FORUM DU FUTUR


"Les difficultés de Doha et l'avenir de l'OMC"

Colloque du mardi 5 décembre 2006 à l'Assemblée Nationale

animé par : 

Ouverture : M. Yves COUSSAIN, Vice-Président Commission des Affaires Economiques - Assemblée Nationale

  
Le point sur les négociations : 
M. Philippe GROS, Délégué Permanent français à l’OMC

 Multilatéralisme versus bilatéralisme : Pr. Patrick MESSERLIN, Professeur d’Economie Politique - Sciences Po - Paris

 Les grandes puissances et les pays émergents : Dr Laurence TUBIANA, Directeur - Institut du Développement Durable et des Relations Internationales

 Les progrès à réaliser dans les accès aux marchés : Mme Sandra GALLINA, Administrateur Principal - Lead Negotiator for DDA Non-Agricultural Market Access - European Commission

 

Conclusion : L’avenir de l’OMC : M. Jean BIZET, Sénateur de la Manche - Vice-Président de la Délégation pour l’Union Européenne

Sous la Présidence de : 

M. Patrick OLLIER, Président - Commission des Affaires Economiques - Assemblée Nationale


Jean BETERMIER

          Messieurs les Parlementaire, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Messieurs les Présidents, Je voudrais, en votre nom à tous, remercier Patrick Ollier, Président de la Commission des Affaires Economiques de cette Assemblée de nous offrir l'hospitalité dans cette salle. Monsieur Ollier avait souhaité que ce débat aie lieu et il avait prévu de l'ouvrir. Les impératifs de la vie parlementaire ne lui ont pas permis et je remercie Monsieur Coussain, son vice-Président d'avoir accepté avec un très faible préavis de venir ouvrir nos débats. Monsieur Coussain est Député de la Première circonscription du Cantal, avant d'être parlementaire, il était cadre de banque et de formantion, autant que je saches, c'est un juriste et un ancien élève de l'Institut de Sciences politiques de Paris.

         Il vous revient de lancer notre réflexion, Monsieur le Vice-Président et nous vous écoutons.

  

Yves COUSSAIN

          Merci Monsieur le Président et bonjour à vous toutes et à vous tous. Je voudrais saluer les demoiselles de la Maison de la Légion d'Honneur de Saint-Denis. J'espère que ces deux ou trois heures que nous allons passer ensemble vous intéresseront à tous ces sujets internationaux.

         Monsieur le Président, M. Ollier vous avait suggéré ce thème auquel il tient beaucoup et s'il vous l'avait suggéré, c'est aussi parce que ce thème est un peu sous-jacent à la plupart des préoccupations et des débats de la Commission des Affaires Economiques. Notre Commission des Affaires Economiques n'a jamais traité, en tant que tel, le programme de Doha, mais c'est toujours en toile de fond de nos discussions puisque nous traitons, dans cette commission, des questions industrielles, des questions agricoles, des questions d'aménagement du territoire, donc, tout ceci est présent dans nos discussions. Pour vous en donner un exemple, la Commission vient de voter une résolutions qui soutien la démarche du gouvernement français pour obtenir une dérogation à l'accord sur les services, afin de réserver une part de nos marchés publics aux PME, c'est faire une sorte de réplique du Small Business Act américain, elle vient aussi d'apporter son appui à la réforme de l'organisation commune du marché de la banane qui consacre un soutien communautaire à nos producteurs ultramarins et qui met en place un tarif douanier contesté par certains pays d'Amérique latine. C'est dire que notre commission et  M. Ollier en particulier, ne peuvent être indifférents aux péripéties des négociations multilatérales qui sont menées au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce dans le cadre du cycle de Doha en faveur du développement.

         La dernière de ces péripéties a peut-être moins frappé l'opinion publique que les différentes manifestations qui avaient accompagnées les réunions de l'OMC mais elle fut pourtant un événement marquant, c'est l'annonce, le 24 juillet 2006, de la suspension des négociations. Cette suspension donne le sentiment d'un cycle de négociations très embourbé, rarement l'OMC n'a été aussi bloquée. L'agenda de Doha a été lancé en novembre 2001, il était prévu qu'il se termine en janvier 2005. Certes, ce n'est pas la première fois qu'un cycle de négociation de relations commerciales internationales traîne autant, mais on peut quand même s'inquiéter. On a, effectivement, le sentiment d'une absence de perspective de redémarrage à court terme et tout le monde sait que le calendrier de Doha a été et reste particulièrement sensible au calendrier politique en général, à celui des Etats-Unis en particulier.

         Aujourd'hui, on peut se dire qu'il s'est ouvert une fenêtre dans ce calendrier électoral puisque les élections au Congrès ont maintenant eues lieu et que nous entrons dans une période qui pourrait être favorable à un redémarrage qui reste cependant hypothétique puisqu'il faut que le Congrès prolonge l'autorisation de négocier donnée au Président Bush, laquelle expire en juillet 2007. Or, cette prolongation n'est, pour le moment, pas du tout assurée et on peut lire dans la presse que la nouvelle majorité démocrate entend s'opposer aux accords bilatéraux que l'administration Bush a multipliés. Cette position n'est pas un signe en faveur du multilatéralisme, on peut craindre plutôt un regain de protectionnisme et un enlisement durable des négociations ne peut être écarté. Si le calendrier américain est aujourd'hui favorable, d'autres le sont beaucoup moins, même si la France n'a pas, à elle seule, un grand poids dans le négociation, son calendrier électoral n'est guère favorable à une reprise des négociations qui, à notre avis, ne peut venir que d'un geste fort de l'Union européenne.

         Le processus de l'OMC s'inscrit dans un cadre où les Français ont un sentiment d'inquiétude très répandu face à la mondialisation. Ils voient essentiellement les emplois perdus par les délocalisations, thème, d'ailleurs, auquel notre commission vient de consacrer une mission d'information et pour laquelle un rapport vient d'être présenté, ces Français s'aperçoivent moins des emplois qui sont créés par les exportations et par le commerce mondial que par les délocalisations et ce sentiment d'inquiétude est alimenté par l'aggravation du déficit commercial de la France.

         Quelles ont été les réactions en France lorsque le Conseil général de l'OMC sur la suggestion de son Directeur Général M. Pascal Lamy, a décidé le 27 juillet 2006 la suspension des négociations du cycle de Doha ? Le gouvernement français en a pris acte, il s'est dit convaincu que la conduite des négociations dans le cadre de l'OMC restait la meilleure option pour promouvoir des relations commerciales équilibrées entre pays développés et pays en développement. Il a souhaité que ces négociations puissent reprendre le moment venu, le plus tôt possible, sur des bases plus saines afin de parvenir à un accord ambitieux et équilibré favorable au développement. La profession agricole, et là c'est le député du Cantal qui vous parle, pour sa part, n'a pas caché son soulagement voire sa satisfaction. Il faut reconnaître que sur le dossier agricole, nous n'avons pas grand chose à gagner et l'idée est très répandue que nous avons beaucoup plus à y perdre, sans savoir, d'ailleurs, exactement ce que nous pourrions gagner en contrepartie de ces concessions agricoles dans d'autres domaines. S'y ajoute le sentiment, dans nos campagnes, que l'Union européenne est injustement montrée du doigt alors qu'elle a fait beaucoup d'efforts.

         Dès lors est posée la question de l'exclusion de l'agriculture du cycle des négociations et est aussi avancée l'exigence d'un traitement unique. Je rappelle, en effet, que comme lors des précédents cycle du GATT, tous les sujets sont liés par la règle de l'engagement unique, règle qui veut que rien n'est accepté tant que tout n'est pas accepté. A l'instar de la commission des Affaires économiques du Sénat, je pense que l'exclusion de l'agriculture est un hypothèse irréaliste parce que pour les pays en développement, c'est le sujet central. Or, n'oublions pas que le renforcement de l'aide au pays en développement est un pilier du programme de Doha.

         Néanmoins, le cycle de Doha ne saurait se réduire à un accès au marché agricole, on peut d'ailleurs légitimement s'interroger sur l'organisation de la négociation jusqu'à présent et en tout cas regretter que la focalisation excessive de la négociation sur les sujets agricoles conduise à différer les résultats attendus sur bien d'autres domaines tels que les services, les marchandises industrielles. On peut aussi regretter l'absence de progrès des discussions sur les concurrences à l'exportation ou l'érosion des préférences.

         En outre, l'OMC ne doit pas limiter son rôle à l'ouverture des marchés. D'autres sujets ont été inscrits à l'agenda qui sont relatifs à l'instauration de règles du commerce international, (investissements, droit à la concurrence, facilitation des échanges, marchés publics, mais aussi environnement et protection de la propriété intellectuelle ou des indications géographiques). Il est regrettable que les négociations sur ces sujets, également majeurs pour les économies et la cohésion planétaire, aient été reportés ou soient passés au second plan. L'Union européenne qui s'était beaucoup investie pour défendre un agenda large incluant un grand nombre de sujets s'est retrouvée isolée. Le résultat final des négociations, quand il interviendra, s'en ressentira. Quoi qu'il en soit, les règles mises en place doivent être suffisamment claires pour être applicables par tous et il n'est pas acceptable que les donneurs de leçons en matière d'aide aux entreprises, d'égalité de concurrence ou d'ouverture de tous les marchés ne s'appliquent pas à eux-mêmes les règles qu'ils imposent aux autres Etats.

Le bilan risque d'être maigre aussi sur l'objectif du développement. Le cycle de Doha, pour la première fois dans l'histoire des relations commerciales internationales a mis le développement au coeur des négociations, au point de lui donner son nom et je pense que nous pouvons tous nous en réjouir. Les études économiques montrent, cependant, que les pays en développement ont connu des évolutions très contrastées, certains ont su s'insérer dans le commerce international et ont pu profité de son essor, mais d'autres, et en particulier ceux qui est convenu d'appeler les pays moins avancés, dont beaucoup de pays d'Afrique subsaharienne, ont vu leurs économies isolées de la croissance du commerce et se sont enfoncées dans la pauvreté. Hier, j'étais à Madagascar et j'ai pu, effectivement, témoigné de cette pauvreté grandissante. Il est sûr, cependant, que les conditions et règles du commerce international depuis la création du GATT en 1945 ont été conçues par et pour des pays développés et qu'il est maintenant de notre devoir de les adapter. Pour ce faire, des négociations sont prévues sur une ouverture asymétriques des marchés, le traitement spécial et différencié est l'assistance technique au commerce. Aujourd'hui encore, l'enjeu politique du développement continue, heureusement, à exercer une forte pression pour une conclusion positive de ce cycle. De plus, après la suspension de juillet dernier, quelques sujets concernant le développement, notamment l'aide au commerce, qui ne sont pas considérés comme parties intégrantes de l'engagement unique, peuvent continuer à progresser.

 

En fin de compte, le tableau général qui vient d'être esquissé n'incite guère à l'optimisme. J'espère être démenti par les intervenants. J'attends d'eux quelques réponses aux principales questions que les parlementaires, et au delà d'eux, beaucoup de Français se posent. Quels sont les avantages potentiels du cycle de Doha envisagés d'un point de vue français mais aussi d'un point de vue européen et d'un point de vue des tous les pays en développement ? Est-ce que l'OMC est le multilatéralisme sont engagés dans une crise durable et longue ? Que penser de l'évolution récente de la politique commerciale commune, singulièrement des orientations du commissaire européenne Peter Mandelson qui semble maintenant passer des accords bilatéraux ou régionaux avant les négociations multilatérales ? Je vous remercie de votre attention.

  

Jean BETERMIER

          Merci Monsieur le Vice-Président d'avoir tracé le cadre, le paysage n'est pas très ensoleillé, comme se qui se déroule à l'extérieur, mais je crois que vous ne nous avez rien caché des difficultés d'application de ces accords tels que les voient le parlementaire que vous êtes, un homme de terrain.

         Je me tourne maintenant vers Richard Zisswiller, économiste distingué, ancien Directeur de HEC, ancien Directeur Général du Centre de perfectionnement aux affaires où j'ai eu le privilège de travailler sous sa haute direction, ancien Directeur général adjoint de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris chargé des études économiques, et aujourd'hui, Délégué pour la France du prestigieux Conference Board. Je remercie Richard Zisswiller qui joue un rôle important au sein du Forum du Futur, d'avoir accepté de monter cette table ronde et de la présider.

  

Richard ZISSWILLER

          Je vous remercie, ainsi que le Forum du Futur de m'avoir donné l'occasion d'organiser cette table ronde sur un sujet important pour l'ensemble du monde, les difficultés de Doha et l'avenir de l'OMC.

 
         Vous avez été bien pessimiste. Moi, j'essaierais d'être optimiste puisque, après tout, le Directeur Général de l'OMC nous a dit que les négociations techniques ont repris, donc, quand les négociations techniques reprennent, et bien, les techniciens sont quand même sensés commencer à apporter des réponses aux difficultés antérieures. Même si la fenêtre est étroite, comme Monsieur le Député nous l'a dit, en fait, c'est entre Davos et le mois de juin que cela doit se jouer, donc, et bien, après tout, la question reste ouverte.

         Alors, comme vous l'avez exprimé, je tiens simplement à le préciser, la pierre d'achoppement, comme vous le savez, a été, quand même, l'agriculture. Et finalement, si j'ai à résumer, le problème est assez simple, les Etats-Unis reprochent à l'Europe de n'avoir pas suffisamment ouvert ses marchés, de ne pas être assez flexible, les Européens reprochent aux Américains des subventions à leurs agriculteurs exorbitantes et les pays en développement étaient invités, eux, à baisser leurs droits de douanes sur les biens industriels et à ouvrir leurs services. Alors, effectivement, vous voyez que les orientations des négociations étaient difficiles dès le départ.

         Peut-être, le point le plus embêtant, c'est de voir le développement des accords bilatéraux et si, les accords bilatéraux se développaient encore plus fortement qu'ils n'ont tendance à le faire actuellement, on pourrait se poser la question de savoir faut désespérer de l'OMC ou pas ? Puisque, par définition, l'OMC est multilatérale.

         Effectivement, le bilatéral a quand même quelques gros inconvénients. Il redonne du poids aux grandes puissances, il complexifie le marché international et permet d'appliquer la loi des plus forts. Donc, il y a un problème important avec ces accords bilatéraux.

 

         Alors, pourquoi est-ce que ces négociations devraient réussir ? Il y a trois grands enjeux qu'il ne faut jamais oublier. L'un d'entre eux est à l'origine des accords du GATT, c'est évidemment la croissance. Il est clair que la situation actuelle dans le domaine de l'agriculture, je dirais les règles commerciales en fait, font en sorte que les fermiers riches empêchent les pauvres de vendre et, selon de nombreuses analyses, c'est un coût pour l'économie mondiale d'environ 300 milliards et particulièrement pour les contribuables et les consommateurs, ce qui est loin d'être négligeable.

         Dans le domaine de l'industrie, un économiste vous dirait que la situation actuelle des règles commerciales empêche quand même beaucoup de pays pauvres de grimper l'échelle de la chaîne des valeurs et cela est important puisque si on veut développer le commerce, il faut y intégrer les pays pauvres, afin qu'ils jouent leur rôle.

         Et enfin, le secteur qui a le plus de potentiel à long terme est celui des services.

 
         L'enjeu de la croissance est important et il est d'autant plus important que l'on peut se trouver face à un ralentissement de la croissance mondiale et donc à des poussées protectionnistes. Vous savez que les pressions protectionnistes se développent pour de multiples raisons. Si l'économie mondiale ralentie, ces pressions vont accélérer. Si l'OMC, en plus, a des difficultés importantes, il est bien évident que la résistance à ces pressions protectionnistes sera beaucoup plus faible et par conséquent, nous risquons d'avoir d'ici 2 ou 3 ans lorsqu'il y aura un ralentissement plus prononcé, des réactions qui vont entraver le développement des échanges internationaux.

 
         Le troisième problème, vous le connaissez bien, c'est celui des équilibres économiques internationaux et il faut reconnaître que les négociations sur le commerce permettent, quand même, de lisser et de rééquilibrer les équilibres fondamentaux. C'est quand même un remarquable outil de lissage de l'économie mondiale et d'absorption de chocs plus importants pour le futur.

 
         Donc, les enjeux sont très importants. Pour le moment, l'économie mondiale reste en croissance forte, mais il faut quand même anticiper, tôt ou tard, un ralentissement de la croissance de l'économie mondiale.

 
         Pour traiter ces sujets importants, nous avons fait appel à des experts, qui sont tous très au fait de ces matières, participent aux négociations et ont une grande expérience.

         Je vais vous les présenter dans l'ordre de leur intervention. M. Philippe Gros, qui est délégué permanent français à l'OMC et qui connaît bien l'état des négociations.

         Ensuite, M. Patrick Messerlin, professeur d'économie politique à Sciences-Po, qui a beaucoup analysé ce problème important des conséquences du bilatéralisme et du multilatéralisme.

         Mme Laurence Tubiana qui est Directeur de l'Institut de développement durable et des relations internationales nous parlera du sujet clé qui est le rapport entre les grandes puissances et les pays émergents.

         Mme Sandra Gallina qui est Administrateur principal et négociatrice à la Commission européenne, analysera les développement des marchés non agricoles.

         Après nous aurons un débat avec vous.

         En conclusion, M. Jean Bizet, Sénateur de la Manche, vice-Président de la délégation pour l'UE nous donnera son point de vue.

         Voilà, donc, pour notre table ronde et la suite des débats et si vous le permettez, je donnerais la parole à M. Philippe Gros.

  

Philippe GROS

          On m'a demandé de faire une brève présentation de l'état des négociations, je vais essayer d'être le plus précis et le plus concentré possible.

 
         Ce qu'il faut dire au départ, c'est qu'il s'agit du neuvième cycle des négociations. Tout cela a commencé après la guerre, puis il y a eu le passage du GATT à l'OMC en 1995 et donc, le premier cycle de négociations dans le cadre de la nouvelle organisation qui a été créée en 1995 suite aux conclusions des accords de l'Uruguay Round qui ont duré près de 7 à 8 années. Donc, neuvième cycle de négociations. Nous sommes dans un processus qui a été engagé depuis de très nombreuses années, processus de libéralisation des échanges de démantèlement des obstacles aux échanges, que cela soient les tarifs douaniers ou les autres obstacles, des obstacles non tarifaires comme on dit, processus qui s'est élargi en terme de périmètre, puisque l'on avait commencé par les tarifs industriels, l'Uruguay Round a permis de toucher d'autres éléments de la négociation, d'autre secteurs de l'activité économiques, que sont les services, la propriété intellectuelle. Nous avons donc lancé à Doha en 1991, dans le contexte de l'après événement du 11 septembre, ce neuvième cycle de négociations avec une très grande ambition. Je crois qu'il ne faut pas oublier que dès le départ, Doha a été "calibré" par les membres de l'OMC, c'est-à-dire par les gouvernements, avec un périmètre extrêmement ambitieux, le plus ambitieux de tous les cycles de négociations. Donc, il s'agit de faire passer à la libéralisation des échanges une étape essentielle dans l'ampleur du démantèlement des obstacles aux échanges, qu'ils soient tarifaires ou non, et dans l'ensemble des secteurs qui pourraient être concernés par cette libéralisation, au premier rang desquels se situe l'agriculture. Mais il n'y a pas que l'agriculture. Elle est au coeur du sujet - je vais y revenir - pour des raisons que l'on va pouvoir développer ce soir. Mais il est clair qu'il n'y a pas que l'agriculture et je crois que cela a été très bien souligné. En tous cas, quand le cycle a été lancé en 1991, c'était l'ambition de l'UE d'avoir un cycle global avec un périmètre extrêmement élargi et des objectifs extrêmement ambitieux.

         Je vais vous redonner ces objectifs qui ont été agréés par l'ensemble des membres de l'OMC quand on a lancé le cycle.

Tout d'abord, le cycle du développement. Il s'agissait d'intégrer la problématique du développement dans les négociations commerciales. C'était entièrement nouveau, c'était un prise de conscience que le développement ne passait pas uniquement par l'aide au développement, mais passait aussi par la dimension commerciale, c'est-à-dire, l'intégration des pays en développement dans le commerce mondial. Donc, on a intégré cette problématique et c'était vraiment le fondement du cycle de Doha tel qu'il a été lancé et tel qu'il est nouveau dans le paysage de la libéralisation commerciale.

         Deuxième objectif, c'est la poursuite de l'ouverture des marchés, c'est-à-dire, le processus de démantèlement de l'ensemble des obstacles aux échanges.

         Troisième objectif, c'est le renforcement des règles et disciplines en vue d'un commerce loyal, en vue de donner aux acteurs économiques et aux acteurs du commerce mondial des règles transparentes, précises, prévisibles et dont l'application est sanctionnée.

         Enfin, quatrième objectif, c'est la clarification des liens entre les politiques commerciales ou la politique commerciale et d'autres politiques publiques.

 
         Deuxième élément. Aujourd'hui, ce que l'on peut dire, c'est que ce périmètre très global n'a cessé de se réduire depuis 2001. D'abord, il faut dire que la volonté de l'UE, c'était de se donner le maximum de marge de manoeuvre pour, à la fin, obtenir un accord où l'on fait des concessions et où l'on a des gains. C'est le fondement même des négociations commerciales qui, il ne faut pas l'oublier, est un marchandage. Donc, le périmètre était large et nous l'avons voulu ainsi et c'est pour cela que nous avons voulu qu'il s'étende à toutes sortes de sujet et, notamment, un certain nombre de nouveaux sujets, dits de régulation, puisque nous voulons toujours une libéralisation des échanges dans le cadre d'une régulation mondiale de la globalisation. C'est-à-dire, une libéralisation des échanges maîtrisée avec un certain nombre de règles qui accompagnent cette libéralisation. Or, très rapidement, cette partie régulation ou nouvelle règle a été contestée en grande partie par les pays en voie de développement de sorte qu'un certain nombre de négociations sont tombées en désuétude ou sont sorties de l'agenda. Le plus spectaculaire, c'est ce qui s'est passé à Cancun en 2003, lorsque nous avons sorti de la négociation ce que l'on appelle les sujets dits de Singapour, c'est-à-dire la négociation sur commerce et investissement, sur la concurrence ou sur la transparence des marchés publics, qui étaient des dimensions très fortes pour l'UE. Cela a été sorti de la négociation sous la pression des PED et il n'en est resté qu'un seul, qui est toujours en discussion aujourd'hui, la modernisation et l'allègement de toutes les procédures douanières aux frontières, qui représentent pour les acteurs économiques un coût financier, en temps...

 
         Deuxième rétrécissement du périmètre, l'environnement. L'environnement est au coeur, aussi, des ambitions de l'UE. Il est clair, aujourd'hui, que cette négociation sur l'environnement est vidée de sa substance, parce qu'elle est extrêmement complexe et qu'un certain nombre de pays en développement refusent de travailler sur l'articulation entre les disciplines commerciales et les disciplines en matière d'environnement, ce que nous nous voulons faire parce que nous considérons que le commerce ne doit pas remettre en cause les objectifs que nous avons en matière d'environnement ou de protection de l'environnement. Réponse des pays en développement, et ils n'ont pas toujours torts sur ce sujet-là, c'est de dire : "Vous maniez l'environnement à des fins protectionnistes et donc pour ne pas ouvrir au marché et pour empêcher l'arrivée de nos produits sous prétextes qu'ils ne sont pas compatibles avec la protection de l'environnement, soit dans leur production soit dans leur distribution".

Il y a eu, ensuite, l'enlisement des négociations sur les accords commerciaux régionaux qui étaient aussi une dimension de la négociation commerciale. Cette négociation visait - c'est très important avec la dimension bilatérale qui se développe aujourd'hui - à essayer de rendre compatible le développement des accords bilatéraux avec les règles multilatérales de l'OMC. Donc, il y a eu tout un chantier qui a été ouvert à Doha sur comment l'OMC peut assurer la "police" des accords régionaux et comment l'OMC peut s'assurer que ces accords régionaux sont compatibles avec la libéralisation des échanges et ne remettent pas en cause le fondement même du système commercial international, c'est-à-dire, la close de la nation la plus favorisée et le traitement national ?

Autres sujets qui ont été bloqués, ce sont les sujets liés à l'antidumping, aux subventions... C'est une négociation qui est toujours en cours, mais on sait très bien qu'à la fin des fins, il y aura très peu de progrès sur l'antidumping. Pourquoi ? Parce que c'est un sujet très politique dans un certain nombre de pays et pas uniquement dans les pays riches qui veulent se protéger contre les pratiques déloyales des pays pauvres, mais aussi dans les pays pauvres qui utilisent de plus en plus, maintenant, l'instrument antidumping. Donc, cette négociation voulait rendre encore plus efficace le maniement, le contrôle de l'utilisation de l'antidumping pour éviter les comportements déloyaux est aussi, aujourd'hui, bloquée. Voilà donc la réduction des périmètres sur le sujet des règles du commerce.

 
         Lorsqu'on réduit la négociation sur le sujet des règles, la négociation se concentre sur quoi ? Elle se concentre sur le champ traditionnel de développement de ces négociations, c'est-à-dire, l'accès au marché. Ce sont les obstacles que les produits, les services, rencontrent dans le passage des frontières, que cela soient des obstacles tarifaires ou non. Donc, l'accès au marché est devenu le coeur même de la négociation. Vous pourrez me dire pourquoi ? Parce que l'on a quand même commencé la négociation accès au marché depuis plus de 50 ans. Alors, c'est vrai qu'en matière de tarifs industriels, il reste encore quelques étapes à franchir en terme de libéralisation sur l'accès au marché pour les produits industriels en terme de tarifs ou d'obstacles non tarifaires aux échanges.

         En agriculture, on a commencé timidement dans le cadre de l'Uruguay Round à ouvrir les marchés agricoles, c'est-à-dire à démanteler, à réduire nos droit de douane. Mais ce que l'on a voulu faire à Doha, c'est une étape supplémentaire et très ambitieuse, de réduction des droits de douane en matière agricole.

         De même en matière de service, on a voulu aller beaucoup plus loin que ce qui avait été conclu dans le cadre de l'Uruguay Round, c'est-à-dire se lancer dans une vaste ouverture des marchés de services.

         Aujourd'hui, la négociation se concentre sur cette problématique de l'accès au marché couplé, c'est très important, avec la problématique du développement qui est le fondement même de l'agenda de Doha. Il y a une volonté d'adapter toutes les disciplines ou tous les engagements qui pourraient être pris en matière d'accès au marché (réduction de tarifs, élimination des obstacles tarifaires) avec le développement des pays pauvres et de leur donner, soit des périodes de transition supplémentaires, soit des flexibilités dans l'ouverture de leur propre marché. Donc, cette dimension de traitement différencier - comme on dit à l'OMC - pour les pays pauvres, est au coeur de la négociation.

 
         Voilà globalement le tableau tel qu'il se présente aujourd'hui. Alors, où en sommes-nous ? On est dans une situation bloquée depuis juillet 2006. Alors, le déblocage, s'il se fait, se jouera sur un nombre limité de paramètres entre certains acteurs et dans un contexte fait de contraintes.

         D'abord les paramètres. Aujourd'hui, on sait que la négociation restera bloquée ou se débloquera sur quelques paramètres chiffrés. Et derrière ces derniers, il y a des enjeux commerciaux très importants. Alors, les paramètres chiffrés, quels sont-ils ? En matière d'accès au marché, vous avez des paramètres chiffrés en agriculture. Quels sont-ils ? Et bien, il s'agit, d'une part du taux de réduction des droits de douane en matière agricole. On raisonne dans une formule beaucoup plus sophistiquée pour que les engagements soient pris, très précisément, sur un certain nombre de produits et de secteurs. C'est une négociation très compliquée, mais on sait qu'il y a un chiffre à définir, quel sera le taux de réduction des droits de douane qui sera réclamé aux pays riches d'une part et aux pays pauvres. Donc, on va demander un engagement, au niveau des pays pauvres qui sera moins important, en terme de réduction de leurs droits de douane sur les produits agricoles de ce que l'on demandera aux pays riches. Il faut donc définir ce chiffre.

         Deuxièmement, par rapport à ce chiffre qui est un chiffre général de taux de réduction, on va aussi permettre ce que l'on appelle des flexibilités. Alors, vous allez me dire : "Nous vous avons déjà entendu, les flexibilités sur les pays en développement". Oui, on va leur donner des flexibilités, c'est-à-dire de ne pas appliquer la formule générale de réduction des droits de douane en matière agricole. Mais on a prévu aussi, et parce que c'était une demande de l'UE, des flexibilités pour les pays développés Dans l'accord de 1994, on a obtenu qu'il y ait une reconnaissance de la part des partenaires de l'OMC qu'un certain nombre de pays riches (ceux de l'UE, la Suisse, le Japon, la Corée...) peuvent identifier des produits sensibles pour lesquels ils pourront envisager une réduction des droits de douane moins ambitieuse que celle prévue par la formule générale. La négociation agricole en matière d'accès au marché, c'est aujourd'hui, les taux de réduction des droits de douane - la formule des droits communs - plus les flexibilités pour les produits sensibles des pays riches et les produits dits spéciaux des pays pauvres qui, eux aussi, ont des produits qu'ils veulent particulièrement protéger.

 
         Deux autres dimensions de la négociation agricole qui compliquent les choses, ce sont les dimensions subventions, parce que l'on sait très bien que les subventions créent des distorsions. A Doha, nous avons pris des engagements d'élimination progressives des subventions aux exportations en matière agricole et, deuxièmement, d'une réduction des subventions internes, des subventions domestiques données par les pays riches à leurs producteurs.

Sur les subventions aux exportations, le schéma, il est simple aujourd'hui, là aussi les paramètres sont simples. L'UE, a fait plusieurs concessions dans cette négociation, elle a accepté 2013 pour l'élimination de toutes ses subventions aux exportations agricoles, c'est ce que l'on appelle les restitutions dans le cadre de la politique agricole commune. Elle l'a accepté et elle demande que les autres outils utilisés par ces autres pays riches pour subventionner leurs exportations agricole soient aussi concernés par la discipline de réduction et d'élimination. Il s'agit, essentiellement, du côté américain d'un certain nombre d'outils, comme les crédits à l'exportation, l'aide alimentaire qui peut être détournée à des fins commerciales pour permettre, je dirais, l'élimination des stocks de surproduction. Aujourd'hui, on doit obtenir que nos amis américains prennent des engagements en matière de diminution de tous les éléments subventionnels, comme les crédits à l'exportation ou l'aide alimentaire. Voilà pour l'agriculture. Vous voyez, il y a trois piliers, l'accès au marché, la formule des flexibilités, les soutiens aux exportations. Le quatrième est le soutien à terme. Ce sont les subventions domestiques. Il y a plusieurs types. Elles sont classées en fonction de leur caractère "distorsif" - entre guillemets, par ce que ce n'est pas très français - pour les échanges. Là aussi, l'UE a fait une deuxième réforme de la PAC en 2003. On a diminué le caractère "distorsif" des subventions internes pour les échanges. On demande aujourd'hui aux Américains qu'ils fassent un effort, pour réformer leur farm deal qui créé énormément de distorsion via les subventions qu'ils accordent à leurs producteurs.

 
Sur les tarifs industriels, les paramètres sont relativement simples. Il y a une formule de réduction tarifaire à trouver. Il s'agit, maintenant, de trouver les coefficients applicables, d'une part aux pays riches, d'une part aux pays pauvres et enfin comment permettre l'utilisation par les pays pauvres d'un certain nombre de flexibilités pour qu'ils puissent se permettre de protéger des secteurs qui sont importants pour leur développement économique.

 

Troisième élément de l'accès au marché, les services, qui est une négociation extrêmement complexe, qui touchent - vous voyez ce que représentent les services aujourd'hui - les services financiers, les télécommunications, l'énergie, les transports... C'est une négociation complexe que l'on a à peine engagée et sur laquelle, nous sommes très demandeurs en terme d'intérêt.

Vous voyez aujourd'hui, le déblocage se fait - je dis bien le déblocage, je ne parle pas de la conclusion - sur un certain nombre de paramètres extrêmement limités. Il ne faut jamais oublier que cette négociation est d'abord une négociation commerciale et quand on parle de commerce, on parle de marchandage. Et ce qui est extrêmement difficile, j'y reviendrai et je terminerai là-dessus tout à l'heure, c'est la contrainte qui fait qu'aujourd'hui il y a des acteurs qui peuvent échanger, du donnant donnant, et des acteurs qui ne peuvent rien échanger. Ils comptent recevoir et ne rien donner, ce sont les pays les plus pauvres. En matière agricole, les choses sont relativement simples. Les lignes sensibles pour l'UE que l'on veut protéger et que l'on ne veut pas ouvrir à la libéralisation des échanges en matière agricole, c'est la viande bovine, les produits laitiers, un certain nombre de céréales, le sucre... Pour les Américains, ce sont 5 produits : les céréales - le maïs, le soja, le sucre, le coton et je ne me rappelle plus du 5ème.

 

Je voudrais terminer en rappelant que le contexte est extrêmement contraint.

D'abord, le délai. Le déblocage doit se faire dans ce que l'on appelle la fenêtre d'opportunité qui n'est pas très grande. Elle est déterminée par l'habilitation à négocier du président des Etats-Unis qui lui est donnée par le Congrès. Vous me direz : "Mais alors, on est complètement dépendants des Etats-Unis". Et bien oui, il faut le reconnaître, on est dépendants des Etats-Unis et de leur calendrier interne. On peut très bien dire que l'UE est un acteur important et qu'elle a aussi ses contraintes internes. Mais, les Américains, nous n'accepterons pas de négocier si le Président des Etats-Unis n'a plus d'habilitation par le Congrès. Que signifie l'habilitation de négocier ? Le Président reçoit l'habilitation de négocier un accord et à la fin de la négociation il doit le présenter au Congrès et ce dernier dit oui ou non. Il n'a pas le droit de discuter et de passer tous les articles de l'accord pour dire là je prends, là je ne prends pas. Donc, si le Président n'a pas cette habilitation et si on accepte de négocier, cela veut dire que l'on prendra le risque qu'à la fin le Congrès détricotera l'accord en disant ça on ne prend pas, ça on prend. Donc, les partenaires à la négociation des Etats-Unis ne peuvent pas accepter ce scénario. Il est important que nous négocions avec un partenaire américain habilité à conclure un accord. Cette habilitation doit être renouvelée à partir du 30 juin 2007. Donc, pour obtenir une chance que l'habilitation actuelle soit renouvelée, étendue au delà du 30 juin, il faut que l'administration américaine montre que la négociation de Doha est toujours en vie, c'est-à-dire que l'on a un peu avancé, que l'on a fait une percée. Si le Président et l'administration se présente au mois d'avril ou au mois de mai quand il va falloir débattre de cette habilitation avec une situation aussi bloquée qu'aujourd'hui, je peux vous dire que cela sera une raison supplémentaire pour les Congresmen de dire : "Il y a aucune raison que l'on vous habilite à négocier". Je dis supplémentaire parce que les choses ne sont pas aussi simples que quand l'administration contrôle le Congrès.

         La fenêtre d'opportunité, aujourd'hui, pour débloquer la négociation, est entre aujourd'hui et, disons, le début du printemps, peut-être jusqu'au mois de juin. Autrement, après, nous rentrons dans une période absolument opaque et ne pourra pas savoir ce qui se passera. Tout le monde dit à Genève, qu'on entre dans une période de suspension durable des négociations, c'est-à-dire qu'il faudra attendre la nouvelle administration américaine, peut-être la nouvelle commission européenne. Cela nous conduit à 2009 - 2010.

 

         Deuxième contrainte, la séquence des négociations. Je voudrais insister là-dessus, parce que c'est un sujet qui est extrêmement important pour nous. Vous pouvez imaginer qu'avec ce périmètre qui se réduit, la globalité qui est oubliée, l'agriculture qui arrive au devant, en front loading, comme disent les Anglais, on est mal. L'UE est mal à l'aise parce que c'est un séquençage de négociations où on va être obligé, d'abord de négocier l'agriculture et puis ensuite, on va essayer de grappiller des gains sur les secteurs où nous sommes offensifs, c'est-à-dire les services et l'accès industriel. C'est une séquence que nous n'aimons pas.

 

         Autre contrainte, les acteurs. C'est une sacrée contrainte à l'OMC. Quand nous étions entre nous, club de riches au sein du GATT, il y avait 28 membres au départ. Quand on a conclu l'Uruguay Round on était moins de 100, aujourd'hui nous sommes 150. Alors, vous me direz : "Comment on fait ?" Il est clair qu'il y a un noyau d'acteurs principaux et qu'aujourd'hui, là aussi, il y a une séquence liée aux acteurs, cette séquence, j'ose dire qu'elle passe par ce que l'on appelle le G2, c'est-à-dire le tête à tête Etats-Unis / UE. Il n'y aura pas de percée sans qu'il y ait un accord minimum entre les Etats-Unis et l'UE dans ce marchandage entre eux et nous sur l'agriculture. Si on reste dans notre position frontale, il n'y aura pas de déblocage des négociations.

         Deuxième cercle, ce que l'on appelle le G4. Le G4, c'est nouveau, ce sont les Etats-Unis et l'UE - donc le G2 - plus 2, Brésil et Inde, représentants des pays émergents. C'est très important parce que le G2 demande l'ouverture des marchés, notamment industriels et services. Là, les Etats-Unis et l'UE, presque main dans la main, demandent aux pays émergents (Brésil, Inde, Afrique du Sud, Chine, etc.) d'ouvrir leur marché de services et leur marché industriel.

Après, vous avez d'autres cercles, mais le déblocage passera par un accord euro-américain, puis, ensuite par un accord au niveau du G4. Cela a capoté en juillet dernier au niveau du G4. S'il y a déjà un accord sur ces fameux paramètres chiffrés dont je parlais, c'est-à-dire que ces 4 pays ont négocié entre eux le marchandage produit secteur dont je vous parlais tout à l'heure entre offensif et défensif. Il pourra y avoir, ensuite, ce que l'on appellera la green room, c'est-à-dire une trentaine de pays qui représentent plus ou moins l'ensemble des membres et l'ensemble de leurs intérêts (une trentaine de pays). Cette salle verte, c'est le coeur même de la négociation multilatérale. Vous me direz, une fois que la salle tombe d'accord sur un accord sur les paramètres chiffrés, on "débloquera". Oui, mais je dis on va débloquer parce qu'après il faut vendre le résultat de la salle verte à l'ensemble des autres membres. Vous voyez les contraintes que cela représente et vous pouvez être sûrs qu'il y aura toujours quelques pays qui diront : "Mais moi je n'étais pas représenté dans les discussions de la salle verte. Moi, j'ai des intérêts qui n'ont pas été pris en considération, donc il faut rouvrir la discussion sur tel ou tel point".

Voilà en terme d'acteurs et je ne voudrais pas terminer sans évoquer une dernière contrainte que l'on oublie souvent mais que l'on retrouve toujours à la fin quand on est juste au bord d'un accord. Ce sont les irritants commerciaux qui ne sont pas dans la négociation ou qui sont dans la négociation sans l'être. Les irritants commerciaux, ce sont quelques dossiers qui perturbent les négociations. On a cité l'organisation commune des marchés de la banane. Vous pouvez être sûrs que si l'on débloque la négociation, que si on va vers un accord - dans une conférence ministérielle qui pourrait se réunir en fin 2007 ou début 2008 - que le sujet de la banane va resurgir. Il y a d'autres sujets. Aujourd'hui il y a le textile qui est un sujet extrêmement contentieux et derrière le textile, il y a toute la problématique des échanges Sud / Sud. Car, ce qu'il faut que vous intégriez maintenant, c'est que ce n'est pas une négociation exclusivement Nord / Sud. Il y a aujourd'hui une problématique Sud / Sud avec le poids que prend la Chine dans le commerce international. Et aujourd'hui, si des pays comme l'Inde, la Malaisie, l'Indonésie ne veulent pas ouvrir leur marché, notamment en terme industriel, c'est parce qu'ils ont peur des Chinois. Le textile en est un symbole, il est dans le droit commun de la libéralisation, aujourd'hui, vous avez un certain nombre de pays, la Turquie en tête, qui est en train de dire qu'il faut ressortir le textile, comme d'autres disent qu'il faut ressortir l'agriculture. J'ouvre une parenthèse, si on ressort les sujets, il n'y a plus de négociations de Doha.

         Voilà, je voudrais terminer là-dessus en vous disant, vous voyez, tout cela est entre les mains d'un nombre assez restreint d'acteurs, mais une fois que ces acteurs se seront mis d'accord, il faudra vendre le produit à l'ensemble des membres et là, nous risquons d'avoir beaucoup de difficultés.

 

         Tout cela pour vous dire que la globalité est perdue, maintenant, il s'agit d'arriver à un résultat équilibré. Pour l'UE, c'est un véritable challenge. Elle n'arrivera à un résultat équilibré, c'est-à-dire des concessions d'un côté et on sait où, l'agriculture, et des gains ailleurs et on sait où, en matière industrielle et en matière de services, que si elle arrive à bâtir des alliances. Parce que cette négociation, ce sont des rapports de force et des rapports d'alliances. C'est un jeu qui est à la fois tactique, un jeu de stratégie extrêmement fin et il faut que l'UE reste unie. Parce que si l'UE n'est pas unie, nos petits camarades de la négociation vont enfoncer un coin entre les partenaires de l'UE pour rendre le travail extrêmement difficile.

  

Richard ZISSWILLER

          Monsieur Gros, je vous remercie de cet exposé complet et très précis sur la situation de la négociation et je crois que vous avez bien montré l'écart qu'il y a entre les ambitions originelles et le recentrage actuel des négociations et le déblocage sur un certain nombre de paramètres chiffrés.

         Je vais donc maintenant passer la parole à M. Patrick Messerlin, qui va nous parler de l'enjeu de bilatéralisme et du multilatéralisme.

  

Patrick MESSERLIN

          Je vais surtout parlé du bilatéralisme parce que l'exposé précédant était très complet sur les négociations multilatérales.

         Je voudrais partir d'un simple élément historique. En 1947, lorsque l'on a fait le GATT, la préoccupation essentielle des fondateurs du GATT, c'était de ne plus avoir les accords bilatéraux des années 30. Donc, au fond, le GATT est sorti de ce malstrom négatif des accords bilatéraux des années 30 et c'était la reconnaissance de la nécessité d'avoir des accords non discriminatoires. On a l'impression, maintenant, que nous sommes revenus en 1946. Pourquoi ? Parce qu'il y a trois semaines ou un mois à peu près, le Commissaire au Commerce, Monsieur Mandelson a proposé un plan de négociation qui, tout en étant assez flou, propose de négocier avec 24 pays, les uns après les autres probablement et ce sont 24 négociations en parallèle ou plus ou moins en parallèle, ce qui ne sera pas chose facile à suivre. Donc, quel est l'avantage et l'inconvénient du bilatéralisme ? Quand vous posez une question aux économistes, tout de suite, il regarde le passé et il se pose la question de savoir qu'est-ce qu'a été le rôle du bilatéralisme dans les 25 ou 30 dernières années. Et on s'aperçoit que le bilatéralisme a eu un rôle extrêmement marginal. Les accords bilatéraux, on les considère comme responsables de l'ouverture d'environ 10 % de l'ouverture des marchés qui a été faite dans les 30 dernières années. L'essentiel des libéralisations faites au cours des 30 dernières années ont été des libéralisations unilatérales, c'est-à-dire que les gouvernements les ont faites d'eux-mêmes pour le bien fondé de leurs propres consommateurs sans nécessairement demander des concessions. Ici, en Europe, par exemple, la République Tchèque a décidé du jour au lendemain d'envoyer en l'air toute ses barrières non tarifaires pour ne conserver que ses droits de douanes dont la moyenne était de 5 %. C'était une libéralisation qui était sans demande de concessions de la part des autres pays, simplement parce que le gouvernement a pensé que c'était important pour son pays d'être plus en phase avec l'économie mondiale. Un peu plus loin, nous avons l'Estonie et c'est un pays qui est connu parce qu'il a libéralisé un droit de douane de 0 % pour tous les biens agricoles et industriels avant de rejoindre la Communauté européenne.

         Ces libéralisations unilatérales sont responsables de 60 % des libéralisations qui ont été faites dans le monde et dans la Communauté européenne, nous avons fait, en partie, une libéralisation unilatérale lorsque nous avons créé la Communauté européenne. Ce qui parait un accord bilatéral ou régional, en fait, la moyenne des droits de la Communauté européenne était une moyenne arithmétique des 4 pays fondateurs, plutôt des 4 zones fondatrices, l'Allemagne, l'Italie, la France et le Benelux qui était une zone unie. Et le droit de douane moyen qui est ressorti de ce calcul était un droit de douane qui, pour nous Français, était une libéralisation unilatérale à l'égard de l'Allemagne et à l'égard du reste du monde. Je vous rappelle qu'à partir de 1958, nous avons eu le plus beau taux de croissance, pendant 10 ans de toute notre Histoire de l'après seconde guerre mondiale. Il y a quand même une relation entre la libéralisation et la croissance.

         Ceci dit, revenons au bilatéralisme de nos jours. Il n'a pas bonne presse, c'est très clair et j'essaierai de vous expliquer tout à l'heure pourquoi il n'a pas une bonne réputation chez les économistes.

         Ces 24 pays avec lesquels M. Mandelson veut faire des accords représentent 14 % du PNB mondial, ce n'est pas grand chose et je compte la Chine là-dedans. Je cite brièvement pour que vous ayez une idée des pays, il y a d'abord les pays de l'Asie, c'est-à-dire grosso modo l'Indonésie, la Malaisie, Singapour et Thaïlande, il y a la Corée - je reviens de Corée, je vous dirais un mot là-dessus - il y a le Mercosur Brésil et Argentine essentiellement, l'Inde, la Russie, la Chine et enfin les pays du Golfe qui sont l'union des Emirats Arabes et l'Arabie Saoudite. Là-dedans, évidemment, il y a quelques gros pays, la Russie, l'Inde et la Chine et la première question qu'il faudrait se poser c'est, qu'est-ce que nous pouvons obtenir en bilatéral avec eux que nous ne pouvons pas obtenir à l'OMC ? Quand tout d'un coup, face aux Indiens, nous aurons le secours des Chinois - et je reviendrai sur ce point également - face aux Brésiliens, nous pourrons utiliser l'alliance des Américains et ainsi que suite. Donc, là, nous voulons allez tous seuls à Moscou et ailleurs et non pas bénéficier de ces coalitions - comme l'a dit M. Gros - qui se font à l'OMC et qui vous aident considérablement de temps en temps.

         Alors, regardons les différents points et, encore une fois, mon raisonnement c'est qu'est-ce que j'aurais de plus dans un bilatéral que je n'aurais pas à l'OMC ? Agriculture : là, je pense que je suis un peu en désaccord avec certains représentants du monde agricole. Je pense que la France ne réalise pas, ne comprend pas les avantages qu'elle a en matière agricole. C'est un grand pays exportateur agricole et un pays encore plus exportateur qu'il ne l'est à l'heure actuelle. Je donne un exemple qui arrive actuellement dans le cadre de la Communauté européenne, nous avons "libéralisé" le marché du sucre, c'est-à-dire que de trois fois le prix mondial, le sucre est passé à deux fois le prix mondial, c'est une libéralisation toute modeste. Cela a un avantage énorme, c'est qu'il n'y aura plus d'Italiens producteurs de sucre, il n'y aura plus d'agriculteurs italiens qui produiront de la canne à sucre dans deux ou trois ans. C'est-à-dire, qu'en fait, les agriculteurs français des régions qui produisent le sucre, (les régions autour de Paris et jusqu'à la frontière belge) tout d'un coup s'aperçoivent que la politique agricole commune a été pour eux un obstacle à l'accès au marché italien. Il n'y aurait pas eu de subvention en Italie, ils seraient des exportateurs sur l'Italie. Donc, je pense que, actuellement, dans le milieu agricole, on commence à se faire ce raisonnement : mais finalement, nous sommes assez efficients pour avoir une belle place sur le marché mondial. Il y a peut-être plus efficients que nous, les Brésiliens sur le sucre, mais les Brésiliens seront capables d'alimenter toute la demande mondiale, donc seront le second meilleur producteur de sucre et nous aurons une belle part de marché. Et cela est vrai pour un très grand nombre de produits fondamentaux dans l'agriculture française.

         Est-ce que l'on va obtenir quelque chose avec les Indiens ? Avec eux, la réponse sur l'agriculture est claire : rien. Ils ont 700 millions d'agriculteurs, ils ne veulent rien donner vis à vis du reste de l'OMC. Les Russes, idem. Les Chinois, ce n'est pas la peine, ils vont se barricader derrière leurs obligations existantes, nous n'obtiendrons rien alors que nous avons une agriculture qui pourrait obtenir quelque chose. Et quand on parle de l'agriculture, on fait toujours la confusion, on parle uniquement des agriculteurs, mais dans les négociations agricoles à l'OMC, il y a deux groupes très différents, il y a les agriculteurs et l'agrobusiness et là, il y a un degrés - pour la Communauté européenne - extraordinaire de liberté et de négociation parce que l'agrobusiness tel que nous l'avons, actuellement, mis sur la table à Genève reste relativement protégé. Or, pour des gens comme Unilever ou Nestlé, être protégés en Europe, ce n'est pas tellement ce qui les intéresse. Ce qu'ils veulent, c'est être "libéralisés" dans le monde entier. Donc, au fond, ils accepteront d'être déprotégés en Europe s'ils le sont au Brésil, en Inde et ailleurs. Donc, nous avons sur l'agroalimentaire un levier et en particulier nous Français, nous avons pas mal d'actifs agroalimentaires tout à fait conséquents.

Bien évidemment, dernière chose, sur les subventions, on ne pourra jamais discuter de subvention bilatérale. Vous n'allez pas dire "Ah je vous exclu de l'impact de mes subventions, elles ne vous toucheront plus, vous Indiens..." Ce n'est pas crédible. Un euro de subvention, une fois qu'il est donné, il est donné à l'égard de tout le monde. J'attire votre attention sur un sondage qui vient de sortir ce matin. Une question est posée à sept pays (Etats-Unis, France, Allemagne, Italie, Grande-Bretagne, Pologne et Slovaquie) à 1000 personnes : qu'est-ce que vous souhaitez comme politique à l'égard des subventions agricoles ? Les plus féroces envers les subventions agricoles sont les Français, 25 ou 27 % disent qu'ils ne veulent plus aucune subvention en agriculture, 60 % disent qu'il faut qu'il y ait un cap à 300 000 euros puisque c'est le maximum que l'on a envisagé, c'est-à-dire de ne pas donner de subvention au delà de 300 000 euros. Au moins, le maximum que nous avons jusqu'à présent est de 800 000 euros et nous sommes sûrs qu'il y a des agriculteurs qui reçoivent plus de 800 000 euros. Cela, on ne peut en discuter qu'en multilatéral, cela veut dire que l'on ne peut pas du tout gérer le problème américain en bilatéral et, évidemment, si les Américains continuent leur politique, il n'y a problème.

 

         Industrie. Il faut savoir, et c'est de là que vient la mauvaise réputation des bilatéraux. Dans l'accord bilatéral, ce que vous recherchez c'est l'exclusion des autres, être le préférentiel sur le marché. Si on est les premiers à signer un accord, disons avec les Russes - ce qui est quand même quelque chose d'assez difficile à envisager de nos jours, pour bien des raisons - on sera peut-être les premiers à avoir 0 % de droit de douane en allant en Russie, nous serons très contents, mais, évidemment, un jour ou l'autre, les Russes diront : "Si je donne 0 % aux Européens, pourquoi je ne vais pas donner 0 % aux Américains ?" et ce jour-là, nous aurons ce que l'on appelle le syndrome de l'érosion des préférences, c'est-à-dire que nous nous retrouverons tout d'un coup décalés d'un rang, nous avions l'impression d'avoir le marché russe et tout d'un coup, nous ne l'aurons plus. Actuellement, à l'OMC, le problème de l'érosion des préférences, c'est un cauchemar parce que nous avons donné des préférences à des pays en développement, qui n'arrêtent pas de nous demander des compensations pour les préférences qu'ils ont obtenues autrefois.

         Donc, nous entrons dans un monde d'illusion où si vous êtes le premier, vous avez un certain temps les préférences, mais vous serez vite le second et en Europe, on a connu cela. Ce qui est étonnant, c'est que M. Mandelson devrait parler à ses prédécesseurs, au moins à son prédécesseur, M. Pascal Lamy qui a déclaré une pause dans la négociation des accords bilatéraux. Quand à Bruxelles un pays pense être le premier dans les préférences et que tout d'un coup, il devient le second, il devient fou furieux et son Ambassadeur fait en permanence : "et moi qu'est-ce que je veux de plus pour compenser la situation que j'avais".

         On a parlé tout à l'heure de l'antidumping qui est un des instruments les plus pervers, les plus dangereux et qui joue maintenant essentiellement contre nous dans le monde. On ne peut pas gérer ou difficilement gérer l'antidumping en bilatéral. Les Canadiens ont essayé de faire l'expérience avec les Américains. Les règles, cela ne peut se gérer qu'au niveau de l'OMC.

 

         Les services. En matière de services, c'est peut-être là que les bilatéraux ont, apparemment, le plus de chance, pourquoi ? Parce que, les services, vous ne négociez pas sur des droits de douane. Encore, une fois, pour reprendre l'expression de M. Gros, il n'ose pas comparer l'OMC, moi, je compare l'OMC à un caravansérail, c'est-à-dire, tu me donnes ça, je te donne ça, les droits de douane on sait, tu baisses de 5 %, je baisse de 5 %, c'est parfait, c'est très bien, on repars tranquille chez soi. Comment voulez-vous libéraliser les services ? Vous ne les libéraliser qu'à coups de réforme réglementaires de plus en plus concurrentielles et cela, c'est très difficile à gérer, à apprécier. Comment pouvez-vous savoir que le pays va vraiment faire des réformes concurrentielles, va bien les appliquer... Donc, vous pouvez vous dire, finalement, cela va pousser vers le bilatéral parce que je vais échanger et négocier sur les services avec des gens avec qui j'ai confiance. Au fond, c'est comme quand vous achetez un bien dont vous ne pouvez pas mesurer immédiatement la qualité, vous devez avoir confiance en la firme qui produit ce bien. Une réglementation, c'est un bien qui est produit par un Etat. Pour savoir si, finalement, vous avez acheté une bonne réglementation concurrentielle, vous vous dites que si j'achète cela à Singapour, j'ai plus de chances que cela soit bien fait que si je l'achète dans un autre pays dont les capacités réglementaires sont douteuses.

         Il reste que le bilatéral, parce que les services sont extraordinairement protégés, ce sont des préférences et donc, c'est distorsif. Vous avez été, peut-être, le premier à avoir un accord avec Singapour, dont vous allez être content parce que c'est un accord avec un pays qui est bien réglementé. Vous vous dites que vous allez avoir une meilleure réglementation, cela va être efficace et compétitif, cela va être du bien pour l'économie. Mais s'il y a un second accord avec les Etats-Unis du jour au lendemain, vous allez être décalés à Singapour. Donc, en définitive, encore une fois, le bilatéral en soi n'est pas une bonne solution et n'oubliez pas qu'en bilatéral, très souvent, si vous négociez sur un service comme l'assurance, le pays en face peut vous dire : "je ne peux pas vous laisser, quand même, toutes vos entreprises d'assurance d'arrivée, donc, je vais vous donner des licences". Donc, vous allez devoir choisir entre AXA et Alliance et je dis toujours à ce moment-là aux gens de la Commission européenne, bon courage quand vous allez devoir choisir entre l'un ou l'autre, vous verrez ce que c'est d'être pris entre deux mastodontes. Je pense honnêtement que c'est ingérable et, d'ailleurs, dans une certaine mesure, nous nous voyons déjà en Europe combien c'est difficile de libéraliser les services à 25, mais en même temps, nous ne pouvons pas les libéraliser à 2.

 

         Très souvent, dans les bilatéraux, on dit que ce sont les aspects politiques qui dominent. Je reviens de Séoul, au départ le Président coréen avait dit qu'il renforçait ses alliances avec les Etats-Unis, c'est un peut flageolant de faire un accord bilatéral avec les Etats-Unis et les Coréens sont en manifestation permanente contre l'accord bilatéral, ils commencent même à faire des manifestations à tout hasard avec l'accord bilatéral que le Commissaire Mandelson a proposé. En fait, les accords bilatéraux sont, par définition, des accords qui au départ sont donnés pour des raisons politiques et très vite, il y a des petits problèmes qui vont exploser.

         Je prends un autre exemple. Nous avons l'accord entre les Etats-Unis et l'Amérique Centrale. Nous, les Européens, nous allons essayer de faire le même accord entre l'Amérique Centrale et l'Europe. Qu'est-ce qui va arriver ? Il y a un mot qui va très vite sortir quand Costa Rica va être parti de l'accord : Bananas. Et ce jour-là, terminé, vous n'avez plus d'accord, c'est un problème impossible à gérer en bilatéral. Si vous avez une chance de le gérer, c'est uniquement en multilatéral.

 

         Alors, pour conclusion, ma question est suspension pour combien de temps ? Je la résume toujours en mots un peu durs, mais qui à mon sens n'est pas si faux que cela finalement : 3 mois, 3 ans ou 3 décennies.

         Trois mois, c'est-à-dire que nous repartons après Davos, c'est bien et je crois que, comme l'a dit M. Gros, il faut accepter l'idée que nous n'allons pas avoir un accord gigantesque et je crois qu'il faut se mettre dans l'idée que désormais, les rounds font partie de la vie de tous les jours et qu'après ce round il y en aura d'autres. Il faut commencer à penser, en quelque sorte, à formater des rounds plus petits et des rounds plus petits se sont des rounds qui obéissent à cette condition que M. Gros a rappelée tout à l'heure, un président des Etats-Unis a, grosso modo, 6 ans pour négocier un accord commercial quel qu'il soit. Lorsqu'il arrive au pouvoir, il a théoriquement 8 ans. Le temps d'obtenir son autorisation du Congrès de négocier, il a déjà une année de passée, grosso modo il lui reste 7 ans en définitive, il faut qu'il y arrive au bout de 6 ans.

         L'Uruguay Round a été en suspension 3 ans. A la ministérielle de Bruxelles en 1990, nous nous sommes tous étripés joyeusement, et cela a pris 3 ans pour renouer les fils et, d'ailleurs pour, en 1995, mettre à la tête de l'OMC M. Renato Ruggiero qui avait été le Président de la calamiteuse ministérielle de Bruxelles. Avec un peu de chance, nous aurons un moyen de reprendre en main l'OMC et je crois qu'il faut pousser l'OMC au plurilatéral. Entre le multilatéral à l'OMC, 150 pays et le bilatéral il doit quand même y avoir des intermédiaires et l'intermédiaire, c'est le plurilatéral. Une vingtaine de pays qui représentent, peut-être, 60 %, 70 % ou 80 % du marché mondial de tel et tel service font un accord de libéralisation et cet accord est ouvert, tout pays qui désire participer à cet accord peut y rentrer quand il le veut au terme de l'accord et cela a déjà été fait.

         Historiquement, je ne connais pas de période d'accords bilatéraux qui ont duré 3 décennies. La première période d'accords bilatéraux date des années 1890 / 1914. La deuxième période, 1920 à 1930, je ne souhaite pas la conclusion des deux précédentes sessions d'accords bilatéraux. Merci beaucoup.

  

Richard ZISSWILLER

          Professeur Messerlin, je vous remercie de cette analyse très pertinente du bilatéralisme, analyse critique comme vous l'avez compris, vous avez, bien sûr, mis en contrepoids et vous étiez beaucoup plus positif sur le multilatéralisme et vous avez eu le mérite de ne pas nous faire oublier le monolatéralisme qui, sommes toutes, serait la meilleure solution.

         Je vais donc maintenant donner la parole à Madame Tubiana qui va nous parler des rapports entre les grandes puissances et les pays émergents.

  

Laurence TUBIANA

          Merci, je remercie le Forum du Futur et le Président de la Commission des Affaires Economiques et vous-même de m'avoir invitée à partager mes questionnements plutôt que mes certitudes sur, au fond, ce qu'introduit comme nouvelle variable dans la négociation internationale et particulièrement la négociation commerciale les pays émergents, à la fois dans la procédure de négociation des sujets et ce qui était un peu anticipé à la fin du round précédent en 1994.

 

         Un tout petit rappel, c'est vrai que l'agenda - et Philippe Gros l'a très bien dit - de Doha, il vient, il procède de deux choses. D'une part, d'un optimiste très grand, une confiance dans le système multilatéral qui est née de la création de l'OMC et de la fin heureuse à Marrakech de l'Uruguay round et d'autre part, que la nouvelle institution a quand même une grande faiblesse, c'est qu'un round a été négocié dans un club étroit et notamment celui traditionnel Etats-Unis / Europe, en incluant, évidemment, les quelques autres comme le Japon ou l'Australie.

         Alors, à la fin de l'Uruguay Round et la création de l'OMC, c'est qu'on avait l'impression qu'on avait dépassé le stade du marchandage mercantiliste, qu'il y avait, au fond, un consensus plus ou moins bien partagé sur le fait que l'ouverture au commerce était une des meilleures ressources pour la croissance économique et le développement. Pour toutes ces raisons-là, à cause aussi du phénomène du fantastique mouvement de libéralisation unilatérale qui s'était déroulé pendant les années 90, que tout cela faisait que l'on pouvait imaginer le monde des négociations commerciales différemment et que, du coup, on pouvait, à la fois penser à un monde de règles et que la question des règles et des disciplines était finalement la question centrale, moins important finalement, que la question du marchandage. Mais, par ailleurs, on reconnaissait que ces politiques commerciales allaient modifier l'organisation des sociétés, celles des politiques publiques. Il fallait, pour cette raison, à la fois élargir considérablement le champ de la négociation commerciale parce que, de facto, le commerce touchait toutes les activités et modifiait toutes les politiques publiques.

         Pourquoi cette vision générale et globale ? C'est que le règlement des différends faisant son travail et l'OMC ayant, pour la première fois, des moyens en matière de sanctions lorsque des pays dérogeaient à la règle, on avait vu se multiplier les frictions entre le commerce et le reste, l'environnement, les questions de santé, les questions sociales.

         C'est dans ce conteste que l'UE, aussi, a vu grand pour le cycle de Doha. Finalement, c'est sans doute l'Union qui a souhaité un round global après une période où on s'est posée la question des petits rounds, des sujets limités. L'idée d'une négociation permanente était quand même sur la table. Et puis, l'idée que ce n'était pas possible si on n'avait pas une vision globale. Le démarrage du cycle, qui a d'abord été mauvais puisqu'il a démarré par un échec à la conférence de Seattle.

         Alors, la question, c'est que, au fond, cette vision qui pouvait se comprendre, qui, d'ailleurs, se comprenait dans un contexte d'un appui plus large au système multilatéral, à l'idée que c'était avec ce système-là que l'on allait régler les affaires du monde, pas seulement du commerce mais aussi celles de l'environnement, celles de la santé mondiale, celles de la sécurité, je dirais, en même temps que cette vision se parachevait, le monde changeait complètement. Le monde changeait du côté américain, en partie même s'il ne faut pas sanctifier le multilatéralisme de l'administration Clinton, mais enfin, cela a quand même fait une différence entre avant M. Bush et après. Le monde avait changé parce que, dans l'intervalle, les grands pays émergents commençaient à savoir où ils voulaient aller et que la négociation commerciale était un peu le test sur la manière dont ils voulaient intervenir dans le jeu mondial et déstabiliser le jeu de la négociation des grandes puissances entre elles. Et, le monde avait changé, l'Europe qui portait cette idée d'un système multilatéral fondé sur des règles se trouvait et s'est trouvée dans beaucoup de domaines, et particulièrement, dans le domaine commercial en porte-à-faux, à la fois prise dans ses propres contradictions, mais aussi par le manque de capacité à tirer le système de façon positive vers l'avant.

         Alors, le monde a changé, la Chine, l'Inde, le Brésil ont explosé dans le marché international. Cela va plus loin, mais disons que les années 2000, ce sont des années où les déficits commerciaux, notamment américains, s'accentuent, où l'on voit que la croissance de la Chine se fonde pour l'essentiel, les 2/3, sur l'ouverture au marché extérieur, en tout cas, l'usage du marché international comme vraiment moteur de la croissance. Donc, le monde économique change et dans ce changement, la vision proposée par l'Europe est combattue. Elle est combattue, on l'a vu, sous plusieurs aspects, par ces pays émergents. Elle a été combattue sur cette vision n'était pas une vision équitable du point de vue du développement et cela a été, évidemment, la raison pour laquelle, après l'échec de Seattle, on a proposé l'idée d'un cycle du développement pour essayer de répondre de façon sincère, je crois, à la première critiques faite par les pays émergents. Des groupes qui n'étaient pas forcément coalisés entre eux disent que cette négociation n'est pas possible si on n'a pas un système mondial plus équitable.

         Donc, premier problème, la négociation n'est pas équitable et ça, c'est bien porté par les pays émergents qui mettent les pieds dans le plat sur le lancement d'un round qui n'aurait pas cette préoccupation pour l'essentiel au centre de la négociation.

 

         Deuxième aspect, la démocratie de la négociation et l'accès à la décision. C'est la contestation du club où, et c'est vrai, le Brésil et l'Inde notamment, la Chine plus en retrait, elle était en négociation bilatérale pour son accès. L'idée que ce phénomène de la salle verte, dans lequel, maintenant, les pays émergents ont leur place, il n'était pas favorable à ce débouché équitable de la négociation. Donc, contestations sur la forme de la négociation et, d'une certaine manière, sur le fonctionnement de l'OMC en tant que tel. Contestations auxquelles l'UE et les Etats-Unis vont tenter de répondre avec plus ou moins d'énergie parce que leurs désirs du cycle global est plus ou moins grand et, d'une certaine manière, c'est vrai que c'est l'UE qui a le plus souhaité continué à aller de l'avant, on a vu des partenaires américains pas toujours très actifs. On peut voir la marque des pays émergents à chaque étape de cette évolution de la négociation. Je reviendrai, ensuite, un peu aux alliances, au fond à contre emploi. Enfin les fronts renversés devant lesquels l'UE s'est retrouvée qui n'est pas sans rappeler d'autres négociations. Sur les règles et les disciplines, là, on n'a pas convaincu les pays émergents, au contraire. En partie parce que leur attitude sur la manière dont ils utilisent le système international multilatéral et notamment le système commercial. C'est vrai sur l'antidumping, sur les questions d'ouverture de leur propre marché. C'est particulièrement vrai sur les sujets nouveaux, marché public par exemple. L'argument de souveraineté qui surgit du côté des pays émergents, parfois très bien partagé par nos collègues américains. Il y a quand même une dimension de contestation de la souveraineté nationale qui n'est pas acceptable et on va trop loin avec une négociation de règles et de discipline sur laquelle on ne pourrait pas revenir. Donc, premier élément sur l'évolution de cette négociation, l'Europe dans sa vision post 94 veut des règles et des disciplines pour négocier et les pays émergents considèrent que c'est une entrave à la souveraineté pour qu'on la suive sur ce terrain.

         Deuxième grand sujet, le lien entre les politiques commerciales et les autres politiques. C'est non sur l'environnement, très violemment, notamment, avec une offensive à la fois des Brésiliens ou des Indiens ou des Chinois maintenant qu'ils sont membres, pour refuser une avancée sur la question du commerce et de l'environnement. Sur la santé, bien sûr, la perspective de desserrer les règles des droits de propriété intellectuelle pour offrir la possibilité aux pays les plus pauvres d'importer des médicaments génériques d'autres pays producteurs a été, évidemment, soutenue par ces pays avec une évolution dans le temps. Je pense à l'Inde qui est, peut-être, moins enthousiaste de rester un fournisseur de produits génériques pour le marché mondial, plutôt que se spécialiser. Evidemment non sur le social vécu comme une atteinte au marché et un protectionnisme déguisé exactement comme pour l'environnement. Donc, le lien entre politique commerciale et d'autres politiques n'a, évidemment, pas convaincu. Sur la question de la souveraineté, l'UE, elle était seule. Au fond, elle souhaitait un abandon de souveraineté multilatérale et des règles collectives, parce que c'était la meilleurs manière d'assurer le développement. Elle était seule parce que les Etats-Unis n'ont jamais soutenu ce point de vue, et les Etats-Unis et l'Europe étaient seuls sur la question des liens entre politique commerciale et les autres politiques.

         De la même manière, la question des nouveaux sujets : sur la question des services, des marchés publics, de l'investissement, les pays émergents ont fait clairement savoir qu'ils n'étaient pas demandeurs. Ils n'ont pas tous la même position, la Chine tient sur sa position "j'ai déjà beaucoup donné, je ne continue pas", le Brésil est probablement le pays de tout cet ensemble qui a le plus envie d'un accord quand même par rapport aux positions indiennes aujourd'hui et l'idée qu'il n'y a pas d'appétit pour une libéralisation supplémentaire est quand même une donnée avec laquelle l'Europe doit vraiment raisonner.

         Enfin, sur la question du bilatéralisme ou des accords régionaux, il faut reconnaître que pour les pays émergents, la question de leur influence régionale est une question majeure. C'est une question majeure pour le Brésil, voulant vraiment réorganiser un marché latino-américain et casser les initiatives du free trade in America des Etats-Unis. C'est vrai que la Chine pense très sérieusement à l'idée du marché régional et développe les relations avec l'ASEAN et que, du coup, on les là devant des calendriers de négociation qui sont, effectivement, très différents, là, les pays émergents n'ont pas grand chose à craindre d'accords bilatéraux avec les Etats-Unis ou avec l'Europe. Ce sont, évidemment, les plus petits pays qui ont à craindre d'accords bilatéraux avec les Etats-Unis, avec l'Europe ou avec les pays émergents. Donc, de ce point de vue, l'idée que le bilatéralisme est négatif, pour le système en général et pour les pays en développement plus généralement, est peu défendue, peu combattue par les pays émergents qui n'en voient pas de priorité.

 

         Au fond, on a un comportement des pays émergents qui se partage entre le passager clandestin, c'est-à-dire, utiliser les règles un peu de façon unilatérale et ne pas prendre de position sur la système multilatéral tel qu'ils le voient dans une autre phase. Pour l'instant, je crois qu'on a un enjeu très fort pour l'Europe sur la négociation avec ces pays. Il ne semble pas que, aujourd'hui, dans notre conception du dialogue, on ait été très crédible. Je vois que les Chinois font plus confiance à la discussion avec les Etats-Unis qu'avec l'Europe. Ils nous trouvent moins crédibles, ils voient moins ce que l'on leur offrirait dans une discussion plus élargie que les choses simples qu'ils discutent avec les Américains, leur premier client. Malgré le fait que nous sommes un énorme partenaire commercial pour la Chine, on voit que, pour l'instant, nous n'avons pas su trouver ni avec le Brésil, ni avec la Chine, ni avec l'Inde, les modalités d'un dialogue qui les ramène sur nos visions du système multilatéral.

  

Richard ZISSWILLER

          Madame Tubiana, je vous remercie, vous avez bien montré l'évolution des puissances et, effectivement, nous sommes, évidemment, à un moment où on aura un changement des rapports de puissance dans les négociations internationales. Vous avez également bien montré quels étaient les principaux points de confrontation et, naturellement, c'est important pour le succès des négociations futures. Enfin, il ne faut pas trop se désespérer face aux Chinois parce que, évidemment, l'économie chinoise, pour le moment est une économique de dollars et par conséquent, les négociations entre les Etats-Unis et la Chine sont facilitées.

         Alors, maintenant, nous allons parler des accès aux marchés non agricoles, Madame Gallina je vous cède la parole.

  

Sandra GALLINA

          Je pense que pour ce qui est des produits comme on les appelle non agricoles et je vais vous expliquer pourquoi on nous appelle ainsi - disons qu'il y a une idée très répandue que tout est simple, il ne s'agit que de chiffres. Or, il s'avère que, disons, le commerce c'est 85 % du total, donc vous pouvez comprendre l'enjeu qu'il y a derrière et si je peux, je voudrais dire que le titre de ce forum "difficultés" du cycle, moi je vais analyser un peu pour ma situation et je dis souvent à mon Directeur Général et à mon Commissaire : "Je vois déjà, vous aller boucler l'agriculture, après vous ouvrez la porte d'une autre pièce et vous trouverez la pièce en flammes" parce que l'accès aux produits non agricoles est une pièce qui est en flammes et dont on va, peut-être explorer quelques aspects. Vue l'heure, et c'est ce que l'on appelle avec un mot tabou la différenciation, c'est-à-dire, la Bolivie n'est pas le Brésil, ne nous trompons pas. Le Brésil produit des avions mais fait partie des pays qui se sont définis eux-mêmes en voie de développement.

         Je voudrais, évidemment, faire un zoom sur le titre de mon intervention, quels sont les progrès à réaliser ? Mais, d'abord, je voudrais un peu répondre à deux petites remarques que j'ai entendues ici, je pense que mon commissaire, M. Mandelson ne serait point, je dirais, en désaccord, avec le Professeur Messerlin, nous sommes encore engagés dans le multilatéral, pour nous, c'est la meilleure façon d'arriver à une libéralisation qui soit maîtrisée. Malheureusement, nous sommes dans un round à l'américaine désormais, on n'a que l'accès au marché. Soyons réalistes, on a laissé tomber toutes les pièces, on a que l'accès au marché, c'est-à-dire les choses les plus dures, les choses qui sont vieilles, qui ne sont pas sexy non plus et qui n'enflamment point les électeurs (cette année, en Europe, on a 6 élections). Nous ne sommes peut-être pas les Etats-Unis mais il y en a 6 et je peux vous dire que c'est dans des pays qui sont clés, par exemple, l'Irlande a un grand enjeu dans ces négociations parce que, disons, ils vivaient des subventions. Donc pour ce qui est de la question qu'est-ce que nous cherchons dans un bilatéral que l'on ne trouve pas dans le multilatéral ? J'étais avec mon commissaire en Inde, vous auriez du voir l'intérêt des Indiens pour l'accord bilatéral. Nous, on a parlé que de Doha, parce que nous sommes convaincus que l'on gagne beaucoup plus dans un entourage multilatéral. Vous n'allez pas me dire que quand l'Europe ou les Etats-Unis négocient avec le Zimbabwe, ils vont être dans une situation d'équité, de partié, c'est de la rigolade. Dans un ensemble multilatéral, où on a, je dirais, une espèce de démocratie, on a chacun sa voix, je pense que l'on peut arriver à des solutions qui sont beaucoup plus équilibrées.

         Donc, pour nous, c'est clair que la voix multilatérale est la première mais, évidemment, on ne peut pas rester dans cette situation qui, je dois dire, n'était même pas bon d'un point de vue tactique, parce que, je vous le dit, le bâton ou la voix bilatérale, quelques fois, peut servir pour dire à ces pays-là : "regardez bien, cela ne va pas être très facile". Un accord bilatéral, comme on le conçoit et comme il doit l'être selon les règles de l'OMC prévoit droit de douane 0 % sur au moins, disons, 90 % des produits, agriculture inclue. Donc, c'est massif. Or, je veux bien croire que cela s'érode au fur et à mesure des années quand il y a de nouveaux partenaires qui arrivent sur ce marché-là et le syndrome du rat dans le Parmesan c'est le syndrome typique, on est dans le fromage, on mange et on ne veut pas que l'autre rentre. Il faut au moins 10 ans pour éroder un accord bilatéral. Dans l'entre temps, si vous êtes compétitifs comme l'Europe l'est dans tout ce qu'elle produit, y compris l'agriculture, les produits à valeur ajoutée, nous pouvons creuser ce Parmesan. Pour l'instant, je dois dire, c'est clair que des négociations avec l'Amérique centrale, cela ne me réjouit pas, mais c'était un choix politique dicté pour d'autres raison, pas seulement économiques. Pour information, l'Amérique centrale représente 0,3 de notre commerce. Par contre, je dois dire, un accord avec l'Inde peut être intéressant parce que nous avons un rapport de 1 à 24 avec l'Inde, c'est-à-dire, eux ils nous exportent 1, nous exportons 24 en terme de valeurs. Si moi je vois ouvrir ce marché-là demain, mon industrie va en profiter. Donc, c'était simplement pour dire que l'on est tout à fait d'accord que multilatéral donne plus.

         Une autre petite réponse sur une mystification qui m'agace personnellement, c'est que les pays riches empêchent les pays pauvres d'exporter leurs produits agricoles. Mais, soyons sérieux, l'Europe importe presque tout. Bon, on dira que ce n'est pas vraiment une vertu parce que c'est l'économie, ce sont des pays qui ont des différents climats, donc il est évident que si j'importe d'Afrique, j'importe des marchandises que je ne produits pas moi-même, c'est clair. Mais en même temps, nous sommes très ouverts. Pourquoi on nous critique sur l'accès au marché, parce que nous ne voulons pas importer les produits américains tant qu'ils n'arrêterons pas de les subventionner. S'ils continuent à subventionner leurs céréales, désolée, je ne vais pas acheter leur subsides, je en suis pas en train d'acheter des céréales, des subsides qui sont payés par le gouvernements américain. Donc, s'ils veulent bien baisser leurs subsides, on aura un paramètre qui devrait être le premier paramètre, selon mon commissaire, le paramètre de dire et là, c'est un choix de le dire :"nous on est vraiment dans le jeu".

 

Où sommes-nous dans l'accès aux marchés pour les produits non agricoles ? Alors, explication, quand on a eu la création de l'OMC, pour la première fois, l'agriculture est rentrée comme il se doit, elle a eu la place d'honneur, donc elle a eu un accord qui s'appelle accord sur l'agriculture. Et là, il y a une définition des produits qui sont couverts par l'accord. Or, tout ce qui n'est pas là, c'est à moi. Donc, je me défini comme ce qui a ramassé tout ce qui est industriel mais il y a aussi le poisson. Pourquoi je mentionne le poisson spécifiquement ? Parce qu'il y a un produit qui pose d'énormes problèmes pour l'érosion de préférence, c'est le thon. Pour le thon, nous on donne du zéro pour tous nos ACP. Les Seychelles ont bien grandi sur ce type de production-là, mais je dois dire que j'en ai d'autres, Madagascar, j'ai eu des rencontres avec des partenaires de l'Amérique centrale. Le thon sera un des produit pour lequel on verra la plus grande problématique dans la négociation pour l'érosion de préférence. Or, au niveau mondial, si vous prenez des produits industriels, nous sommes dans une situation où nous avons un rapport de 1 à 4 pour les droits de douane entre nous et les pays en voie de développement. Or, comme je le disais bien, ce n'est pas tous ensembles qu'il faut prendre ces pays en voie de développement. Pour la réduction de ces droits de douane-là, nous, nous avons conçu un instrument qui réduit les droits de douanes plus élevés plus que les autres. Or, cela a sauté parce que dans le mandat de Doha, il y avait une demande claire d'éliminer la progressivité tarifaire.

Où sommes-nous dans ces discussions ? Nous n'avons, je dois dire, pas beaucoup avancé. Or, ça, je suis désolée, vu que l'on devra faire quelques concessions, je dois dire, en agriculture, cela sera très difficile que cela passe au Conseil des ministres.

L'autre partie importante de la négociation et, je dirais, c'est vraiment dans le tableau en terme, tableau international 1 à 4, mais tableau des négociations il y a réduction avec la formule, l'autre élément de ce tableau, ce sont les flexibilités. Cela signifie, pour nous l'exclusion de certains pays. Or, nous on continue dans cette ligne-là, ce n'est justement pas les pays les plus pauvres sont exclus déjà dans le texte, il y a l'Afrique subsaharienne qui est déjà exclue, je dois dire, des coupes dans le texte, mais il manque une partie des pays qui sont pauvres, parce qu'ils représentent moins de 0,1 % du commerce mondial et que l'on voudrait exclure. Or, toute la question est là parce que les pays en développement plus riches disent : "Non, ils doivent rester avec nous parce que, sinon, nous on doit payer plus". Mais c'est un peu ridicule. C'est vraiment prendre en otage des petits pays pour ne pas payer si on veut êtes sincère. Il y aurait aussi une partie des négociations qui concerne les barrières non tarifaires et, là, je dirais que l'on a lancé une idée d'un mécanisme de médiation pour que les pays puissent faire appel à un médiateur. Les Etats-Unis sont fortement opposés et je pense pour les mêmes raisons pour lesquelles on a l'opposition de l'antidumping. Parce que je pense qu'il y a un très grand lobby d'avocats à Washington qui dînent avec les membres du Congrès. Ils vivent des procès et des procès pour le dumping. Donc, ils ne vont jamais lâcher sur cela. Un autre but important, pour nous, les barrières non tarifaires, ce sont les taxes à l'exportation. Or, l'OMC et le GATT avant, se sont focalisés sur les importations et ils ont oublié les exportations. Au jour d'aujourd'hui, nous sommes dans une crise pour les matières premières, on voit que beaucoup de pays qui ont les matières premières imposent des taxes à l'exportation. Pour nous, Européens, qui avons encore l'argent, cela n'est pas trop difficile, mais quand vous allez en Afrique, c'est tout autre chose. Ces taxes à l'exportation sont néfastes. En fait, c'est un des moyens pour appauvrir les pauvres !

  

Richard ZISSWILLER

          Je vous remercie de nous avoir bien exposé, pour toutes les limites des accès aux marchés, particulièrement l'aspect nocif des subventions, des systèmes de préférence, etc. et en plus vous avez très bien illustré vos propos d'exemples concrets

  

Jean BIZET

          Je commencerai par dire que si l'OMC n'existait pas, il faudrait tout simplement l'inventer. Aujourd'hui, elle existe et il convient, malgré tout, de l'améliorer sur une certain nombre de point, je vais vous les lister. J'en ai fait un rapport puisque j'ai eu la chance de m'intéresser à ce genre de questions depuis une dizaine d'années.

         Considérant que les échanges commerciaux sur le plan international ne peuvent s'envisager sans règles claires et qu'il est non moins clair que l'autarcie a démontré tout au long de l'Histoire, son innocuité, voire même ses effets très dévastateurs.

         Avant de rentrer dans les détails sur les améliorations possibles, je me mets à la place de ceux qui sont des détracteurs, coutumiers de l'OMC, à savoir les inter-mondialistes qui disent toujours qu'un autre monde est possible. La formule est séduisante et habile, c'est vrai, un autre monde est certainement possible, mais la perfection n'est pas de ce monde. Je les renvoie à ce qui se passait hier, avant la création de l'OMC, c'est-à-dire à l'époque du GATT. Souvenez-vous, nous vivions sous une dominance américaine excessivement forte. Je vous renvoie à la fameuse mesure 301 qui permettait aux Etats-Unis, de façon très unilatérale et en l'espace de quelques dizaines de minutes, de fermer ses frontières lorsqu'un produit américain se trouvait malmené par le concurrence internationale. Aujourd'hui on a l'OMC. Je la trouve très pertinente, elle a des règles et puis surtout, par rapport à d'autres structures internationales, elle est dotée de ce que l'on appelle un tribunal commercial international que l'on appelle l'organe de règlement des différents, qui permet à tout pays parmi les 150 pays membres de l'OMC, de pouvoir se défendre.

 

         Là encore, avant d'aborder véritablement la liste des améliorations possibles au niveau de l'OMC, j'aimerais faire deux précisions. On discrédite l'OMC parce que l'on n'a pas pris conscience que l'OMC ne s'occupe, comme son nom l'indique, que de commerce. Or, quand on échange des biens , il y a, malgré tout et c'est inévitable, des répercutions au niveau environnemental, au niveau social, au niveau des normes du travail. Je crois et cela sera un des grands arguments développés dans mon rapport, qu'il faudra améliorer et normaliser les rapports avec l'OMS, l'Organisation Internationale du Travail, avec - là j'aurais une information à vous donner qui est récente, qui date du sommet Nairobi - l'Organisation Mondiale de l'Environnement, qui n'existe pas encore, mais qui devrait doucement naître en début d'année prochaine. Autre ambiguïté, je crois aussi qu'il faut que nous soyons bien conscients que les avantages qui font suite aux négociations qui ont trait au niveau des différents round, ne sont pas toujours bien potentialisés par les pays en voie de développement, tout simplement parce que je crois qu'il faut avoir l'honnêteté politique de le dire, ce n'est pas toujours facile, qu'il n'y a pas toujours dans ces pays une bonne gouvernance. Or, là aussi, ce n'est pas le rôle de l'OMC. Mais de plus en plus de pays développés montrent cela du doigt. Ce n'est pas faire injure à ces pays, mais je crois que nous sommes là aussi pour leur dire la vérité et pour leur dire comment on peut leur donner un coup de main en matière de bonne gouvernance. J'avais été rapporteur en marge de l'OMC à Cancun au sein de ce que l'on appelle l'Union interparlementaire du dossier sur les médicaments. Il a reçu un début de concrétisation, mais nous sommes amers parce que l'on voit très bien que dans un certain nombre de pays, il n'a pas véritablement produit ses effets parce que, précisément dans ces pays, il n'y a pas une bonne gouvernance. Je crois qu'il ne faut pas se cacher et se voiler la face sur ce point.

 

         Alors, qu'est-ce qu'il y a comme améliorations possibles au niveau de   l'OMC ?

         Je crois qu'il faut d'abord mieux synchroniser les conférences ministérielles qui ont lieu tous les deux ans et puis le travail diplomatique qui est fait chaque jour en amont à Genève. A Cancun, sur les 150 heures de négociations pas plus de 4 heures sur le multilatéral. Donc, je crois qu'il faut revoir la synchronisation.

"Officialiser" ce que l'on appelle les facilitateurs, des gens très importants qui travaillent au sein de ces négociations.

Officialiser, également aussi, le rôle des chambres vertes, pour leur permettre d'arriver à d'avantage de consensus.

Là aussi, cela a été dit par quelques intervenants tout à l'heure, je crois qu'il faudra que l'on revoie la classification des pays en voie de développement. Pour le moment, c'est une auto-détermination, une auto-déclaration, or, vous avez, je dirais, des océans - c'est le cas de le dire - qui séparent le Brésil de certains autres pays. Le Brésil n'est plus un pays en voie de développement. Je crois qu'il va falloir aussi avoir le courage politique de clarifier les choses. La classification des pays en voie de développement ne doit plus se faire par auto-désignation, comme cela se fait au niveau de l'OCDE.

Création, également, d'un grand conseil consultatif qui pourrait épauler le Directeur Général de l'OMC. Renforcer les moyens du secrétariat et de son Directeur Général. Je ne dis pas que l'argent fait tout, mais parmi les entités internationales, l'OMC tient un rôle, à mon sens, fondamental. Elle est, en terme de moyen, la plus petite des structures, elle n'a que 135 millions de dollar pour fonctionner, elle n'est constituée que de 635 personnes. Donc, c'est un rapport pratiquement de 1 à 10 sur ces deux critères par rapport aux autres structures internationales. Il faut peut-être donner au secrétariat de l'OMC un rôle plus important, à l'instar de ce qui est la Commission européenne au niveau de l'UE. Le secrétariat de l'OMC devrait également avoir un rôle d'initiative. Il devrait avoir un rôle un petit peu plus, je dirais, musclé, être garant des traités fondateurs.

 

         Deuxième série de recommandations, je crois aussi qu'il faut que l'on intègre l'assistance technique des pays en voie de développement, qui demande du temps, de la compétence et également de l'argent. Il faut considérer que si l'on veut permettre aux pays en voie de développement d'accepter un accord, il est nécessaire d'intégrer dans ces accords l'accompagnement technique et financier qui va avec. Je crois que cela serait, de la part des pays développés, des autres pays membres de l'OMC, quelque chose d'intéressant. Cela permettrait de conclure beaucoup plus facilement des accords.

         Associer, également, davantage les acteurs non gouvernementaux. Personnellement, j'ai mis quelques temps à accepter cette proposition du rapport de l'Ambassadeur du Swaziland mais je l'ai reprise. Je crois que l'on ne peut pas, aujourd'hui, au niveau de l'OMC raisonner sans prendre en compte - je le dis très clairement - l'apport des ONG. Il y en a des bonnes, il y en a des moins bonnes, mais j'ai vu à Hong Kong lors de la dernière ministérielle, que les choses s'étaient clarifiées et de plus en plus les ONG rentrent dans un cycle que je considère vertueux, c'est-à-dire qu'elles se sentent investie par une volonté d'arriver à quelque chose. Je crois qu'il faut leur donner une place, notamment au sein de l'organe de règlement des différends, au travers, je dirais, des procédures d'appel où elles pourraient être consultées. Au travers des ONG, on peut demander à ce qu'elles jouent le jeu, cela sera bénéfique pour tout le monde. Je suis parlementaire depuis quelques années et je crois qu'il faut regarder les choses en face, mais je le dis, il y a de plus en plus d'acteurs au niveau des ONG qui sont de plus en plus sérieux.

         Mieux associer les parlementaires. Tout simplement parce que nous ne sommes absolument pas associés à ce type de négociations. Personnellement, comme un certain nombre de collègues, nous ne sommes que des spectateurs, des spectateurs engagés. J'avoue que c'est dommage parce que nous devrions servir d'interface entre ces négociations et nos électeurs parce qu'il y a énormément d'incompréhension au niveau du grand public. Or, si nous ne sommes pas investis dans ces négociations, je crois qu'il est important de participer à la définition du mandat du Commissaire européen - je vais y revenir tout à l'heure - et il est également important que nous puissions nous réapproprier au niveau national dans les débats tant au Sénat qu'à l'Assemblée, le débat de la mondialisation. Nous sommes loin de ce qui existe, par exemple au Danemark, Le Danemark défini clairement le mandat qui devra être celui du Commissaire européen. Cela a un impact, je dirais, plus politique qu'autre chose, c'est vrai, mais je crois qu'il est important pour nos ministres qui ensuite se réunissent au niveau du Conseil de l'UE sachent ce que pense la représentation nationale. On a vu les dégâts qui ont été provoqués dans la presse lorsque le gouvernement français, à juste titre, a rappelé M. Mandelson à l'ordre. On a été bien surpris de voir alors quelles étaient véritablement les limites de son mandat. Nous sommes loin de ce qui se passe au Etats-Unis - comme l'a dit tout à l'heure Philippe Gros - où le Congrès américain, vote ce que l'on appelle la procédure dite du Fast Tract au Président. Il lui donne la permission de négocier, en leurs noms, les grands traités internationaux. Sans aller jusque là, je crois qu'il serait très important que nous puissions avoir ces débats au niveau du Parlement. Moi je crois qu'il est très important que nous puissions nous réapproprier ce débat au niveau, tant du Sénat que de l'Assemblée. J'ai fait un autre rapport pour, également, améliorer ce que l'on appelle l'interaction entre les délégations à l'UE et les autres commissions du Sénat. Je sais que la réflexion est identique au sein de l'Assemblée Nationale.

 

         Dernier point, qui est aussi important que la ré-appropriation du débat au niveau national. Il y en a un et un seul qui parle au nom des 465 millions d'habitants, c'est le Commissaire européen, Peter Mandelson et personne d'autre. Il ne faut pas qu'il y ait d'ambiguïté là-dessus et de dérive. Par contre, il est très très important que nous puissions créer une cohérence entre l'OMC et les autres organisations internationales. Une coordination que je considèrerais comme horizontale. En 1997, il y a déjà eu une tentative au travers d'un cadre intégré entre la Banque Mondiale, la CNUSED, le FMI et le Programme des Nations Unies pour le développement, mais peu de pays ont intégré cette démarche et, si je me souviens bien, la déclaration de Doha ne faisait qu'inviter l'OMC à dialoguer avec l'Organisation Internationale du Travail, le Programme des Nations Unies pour l'environnement ou les accords multilatéraux sur l'environnement. Donc, simplement, une invitation à dialoguer. Or, cela est nettement insuffisant. Si l'OMC est décriée par un certain nombre de personnes dans ce pays et ailleurs, c'est précisément parce que ces passerelles n'existent pas et notamment au niveau de l'environnement. Moi, je vous invite, et certain d'entre-vous ont déjà du le faire à lire le rapport Stern. Je crois que nous ne pouvons pas apporter de réponses au niveau économique si nous n'apportons pas parallèlement une réponse au niveau environnemental, je ne suis pas un environnementaliste distingué, mais tout doucement, je me suis trouvé intellectuellement interpellé par cette notion de développement durable. J'ai été frappé, je donne deux ou trois chiffres, de considérer que lorsque l'on fabrique un produit industriel - je résous à la valeur d'un dollar - lorsque la France produit un dollar de produits, je dirais, industriels, elle dégage 0,2 kilo de CO2 dans l'atmosphère. Lorsque c'est l'Allemagne qui le produit, je crois qu'ils en dégagent, sur la base du même produit, 0,3, l'Angleterre 0,4, mais les Etats-Unis, 0,6. Trois fois plus que la France. Simplement, parce qu'il y a eu un engagement sur la filière nucléaire du temps du Général De Gaulle et puis parce que nous avons su développer un certain nombre de cycles vertueux au niveau du monde industriel, avec beaucoup de retard au niveau des transports et au niveau de l'habitat. Ceci étant, vous comprenez bien que l'on ne peut pas libéraliser le commerce international - et Dieu sait si j'y crois - au détriment de l'environnement et qu'il est bien évident aussi qu'un produit importé de Chine devra, tôt ou tard, répondre d'un certain nombre de règles environnementales. C'est la raison pour laquelle le ministre a annoncé l'idée d'une taxe carbone - j'étais il y a 48 heures à Genève où nous avons écouté Pascal Lamy sur ce point - il est inévitable, justement, de créer ces passerelles entre l'OMC, l'environnement, le social et les normes du travail. Et, je crois que, là aussi je suis très fier de l'engagement du Président de la République au-delà de la Charte de l'environnement il y a 2 ans, de lancer une conférence internationale, je crois que cela sera le 2 et 3 février prochains pour permettre la création d'une organisation mondiale de l'environnement qui devrait s'appeler l'Organisation des Nations Unies pour l'environnement. Je crois que la meilleure façon de faire rentrer les pays en voie de développement. J'ai eu des discussions à Hong Kong en décembre dernier, avec les Chinois. Ils me disaient : "Pourquoi nous empêcher de produire en nous imposant des normes environnementales ? Nous, c'est vrai que si nous polluons aujourd'hui, vous cela fait 50 ans que vous polluez. Donc, nous n'avons pas de règle de moralité à recevoir de votre part". Donc, il faut beaucoup de tact, de délicatesse, de doigté et raisonner sur le fait que ce n'est pas par moins de croissance que nous résoudrons ce problème de développement durable, mais c'est par davantage de science.

         Si je dois conclure, moi, je voudrais quand même inviter nos concitoyens à bien comprendre qu'ils sont, aujourd'hui, dans un environnement mondialisé, qu'une des conséquences ou, plus exactement, une des raison du vote négatif de nos concitoyens le 29 mai, c'est qu'ils avaient considéré que l'UE pouvait les protéger et les mettre à l'abris de la mondialisation. L'UE est un effet de levier, une structure pour mieux affronter la mondialisation qui doit être abordée non pas comme quelque chose de catastrophique, mais quelque chose qui peut être excessivement salutaire et bien insister sur le fait que si les négociations sur le plan de l'agriculture, sont difficiles, je crois aussi que la France et l'UE sont bien armées en matière de services et c'est dans ce domaine que nous pouvons tirer le meilleur parti de ces négociations OMC, ce qui nous permettra d'éviter de parler inutilement de préférences communautaires ou de patriotisme économique. Merci.

 

 Jean BETERMIER

          Merci Monsieur le Sénateur pour cette conclusion et aussi merci de ce message que vous passe en direction des étudiantes de la Légion d'Honneur ou, peut-être, d'autres universités.

         Je remercie les hautes personnalités toutes fort savantes et expertes sur ce dossier compliqué qui ont bien voulu répondre à notre invitation.