets au-delà des frontières. Les microbes ne sont guère respectueux des contrôles de papiers. Face à ce type de défis, il existe une légitimité européenne puisque la réponse devra être coordonnée à cet échelon. Aujourd'hui, en terme de dispositif, notons l'existence de centres de réponses de la Direction de l'Environnement de la Commission. Le simple fait qu'ils soient logés à cet endroit donne déjà une indication de l'importance qu'il convient d'apporter à ces centres de crise, plutôt faits pour gérer des problèmes naturels qu'humains. Ces moyens sont extraordinairement limités  ! Il y a donc un énorme travail à faire et la clause de solidarité devrait nous en faire obligation. Pour l'instant, je le constate dans ce domaine où la légitimité de l'Europe est réelle et le citoyen en droit d'attendre une certaine efficacité de la part de cet échelon. S'il devait y avoir, par malheur, une attaque substantielle, le citoyen ne pourrait que constater que le nécessaire n'a pas été fait et ceci, entre autres effets, ne serait pas de nature, naturellement, à renforcer l'adhésion à l'Europe ou à renforcer l'existence d'une identité européenne. Donc, pour ceux qui sont attachés - comme je le suis - à cette Union présentée dans le traité de Rome, le signal est clair : il y a intérêt à se mettre au travail car, dans un monde fait d'incertitudes, il existe malheureusement une certitude, c'est que dans les années qui viennent, nous aurons à faire face à des attentats terroristes visant, à grande échelle, les masses.

  

Jan TOMBINSKI - Les attentes polonaises en matière de gouvernement européen

          Je souhaiterais, au préalable de mon intervention, remercier vivement François Heisbourg et Hélène Carrère d'Encausse qui ont aussi mis en relief la place de la Pologne au sein de cette nouvelle Europe.

 

         "Yalta est mort", ce constat est présent dans nos pensées depuis vingt cinq ans. Il a fallu vingt cinq ans pour que l'Occident se rende compte de ce fait, en tire les conséquences et s'engage sur la voie d'un rassemblement de tous les peuples et pays européens. J'ai été frappé par la clairvoyance de Robert Schuman qui associe, dès sa déclaration du 9 mai 1950, les pays de l'Europe centrale, alors sous le joug communiste et souligne : "soyons prêts à accueillir ce pays". Cinquante quatre ans plus tard, nous y sommes enfin, mais comme l'a dit Mme Hélène Carrère d'Encausse : "sans enthousiasme". Quelles en sont les raisons ? Je vais essayer de tracer quelques lignes.

         Nous sommes séparés par "trente glorieuses" pour l'Occident et "quarante douloureuses" pour l'Europe Centrale. Il n'y a pas entre nous, en ce moment, une communauté d'expériences, ce qui nous mène à ce que Robert Schuman a appelé "une communion et solidarité de fait". Les approches et le fond sont différents. En Europe Centrale depuis quinze ans, nous voyons triompher l'idée de l'intégration européenne car elle signifie la fin de la Guerre Froide, du communisme totalitaire en Europe et la mise en place de réformes. C'est une réalité présente dans notre vie quotidienne. Cela a été le moteur de tous les changements en Europe Centrale. Il faut mesurer la quantité et qualité des efforts de tous ces pays de l'Europe Centrale, car il me semble que le chemin de Chypre et Malte est différent du nôtre.

Il a fallu d'abord, construire la vie politique du pays, car auparavant, elle était monopartite, dominée par le parti communiste. Parallèlement, il a fallu développer tous les instruments de l'opinion publique (la presse, les médias...) car le débat public n'existait. Et ce, de telle sorte à légitimer une politique, faire valoir les institutions... Puis, il a fallu changer toutes les données de l'économie de ce pays, afin de sortir d'une situation de centralement gérée et créer une économie de marché. Pour accompagner et assister tous ces changements, il a fallu changer également l'ensemble des systèmes juridique, administratif et éducatif. Parce qu'il fallait former des citoyens non plus des sujets du système communiste. Toutes ces réformes ont été étendues au social... Nos peuples d'Europe centrale ont supporté ce fardeau avec la seule volonté d'appartenir à l'Union européenne.

         Ainsi, le 1er mai dernier est un succès historique de l'idée d'une intégration européenne et les différentes questions qui se posent aujourd'hui sont issues de ces quinze années passées. Ce pays d'Europe centrale arrive dans l'UE avec une dynamique, un espoir mais aussi avec une certaine fatigue, car ces quinze ans ont vraiment laissé des traces tant dans les comportements des citoyens que dans leur vie quotidienne. Nos concitoyens ne diffèrent pas des citoyens français, chacun veut être assisté par des institutions stables, avoir la sûreté de tous les points de repères dans la société et une vision claire de l'avenir. Cette lutte a été quotidienne, pourtant, en entrant dans l'UE, nous avons demandé à changer plus encore nos structures.

Pour revenir aux attentes polonaises en matière de gouvernement européen, les premières questions sont : Comment préparer les structures nationales et l'opinion publique ? Comment préparer l'application de l'acquis communautaire ? Le premier défi qui se pose aujourd'hui, c'est comment bien gérer notre appartenance à l'UE ? Comment garantir que nous n'assisterons pas à un retour populiste ? ou de tous ceux qui martèlent les slogans suivants : "Cela ne vaut pas la peine de porter toutes ces transformations. Vous en sortez exclus, démunis et appauvris, etc. Nous devons nous assurer que le courant européen et ouvert domine au sein de la politique nationale, notre pays étant sujet à de graves crises politiques.

Une fois la situation interne dans notre pays maîtrisée, il reste la question communautaire. Tous les préparatifs pour l'entrée dans l'UE ont été menés dans cette pensée : notre volonté d'entrer dans un système qui marche bien, nous qui sortons d'un système communiste qui ne fonctionnait pas. De tous les débats polonais, il est ressorti un attachement plutôt aux institutions communautaires qu'aux intergouvernementalismes. Nous sommes très satisfaits des modifications apportées par le traité constitutionnel, comme par exemple, l'extension du vote à la majorité qualifiée, car c'est aussi la possibilité de faire valoir une solidarité de fait. Cependant, il faut qu'il y ait de plus en plus de champs d'application de ce qui se fait en Europe. Quelle définition donnons-nous du vote à majorité qualifiée ? Pourquoi la Pologne était tant attachée au système de Nice ? Nous apprécions le sens de ce système, au moment où il a été conçu, qui faisait de la cohérence européenne le principe dominant. Comme il était difficile de forcer les décisions par le vote - facile à bloquer s'il n'était pas conforme aux idées de tel ou tel pays - une certaine cohérence de décisions régnait. Si la recherche des questions faisant l'unanimité se faisait au détriment d'une certaine dynamique européenne, cela renforçait la cohérence européenne. Imaginons que ce vote ait été appliqué il y a trente ans, aujourd'hui, on aurait affaire à plusieurs europes ! Car, plusieurs cercles européens formaient autour de quelques questions clefs pour tel ou tel gouvernement, certains pays sont plus intéressés par la politique maritime, d'autres par les questions sur l'environnement. Je pourrais aussi citer différentes questions susceptibles de crisper cette UE. C'est la raison pour laquelle nous attendons avec beaucoup d'espoirs qu'avant le sommet européen de Dublin des 17 et 18 juin, les vingt cinq pays parviennent à un compromis sur cette définition.

Dans cette Europe de 25, il n'y aura pas de coalitions déjà soudées ou pré-inscrites. François Heisbourg a fait référence à un "quatuor européen" en matière de politique de défense. Je suis beaucoup plus modeste. En effet, d'autres pays ont les mêmes ambitions que nous dans ce domaine. Je pense que, dans cette Europe, plusieurs groupes d'intérêts ou pionniers existeront. J'espère que ces derniers seront ouverts. C'est une question centrale pour la construction européenne. Lors de la création de la CECA, l'objectif des Français et des Allemands était de mettre ensemble les dispositifs de production du charbon et de l'acier et de leur ouvrir aux autres pays européens. Tel est l'essentiel du message européen : les projets même avancés ou à envisager par un groupe de pays au sein de l'UE doivent rester ouverts pour accueillir les autres et assurer une certaine transparence. C'est l'un des messages que la Pologne veut faire valoir au sein de l'UE.

Dans le cadre de la gouvernance européenne, il est également nécessaire de répondre aux questions et attentes de nos concitoyens, "citoyens européens". Il est assez étonnant que, pour nous, la politique de la défense et de lutte contre le terrorisme arrive en première préoccupation car pour ce qui concerne les attentes des Européens, elle est au cinquième plan, après la lutte contre le chômage, la sécurité sociale, les questions de la santé et l'environnement. La question clef, pour les Européens, c'est le travail. Malheureusement, la stratégie exposée à Lisbonne avance peu. Et nos concitoyens nous demandent que cette Europe fonctionne sur le plan de l'économie et de l'efficacité, notamment, dans le domaine de l'Emploi. A l'échelle des vingt cinq, la cohésion économique recherchée est difficile à atteindre car les modèles sociaux et économiques divergent bien plus qu'avant. La Pologne, par exemple, est plus attachée à un modèle libéral, plus proche de celui de l'Angleterre que celui de la France. Cela n'empêche que l'on aborde les différents dispositifs de la politique économique européenne ensemble afin de trouver des accords. L'UE se donnait, avant notre entrée, "un objectif 2010", afin de devenir une économie plus efficace et concurrentielle à l'échelle mondiale. Il faut faire en sorte que ce but se réalise, notamment, parce qu'il est important que les engagements soient tenus. il en va de la légitimité des politiques européennes.

En Pologne, la période actuelle est à la fois celle d'une euphorie pédagogique et de multiples incertitudes sur le plan institutionnel. Nous devons vivre, pour les cinq prochaines années, dans le cadre du traité de Nice, qu'il nous faut remplir bien. Et ce, malgré la réprobation importante au niveau européen et les futures décisions de la conférence intergouvernementale. Aujourd'hui, il faut rétablir cette confiance envers les dossiers politique, économique et juridique européens. Je pense que la campagne électorale pour l'élection du nouveau Parlement européen nous offre une bonne occasion de revenir à cette "bonne ambiance européenne". La Pologne doit, à mes yeux, tout d'abord, résoudre ses problèmes intérieurs et préparer les structures adéquates pour, ensuite, s'engager dans la politique européenne.

 

Pour conclure, je voudrais simplement remercier tous les français, structures et comités de ce pays, etc. qui ont tant travaillé pendant les dernières années, en vue de rendre possible cette unification européenne tant rêvée par les pères fondateurs.

  

Jacques BAUMEL

          Je remercie particulièrement l'Ambassadeur de Pologne pour son intervention très intéressante et profite de l'occasion qui m'est offerte pour lui souhaiter la bienvenue au Forum du Futur.

  

Xavier DE ZUCHOWICZ - Directeur - IHEDN

          Permettez-moi, pour commencer, ce petit clin d'oeil à notre communauté européenne : celui d'un général français s'adressant à l'Ambassadeur de Pologne.

         J'aimerais apporter un complément aux propos de François Heisbourg en ce qui concerne les moyens de la défense européenne. Au mois de février dernier, sous l'impulsion de Mme Alliot Marie, l'IHEDN a réuni à Paris, des représentants des vingt cinq pays européens et leur a proposé de créer un collège européen de sécurité et de défense. Ce dernier fonctionnerait sur le principe de l'IHEDN, c'est-à-dire en réunissant les plus hauts responsables civils et militaires de chacun de nos pays afin de réfléchir ensemble à ce que nous voulons défendre et comment. Nous sommes tombés d'accord et le collège européen de sécurité et de défense commencera ses travaux dès septembre prochain, par des modules de formation d'une durée hebdomadaire et qui se tiendront successivement dans différentes capitales européennes. Paris, bien entendu, lancera l'initiative pour travailler et réfléchir ensemble à une culture européenne de défense.

  

Jacques BAUMEL

          Mon Général, c'est une information très intéressante et je me félicite de cette initiative.

Sans plus tarder, de passe la parole à notre ami M. Rupnik, l'un des meilleurs spécialistes des problèmes de l'Est européen et des Balkans, qui est, de plus, l'un de nos amis fidèles.

  

Jacques RUPNIK - La politique extérieure de l'Union européenne, vis à vis de la Russie et des Balkans

          Si l'on réfléchit à la politique étrangère et de sécurité de l'UE, il est essentiel de ne pas omettre sa première grande réussite : C'est une contribution majeure à la stabilité et à la paix en Europe. On l'oublie parfois parce que l'on considère que ces questions de sécurité sont, en quelque sorte, séparées des enjeux de l'élargissement.

Ces pays rentrent dans l'UE pour renforcer leur sécurité, cependant, ils vont, à leur tour, devoir contribuer à la sécurité ou à l'élaboration d'une politique de sécurité de l'UE. La première question qui se pose est donc : quel type de contribution vont-ils apporter ? Alors que, l'an dernier, nous avons été témoins d'une grande division au sein de l'Europe sur la question de la guerre en Irak ! Qui, d'ailleurs, n'était pas une division sur l'Irak mais sur notre relation avec les Etats-Unis. Nous avions, avant 89, deux Europes et un Occident, depuis, avec l'élargissement, nous nous retrouvons avec une Europe mais deux Occidents. C'est une situation tout à fait nouvelle et particulièrement difficile à gérer pour les nouveaux membres de l'Union. Et notamment parce que leur dilemme géopolitique classique était celui d'un choix entre l'Allemagne et la Russie et, soudain, on leur demande de choisir entre l'Europe et les Etats-Unis ! C'est un paradigme géopolitique entièrement neuf et qu'ils auraient préférés éviter car de leur propre point de vue, ils sont à la fois en Europe et au sein de la Communauté atlantique. Ce choix a donc été douloureusement vécu. Il y a un an encore, nous n'avions pas pu envisager de PESC ou de politique étrangère européenne. Regardez l'état de la division entre Européens !!

Deuxième constat, vu d'Europe centrale, une telle PESC n'est pas souhaitable si elle devait se construire au détriment du lien transatlantique, perçu comme le premier garant de leur sécurité. L'idée d'un axe diplomatique ou même stratégique : Paris / Berlin / Moscou, évoque à la Pologne un nouveau Rapalo. Il y avait donc, il y a un an, une grande perplexité dans les perceptions, pour ne pas dire un pessimisme profond sur la possibilité d'une Europe élargie à élaborer une politique. Je crois que quand nous réfléchissons aujourd'hui à la situation, nous voyons combien les passions se sont apaisées. Ceci est toujours une bonne chose, cependant, il est nécessaire d'en retirer au moins deux leçons. La première : il est improbable de construire une politique étrangère et de sécurité européenne contre les Etats-Unis ou en opposition avec eux. Je ne me prononce pas sur les mérites ou les travers de la politique américaine, mais simplement je fais le constat que la majorité des pays membres de l'UE ne serait sans doute pas favorable à une telle démarche. Deuxième leçon : il s'avère particulièrement pernicieux pour l'élaboration d'une politique étrangère et de sécurité de laisser les pays membres - et particulièrement les nouveaux membres - dans une situation de compétition pour le statut "d'allié le plus dévoué des Etats-Unis". Leur but était de préserver l'Alliance atlantique et l'OTAN. Ils ont découvert que les Etats-Unis - pour eux le pilier principal de l'OTAN - étaient finalement fort peu intéressés par l'OTAN. Lorsque l'on a posé à Donald Rumsfeld la question : "Pensez-vous que l'OTAN soit une institution pertinente pour traiter la question irakienne ?" Il a répondu : "Cela n'a même pas effleuré mon esprit" puis a préconisé des coalitions des pays réticents. Ce qui laisse, un an après, même parmi les pays qui ont participé ou soutenu l'intervention, une grande perplexité et a poussé à une réflexion nouvelle. En effet, quelle que soit leur attitude vis à vis de la guerre en elle-même, ils réalisent qu'ils sont confrontés à des dangers, des menaces, des problèmes communs avec, peut-être, des réponses communes à apporter. Notre pessimisme s'est donc fort heureusement transformé, non pas en optimisme, mais avec une plus grande prudence, qu'une politique étrangère et de sécurité commune peut se bâtir dans l'Union élargie, autour d'un certain nombre de questions qui ont trait à la gestion de la mondialisation, des Balkans, des frontières orientales de l'Europe et de notre relation avec la Russie, par l'Union.

 

         Quelques mots, rapidement, sur chacun des trois points.

Sur ce que l'UE propose dans la gestion de la mondialisation, qu'il s'agisse des négociations commerciales (comme l'OMC), des questions de l'environnement (comme Kyoto), du Tribunal pénal international... il existe toute une série de domaines sur lequels même les pays qui étaient divisés sur la politique à adopter vis à vis des Etats-Unis lors de la crise irakienne ; sont tout à fait unis. Et ce, même si cela les met en portafaux par rapport à la politique de l'administration américaine actuelle. Il y a donc là une grande convergence entre les anciens et les nouveaux membres.

         Sur la question des Balkans. Les Balkans ont d'abord été l'échec de l'Europe (Bosnie), cependant, dans un deuxième temps, depuis 1999, nous assistons à une européanisation des protectorats internationaux au Kosovo, en Bosnie, en Macédoine. Ce sont des Européens qui en ont la responsabilité et la charge, tant militaire que sur le plan de la reconstruction et de la mise en place des institutions civiles. C'est une tâche très difficile et de longue haleine, avec, parfois, des reculs (récemment au Kosovo). Pourtant, dans l'ensemble, nous voyons là une grande convergence entre ce que font anciens et nouveaux membres ; d'autant plus facilement que cela ne rentre pas dans le cadre d'une compétition avec les Américains. Au contraire, ces derniers donnent aujourd'hui la priorité au Moyen-Orient, pour des raisons que chacun comprend. Ils sont donc tout à fait favorables à ce que les Européens prennent véritablement le relais. Ainsi, les Balkans, qui ont été le point faible de la PESC au lendemain de Dayton, peuvent aujourd'hui être le catalyseur d'une politique étrangère et de sécurité commune, complémentaire avec celle des Etats-Unis. Et même que l'apport des nouveaux membres est tout à fait précieux parce qu'ils ont des liens avec cette région, anciens et importants. De fait, nous devons, ensemble, élaborer une politique vis à vis de cette région. Nous avons réussi à stabiliser la situation sur le plan de la sécurité et militaire. Cependant, nous ne savons pas très bien comment passer du statut de protectorat à l'intégration. Qu'est-ce que nous proposons à ces pays ? La perspective d'adhésion à l'UE, certes, mais chacun voit bien que nous avons mis quinze ans pour intégrer des pays d'Europe centrale qui ont vite consolidé leur démocratie et réussi leur transition économique. Nous voyons bien que de dire aux pays des Balkans : "Travaillez, assimilez l'acquis communautaire, remplissez vos devoirs et revenez nous revoir dans quinze ans", n'est pas une proposition viable. De plus, il y a toute une série de questions non résolues dans cette zone, qu'il s'agisse de la relation entre la Serbie et le Monténégro, de la question du Kosovo, de l'avenir de la Bosnie, etc. qui n'attendront pas quinze ans. Par conséquent, il est très important que l'Europe, au poste des commandes, élabore des réponses tenant compte de l'ensemble des paramètres. Il faut avoir une conception régionale européenne qui implique un peu d'imagination. Nous ne pourrons, cette fois, pas appliquer la méthode classique de l'élargissement. Il faut une intégration différenciée. C'est un défi important pour l'UE et sur lequel les anciens et les nouveaux membres se retrouvent.

         Troisième point : la politique vis à vis de l'Est et des nouvelles frontières orientales de l'Union. Sous-estimée en France, à Varsovie, elle est considérée avec attention. Prenons l'exemple de l'Ukraine, un pays d'une grande importance stratégique. Il est grand comme la France, comprend 52 millions d'habitants, etc. c'est un pays clé pour l'ensemble de cette région située entre l'UE et la Russie. Là aussi, les nouveaux membres (la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie...) qui ont des frontières communes avec l'Ukraine auront quelque chose à apporter dans notre politique. Ils joueront le rôle de vecteurs, mais aussi, contribueront à l'élaboration d'une politique de stabilisation et d'ouverture. L'Ukraine est également importante dans nos relations avec la Russie : "La Russie ne peut être, à la fois, un Empire et une démocratie ! Or, avec l'Ukraine, elle reste un Empire". Il est dans l'intérêt de l'UE et de la démocratie, que l'Ukraine demeure une démocratie indépendante, si possible, associée à l'UE. Le cadre reste à définir. Il faudra se préparer dans l'Union élargie à un débat avec les nouveaux pays entrants, sur cette question de la périphérie orientale.

Jusqu'à présent, la grande force de l'UE et son outil de politique étrangère et de sécurité le plus efficace pour stabiliser la périphérie, c'était la promesse d'élargissement. On stabilise la périphérie en lui promettant l'appartenance au centre, en quelque sorte. Ce processus est beaucoup plus efficace comme transition vers la démocratie et sa stabilisation que les tentatives actuelles en Irak ou au Moyen-Orient. Je souhaite beaucoup de succès au projet de reconfiguration démocratique du Moyen-Orient, mais je crois que nous sommes plutôt mal partis.

La méthode doit être différente. La nouvelle politique étrangère et de sécurité ne se fera pas dans l'opposition aux Etats-Unis. Et dans les approches de la démocratisation, il en existe une européenne qui a fait ses preuves au centre et à l'est de l'Europe.

Jusqu'où peut-on élargir cette approche ? C'est une autre question et je vais conclure en disant : tels sont, à mes yeux, les trois thèmes autour desquels une politique étrangère - modeste mais certainement importante - peut se formuler. Cela n'est pas seulement une question d'institutions. Un ministre des Affaires étrangères européen serait une avancée, car il pourrait être identifié et formuler, au nom et pour les Européens, une nouvelle politique. Cependant, ce n'est pas en soi l'institution ou une solution institutionnelle qui importe, mais le dialogue entre européens sur leurs perceptions des enjeux de la sécurité, les questions stratégiques, etc. et les domaines dans lesquels ils peuvent avancer et avoir des résultats.

  

Jacques MARSEILLE - Les conséquences économiques de l'élargissement

          J'ai donc pour tâche, en effet, de terminer ce colloque en abordant avec vous "l'Europe des marchands", ce qui, selon les dires de Monsieur l'Ambassadeur de Pologne serait ce qui préoccuperait le plus les Français. Pour ceux qui ont eu l'occasion de me lire et connaissent, par conséquent ma vision moins enthousiaste de l'Europe, vous comprendrez donc qu'un triple défi m'est ici demandé.

 

         Il me semble, selon un récent sondage que les plus sceptiques sur la questions de l'élargissement, ce sont bien les Français, alors que, dans l'ordre : la Grèce, le Danemark, l'Irlande et la Suède seraient les plus enthousiastes. La France se caractérisant même par le fait qu'elle serait le seul pays où l'on comptabiliserait plus de "contre" que de "pour". Donc, il y a des Français sceptiques et en même temps, des Anglais hypocrites. L'Anglais hypocrite par excellence reste Tony Blair qui crie haut et fort son amour de l'Europe et, en même temps, souligne que le projet de constitution sera soumis au référendum dans son pays, en sachant évidemment que seuls 21 % des Britanniques sont favorables à la constitution européenne et qu'il suffit qu'un pays refuse pour que le projet capote.

 

         Pourquoi ce scepticisme français ? Je crois qu'il est lié à quatre ou cinq angoisses qui sont, probablement d'ailleurs, davantage celles des Français que celles de l'Europe.

La première angoisse, c'est celle du coût de l'élargissement. Les Français sont de moins en moins "partageux". Elargir l'Europe présenterait un coût, pour l'entrée de pays plus pauvres (moitié du PIB par habitant) et agricoles, alors que nous sommes très attachés à la politique agricole commune.

Nous craignons surtout les délocalisations. Le coût horaire du travail dans les pays de l'Union est, en moyenne, de 22 euros l'heure, alors qu'il est de l'odre de 4,5 euros en Pologne.

Troisième crainte : une immigration issue de ces pays où les taux de chômage sont élevés (18% de la population active en Pologne, contre 10% environ en France...).

Pour la France en particulier, j'ajouterais encore une autre crainte : les élargissements précédents avaient été méditerranéens, et donc faisaient de la France, sur le plan géographique, un pivot, une sorte de carrefour entre l'Europe du Nord et celle du Sud. L'élargissement à l'Est déplace la configuration de l'Europe et donne plus de chance à l'Allemagne, par exemple, d'y jouer une rôle majeur dans les années à venir.

Enfin, s'ajoutent des craintes relatives aux pollutions, criminalités, prostitutions, trafics de toutes zones, etc. Je vous rappelle, par exemple, que les pollutions industrielles sont particulièrement fortes dans les pays qui sortent à peine du communisme et que les contrefaçons dans les pays de l'Europe Centrale sur les produits de luxe sont également importantes.

 

         Or, il me semble que ces craintes, très françaises, sont largement infondées.

Le coût est, en fait, très faible, bien plus que le poids de la dette qui pèse sur les Français. On peut l'estimer à de 1 % du PIB. On a chiffré à 15 milliards d'euros le coût de l'élargissement pour les trois années qui viennent sur une enveloppe globale de 350 milliards d'euros. Pour la France, cela fait donc 2,5 milliards d'euros, soit 40 euros par contribuable en moyenne, alors que le poids de la dette publique française qui pèse sur chaque français est de 16 000 euros. Je n'arrive donc pas à comprendre de tels fantasmes.

         Les délocalisations sont, quant à elles, largement faites. Je rappellerais que la France est le 3ème investisseur direct dans les pays qui nous rejoignent, derrière les Etats-Unis et l'Allemagne.

Au niveau des grandes entreprises de la grande distribution, de l'hôtellerie, etc. une grande partie des délocalisations ont déjà été faites. Je rappellerais aussi que, contrairement à ce que beaucoup de Français pensent, celles qui ont été faites dans le monde et ce, très largement depuis une vingtaine d'années, n'ont globalement pas fait perdre d'emplois en France. Les pires estimations chiffreraient à 300 000 le nombre d'emplois perdus sur les vingt ans écoulés. Le poids des délocalisations est donc, là encore, une crainte particulièrement injustifiée.

         Troisième crainte : l'immigration. Les pays qui nous rejoignent sont des pays de basse pression démographique. Ainsi, ils vont plutôt contribuer, d'une certaine manière, à accentuer le climat de morosité global d'une Europe vieillissante. De plus, dans ces derniers, le nombre des décès est supérieur à celui des naissances. On a donc estimé que dans les trente prochaines années, le surplus démographique apporté par ces dix pays (environ 75 millions de personnes) sera réduit à trente par la baisse de la population dans l'ensemble de l'Europe. Ainsi, la crainte de l'immigration en provenance de ces pays est largement surestimée. On peut craindre, par contre, une Europe plus morose. Car une Europe qui vieilli n'est pas, fatalement, une Europe enthousiasmante.

         Autre crainte : la question des niveaux de vie, à mes yeux, largement injustifiée. Quand l'Irlande a rejoint l'Europe, son PIB par habitant était seulement à 50 % de celui de la moyenne européenne. Regardez où est l'Irlande aujourd'hui, vingt ans après ! Ces statistiques du PIB par habitant sont donc fausses. Elles me font penser à une autre statistique, comme si ces données étaient quantifiables : on a calculé  le PIB d'un Européen moyen. Pour l'historien ou l'économiste que je suis, cette notion est totalement absurde. Qu'est-ce que c'est qu'un Européen ou un Chinois moyen ? Je regardais, justement, l'équipement des ménages des pays qui nous rejoignent, en téléphone mobile, caméscope, micro-ordinateur, magnétoscope, télévision couleur, micro-onde, etc. Leur taux d'équipement est quasiment équivalent à celui de la France ! Il n'y a qu'un seul poste plus faible, celui de l'automobile. Je préfèrerais, d'une certaine manière, que nous ayons le taux d'équipement en automobiles de la Pologne que le nôtre, pour nos pollutions et notre confort de vie.

Il me semble plus judicieux de prendre en compte le formidable défi qui va être le leur et je fais le pari, pour avoir beaucoup visité ces pays, que dans quelques années, ils se rapprocheront du "modèle irlandais".

         En conclusion de cette deuxième partie, je dirais que les craintes sont largement injustifiées et le pari est largement réalisé : il y a déjà près de 850 000 actifs de ces pays dans l'UE, les échanges commerciaux ont été multipliés par 4... Le rattrapage est rapide et quand on sait que ces pays ont le goût du travail - ce qui est de moins en moins le cas des Français - l'espoir d'un niveau et d'un niveau culturel probablement plus élevés, je ne me fais aucune inquiétude sur ces craintes.

 

Par contre, et cela sera mon troisième et dernier point : si ces craintes sont infondées, les illusions de la puissance européenne qu'amènerait cet élargissement, sont, à mon point de vue, totales.

La première illusion est celle de la puissance liée à l'espace et au nombre. J'ai lu dans un ouvrage récent "l'UE élargie" une préface de Francis Mer disant que, désormais, nous avions un espace à vocation continentale, au même titre que les Etats-Unis ou la Chine : curieux ! Je dirais que c'est une conception de la puissance qui me fait penser aux tâches roses sur les planisphères au XIXème siècle. La France était puissante parce que nous avions dix millions de kilomètres carrés au Sahara, etc. Cette conception me semble totalement curieuse dans notre monde d'aujourd'hui où ce n'est pas la taille qui fait la puissance, mais la performance. Ainsi, l'idée que l'élargissement en nombre et en superficie va contribuer au renforcement de la puissance européenne me semble une illusion totale, de même que "l'Européen moyen" ou le PIB moyen. Cela me fait penser à cette phrase sublime de Jean-Marie Messier qui, après avoir construit un empire géographique, avait dit : "Le contenu, doit maintenant rejoindre le contenant". Personne n'avait compris, mais l'action Vivendi avait sérieusement augmenté, car si le contenu était associé au contenant, cela devait être très bien. Je pense que cela nous guette, d'une certaine manière en Europe.

En fait, pour parvenir à une puissance économique, il faudrait d'abord que nous ayons une fiscalité commune. Parce qu'une Europe où les fiscalités sont complètement différentes sur les revenus, les biens des personnes ou des sociétés, etc. ne peut fonctionner. Nous ne pouvons pas comparer l'Europe à la Chine ou aux Etats-Unis, sur la base de 3,5 millions de km² ou des 450 millions d'habitants !

Le dernier archaïsme nous concerne directement. Pour les Français, l'Europe est une sorte de substitut à un rêve de grandeur. Nous voulons refaire avec l'Europe ce que nous avons fait avec notre Etat nation. L'illusion est totale. Les pays qui ont réussi en Europe sont ceux qui avaient à faire oublier leur passé : l'Allemagne ; ou à rejoindre la démocratie : l'Espagne, le Portugal, la Grèce ; ou à relever un défi économique : l'Irlande. Le problème de la France, c'est qu'elle n'a plus de défis à relever, sauf à créer ce substitut de grandeur qu'elle appelle l'Europe.

En conclusion, je dirais qu'entre l'illusion et l'hypocrisie - même si c'est contraire à mon éthique et à ma morale - je pense que la politique la plus réaliste est celle de l'hypocrisie.

  

Amiral Jean BETERMIER

          Cher Professeur, nous allons repartir sans illusions, mais sur un message d'espoir qui est que nous sommes, peut-être, plus performants que nous ne l'admettons couramment.

  

DEBAT

 Première intervenante

          Des inquiétudes commencent à poindre concernant le fauteuil de la France au Conseil de sécurité de l'ONU. Il serait question de transformer ce siège français en un siège de l'Union européenne. Si cela est exact, ne serait-ce pas aller trop loin dans l'abandon de notre souveraineté ?

  

SEM Henri FROMENT-MEURICE

          D'abord, je ne crois pas qu'une menace existe sur ce point, car je n'ai pas le sentiment que - d'aucune façon - les Français, ni les Anglais, également concernés - puisque nous sommes deux membres de l'UE à avoir un siège permanent au Conseil de sécurité - soient prêts à faire ce saut. Il est possible qu'au Conseil de sécurité, nos deux pays siègent alternativement, soit à titre de membres permanents, soit à titre de membres non-permanents. Cependant, ces pays et leurs représentants doivent, pouf ce faire, d'une part accepter de parler d'une seule voix. Ce qui est dans les traités, mais non dans les faits, comme on a pu le voir, notamment, au moment de la crise irakienne. Par exemple, il serait logique de dire que quand un pays parle au Conseil de sécurité, en tant que membre permanent, il ne le fait pas au nom de la France, mais de l'Europe. C'est dans la logique et la dynamique.

         La deuxième option en train d'être - éventuellement - acceptée, si le projet de traité constitutionnel est adopté, est liée à la création du poste de Ministre européen des Affaires étrangères. Les membres européens siégeant au Conseil de sécurité demandent que ce dernier, Monsieur Solana ou non, soit invité à parler au nom de l'Europe. Ceci n'aurait rien de très révolutionnaire. Il y a vingt cinq ans, M. Giscard d'Estaing a pris l'initiative du "dialogue Nord - Sud", entre un nombre restreint de pays sur ces problèmes. Pour la première fois dans un débat de ce genre, il avait été accepté qu'il n'y ait qu'un seul siège pour la CEE. Ainsi, c'étaient les représentants de l'Europe (la présidence et la Commission) qui, selon les sujets, s'exprimaient. Ce qui réduisait le dialogue, du côté du Nord, à trois voix (les Américains, les Européens et les Japonais), le reste comptant peu. Ce précédent existe donc, la question est, comment faire pour que le mandat exercé par les représentants de l'UE représente véritablement la voix de l'Europe ?

         Ainsi, je ne crois pas que cela constitue une menace. Jamais la France n'acceptera de perdre son siège de membre permanent du Conseil de sécurité, s'il n'y a pas véritablement d'unification européenne. Cependant, de plus en plus, la France s'exprimera au nom de l'Europe et en tant que porte-parole des Européens.

  

Deuxième intervenante

          Professeur Marseille, vous ne doutez pas de l’évolution économique rapide des nouveaux pays entrants de l’Est. L’évolution de l’ancienne Allemagne de l’Est ne contredit-elle pas cette position ?

  

Jacques MARSEILLE

         On pourrait, effectivement, penser que la réunification de l’Allemagne de l’Est contredit nos propos. Il faut aller en Hongrie, en Pologne, en Slovaquie ou en République tchèque pour constater un réel dynamisme entrepreneurial. De plus, l’Allemagne de l’Est a dû être marquée plus profondément par le communisme que ne l’ont été les autres pays de l’Europe de l’Est où ont perduré des ferments d’opposition plus forts. C'est la raison pour laquelle, j'attache une importance moindre aux statistiques et pense que l’écart est bien moins important qu’on ne le pense, entre le niveau de vie de ces pays et le nôtre.

  

Troisième intervenant

          Le Ministre suisse des Affaires étrangères a dit qu'il devenait de plus en plus compliqué de rentrer dans l’UE, puisqu’actuellement pour pouvoir entamer des négociations, ces dernières ne peuvent être que bilatérales. Quelle est la position de l’Europe à ce sujet ?

  

SEM Henri FROMENT-MEURICE

          Il existe trois pays dans l'espace économique européen, libéraux et démocratiques, avec des économies de marché, qui ne sont pas dans l'Union : l’Islande, la Norvège et la Suisse.

         Les Suisses n’ont aucune envie - tous les référendums le montrent - d’entrer, pour l'instant, dans l’UE. Si demain, la Suisse fait acte de candidature, comme d’autres pays l’ont fait (les "neutres" Autriche, Suède et Finlande) une négociation d’adhésion s'ouvrira et je ne pense pas que cela prendra beaucoup de temps, malgré quelques problématiques comptes à numéros. Une traité émanera de ces démarches qui sera soumis à référendum en Suisse. Il n’y a pas de difficultés majeures, sauf si les Suisses s'y opposent.

J'ajouterai une remarque au propos du Professeur Marseille, car un sujet me parait important : l’agriculture. Etant donné le caractère arriéré des agricultures et notamment, de l’agriculture polonaise, les craintes sont, à mes yeux, justifiées. Le coût, en lui-même, de leur entrée, est modeste, mais ce qui sera perdu (répartition des fonds de cohésion...) le restera. Ainsi, nous ne pouvons pas sous-estimer l’impact des agricultures à bon marché dans les provinces agricoles françaises.

  

Jacques MARSEILLE

          Il faut distinguer les situations agricoles de ces pays, les unes des autres. Effectivement, celle de la Pologne pose quelques problèmes, mais l'agriculture hongroise est, quant à elle, devenue très performante.

En ce qui concerne la question globale de l'agriculture européenne, je trouve absolument anormal que sur les 115 milliards d’euros du budget européen, 49 soient consacrés à l’agriculture. C’est un archaïsme total. L’Europe ne met pas son argent là où il faudrait le mettre. Quand on pense aux problèmes de la recherche, de l’industrie, etc. Il est absolument anormal de consacrer plus de 40 % des ressources budgétaires européennes à la politique agricole et, par expension, à 5 % des actifs dans des pays où le chômage avoisine les 10 %.

  

Amiral Jean BETERMIER

          En conclusion, il conviendrait de tenter de vous proposer une réponse à la question posée : "Comment gouverner l’Europe à vingt-cinq ?" Or, même après avoir attentivement écouté les personnalités intervenantes - dont les exposés m’ont passionné - je ne me risquerais pas à esquisser l’ébauche d’une solution. Et, vous n’en serez sûrement pas surpris.

 
         L'Europe, en marche vers une unité toujours plus étroite, est partagée entre les partisans du fédéralisme, ceux d’une nouvelle forme de gouvernance communautaire et les souverainistes. Il est donc beaucoup plus facile de s’entendre sur les objectifs à atteindre, tant qu’ils restent globaux (la paix, la sécurité, la prospérité et l’influence internationale) que de s’accorder sur les moyens d’y parvenir. L’UE du traité de Nice - quand bien même serait-elle restée à quinze - ne sera pas en mesure de répondre efficacement aux défis de l’histoire et aux attentes des nombreux pays qui, de par le monde, ne souhaitent pas s’enfermer durablement dans des "têtes à têtes" déséquilibrés avec les Etats-Unis d’une part ou la Chine de l’autre. Vu de l’extérieur, alors que l’image de l’Europe se substitue peu à peu à celle de nos identités nationales, l’Europe paraît trop souvent absente. Sans doute est-ce parce qu’elle est trop souvent occupée par ses débats internes. Beaucoup de choses se passent - hélas - comme si les délégations ou abandons de souveraineté consentis par les Etats membres, l’étaient sans profit pour ce qui est du rôle et de l’influence de l’Union et donc, de nos Etats dans les affaires internationales.

 

         Je ne m’attarderai pas à commenter la description souvent évoquée : "l’Europe, géant économique, nain politique", si ce n’est pour relever que le géant économique se laisse distancer, année après année, par les Etats-Unis et l’Asie pacifique, en terme de taux de croissance ; et que les institutions actuelles ne paraissent pas avoir la réactivité nécessaire pour maîtriser les conséquences de la mondialisation de l’économie, en particulier sur le plan social.

 

         Si des avancées réelles ont été constatées au cours des cinq dernières années, en terme de politique extérieure, de sécurité et de défense commune - et ceci depuis le sommet franco-britannique de Saint-Malo en 1998 ou la conférence intergouvernementale de Cologne en 1999 - l’Union n’est pas encore en mesure de coordonner ses composantes économiques, diplomatiques et militaires. Ces trois domaines constituent les fondements d’une grande politique. Pour l’illustrer, il suffit de constater le peu d’influence que l’UE tire de son assistance économique alors qu’elle est le premier donateur mondial. Ceci paraît particulièrement évident en Palestine : d’un côté, nous traitons pratiquement Israël comme un membre de la communauté sur le plan économique et de l'autre, nous sommes, de loin, les premiers dispensateurs de fonds en Palestine ;pourtant, dans le grand débat, nous sommes un peu à l’extérieur.

 

         L’élargissement ne fait qu’accroître les difficultés de direction de gouvernement, mais il nous offre les occasions d’un nouveau départ et - nous en sommes persuadés après avoir écouté Hélène Carrère d’Encausse et l’Ambassadeur de Pologne - l’occasion d’une nouvelle ferveur. Le traité de Nice, qui entrera en application à l’automne et qui risque de rester en vigueur bien au delà de son échéance normale de 2009, en l’absence d’une véritable constitution, nous assurera-t-il les fondements nécessaires pour une Europe puissante ?

Comme vous avez pu le constater, beaucoup ici en doutent. Ce traité ne conférera pas à un exécutif européen, la légitimité, la crédibilité, la visibilité et la durée nécessaire pour être efficace. Mais, si nous rencontrons quelques difficultés dans les textes fondateurs, ces derniers, aussi nécessaires soient-ils (en particulier pour les relations qui conservent un caractère international à l’intérieur de l’UE, car il s’agit, pour le moment et pour longtemps encore, d’Etats souverains) ne sont pas tout.

Au fil de cinquante années, la construction européenne n’a souvent pu progresser qu’au prix d’efforts de compréhension et de concessions réciproques. Il nous faut, en particulier, prêter une attention très soignée aux préoccupations et à la sensibilité des nouveaux membres. Il convient, en effet, d’être conscients du fait que ces Etats, qui viennent à peine de recouvrer leur indépendance, sont assez réticents à l’idée de déléguer une partie de leur souveraineté à l’Union et ceci tout en craignant à un niveau excessif les grandes puissances européennes. Nous l'avons bien perçu à travers la présentation de l’Ambassadeur de Pologne ou celle de notre ami Rupnik. Les nouveaux venus, nos amis d’Europe centrale, qui redoutent toujours l’idée d’un retournement de situation en Russie, sont également assez réticents à l’idée d’une défense européenne, dès lors qu’elle leur paraît de nature à provoquer un affaiblissement de l’Alliance atlantique. Et, c’est un paradoxe, cette UE qui sur le plan de la géographie est plus continentale, sur le plan de ses attirances et de sa vision géostratégique, a tendance à être plus maritime, plus atlantique.

         Ces préoccupations, bien légitimes, étant prises en compte, si nous n’arrivions pas à nous entendre à vingt cinq sur les domaines essentiels que sont la politique extérieure et la défense, il pourrait donc être nécessaire de procéder à des coopérations renforcées, comme cela est déjà le cas pour l’euro ou pour Schengen. Mais il conviendrait, alors, de maintenir ces structures ouvertes à tous ceux qui souhaiteraient, un jour, nous rejoindre. Ceci serait conforme à l’histoire de la construction européenne et c’est l'un des messages qui nous a été donné aujourd'hui. Je reprends, à ce sujet, une brillante formule de notre ami Jean-Louis Bourlanges. Dans un éditorial récent, il s’interrogeait sur le fait de savoir si la principale conséquence de l’élargissement ne serait pas le rétrécissement de l’Union. Je crois que si nous devons être pragmatiques et admettre des coopérations renforcées, il faut être conscients de ce risque.

Le couple franco-allemand qui, à juste titre, a été souvent évoqué au cours de ce colloque a joué un rôle central dans la construction européenne. Il lui faut maintenir son unité car rien ne peut se faire dans ce domaine sans une entente profonde entre nos deux pays. La France et l’Allemagne doivent également veiller à ce que leur force de proposition ne soit pas perçue comme une force d’imposition des décisions déjà prises.

         Enfin, puisque nous avons en commun le privilège de vivre dans des sociétés démocratiques, il nous faut appeler à la création, au-delà des partis politiques, d’une dynamique visant à donner à l’Europe réunifiée ce supplément d’âme dont elle a tant besoin et, de nature aussi à provoquer l’adhésion des citoyens. Les prochaines élections européennes peuvent y contribuer, en donnant aux parlementaires qui exerceront leur mandat dans des conditions délicates, une légitimité forte.

         Au nom du Forum du Futur, nous remercions l'Ambassadeur Froment-Meurice, membre fidèle , pour son aide précieuse et le travail accompli pour préparer et organiser ce colloque.