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LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMES 

Le cas de la Tchétchénie

 

Le 23 mars 2001, trois personnalités de Médecins du Monde ont témoigné de la situation préoccupante des civils en Tchétchénie et en Ingouchie, pour ensuite élargir le débat à la protection des civils dans les conflits armés, depuis la fin de la Guerre froide.

 

Monsieur KAMAROTOS, Secrétaire International de Médecins du Monde

Joseph DATO, Membre du Conseil d'administration de Médecins du Monde et Responsable de Mission pour la Tchétchénie

Jacky MAMOU, Président d'honneur de Médecins du Monde

La situation humanitaire en Tchétchénie et en Ingouchie

    L’Etat des lieux est inquiétant aussi bien à l’intérieur de la Tchétchénie, qu’au sein des populations déplacées en Ingouchie.

Alors que le nombre de réfugiés ne cesse d’augmenter, la reconstruction des villes détruites telles que Grosny n’a pas débuté.

Enfin, on peut noter que les recours judiciaires intentés par les victimes sont insuffisants et inopérants.

Des blessés continuent à affluer vers les hôpitaux., et ce dans un grand silence international. En effet, les témoignages journalistiques et humanitaires sont rares du fait de la difficulté d'accès aux lieux. L’espace humanitaire sécurisé est très réduit sur le territoire, malgré une volonté manifeste d’ouverture de la part du gouvernement russe.

La situation en Tchétchénie et en Ingouchie figure à l’ordre du jour de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies, réunie en ce moment même à Genève. Cependant, les résolutions prises durant l’année 2000, dont la demande d’une commission d’enquête et l’accès à l’aide humanitaire sans limite et sans contrainte, n’ont pas encore été mises en place à ce jour.

Ainsi, l’enlisement du sort des populations sur le plan humanitaire et sécuritaire se déroule à huis clos. En Ingouchie, près de 200 000 personnes cherchent secours auprès des organismes humanitaires.

Source: Rapport Médecins du Monde: Tchétchénie – Ingouchie, 2001

Pour que les Tchétchènes réfugiés en Ingouchie reviennent chez eux, un réel cessez-le-feu doit être instauré, ainsi qu'un début de reconstruction de leurs logements. Les centres urbains sont endommagés en moyenne à 30-40%. La priorité est la remise en marche de l'eau, du gaz et de l'électricité, ce qui n'est pas envisageable dans les six mois à venir.

Quant à la situation de la population civile russe, elle est dans le même état de désolation.

L'action de Médecins du Monde

                                                                                      Photo : Peter Tarabula in Rapport Médecins du Monde: Tchétchénie – Ingouchie, 2001

    En Tchéchénie, nous soutenons des chirurgiens tchétchènes du point de vue du matériel et des soins, afin de permettre le fonctionnement des structures existantes. En Ingouchie, notre préoccupation est d'améliorer les structures de soin ainsi que d'installer des structures médicales. Nous envoyons très peu d’expatriés dans ces territoires, pour des raisons évidentes de sécurité. Néanmoins, l’équipe locale est composée d’une soixantaine de personnes soignantes de MDM

Selon le rapport Tchétchénie – Ingouchie. Le désespoir des civils tchétchènes, réalisé par Médecins du Monde en 2001: depuis novembre 1999, les structures médicales de Grosny ont été systématiquement détruites, ainsi que toutes les structures de secours servant d’accueil chirurgical. La capitale a perdu définitivement 50% de ses structures médicales.

En février, sur Grosny et les villes environnantes bombardées, seuls les blessés en mesure de se déplacer et pouvant être transportés individuellement, soit 50% d'entre eux, pouvaient être pris en charge. Les blessés graves n’avaient que le choix de mourir sur place.

Pour ce qui concerne l'aide alimentaire, MDM ne joue aucun rôle à ce sujet car ce n'est pas sa mission. De nombreuses ONG existent dans ce domaine. Le commerce survit sur place et il existe une économie de petits marchés.

L'aide étant rare, elle est la bienvenue. La perception des autochtones est plutôt positive car ils ne se situent pas dans un rapport de dépendance.

La sécurité des travailleurs humanitaires

    L’action des ONG est protégée par les Nations Unies depuis début 1990. Or, on assiste régulièrement à des prises d’otages. Depuis 1997, ce type d'actes, de plus en plus organisés, est en recrudescence. La mise en place d’une industrie très sophistiquée d’échange d’individus a freiné la venue de journalistes, médecins et travailleurs dans certaines zones.

La question de la sécurité des travailleurs humanitaires est un problème récurrent et qui s’étend au delà de la Tchétchénie. Des travailleurs de Médecins du Monde ont été assassinés au Rwanda en 1996. Nous ignorons encore quels ont été les commanditaires. Le résultat en fut l’évacuation de l’ensemble des ONG, ce qui a entraîné une multiplication des attaques et assassinats au sein de la population rwandaise, le but étant d’éliminer tout témoin.

En Tchétchénie, six personnes expatriées du CICR ont été froidement assassinées dans un hôpital, ce qui a longuement paralysé l'action du CICR.

Les Nations Unies et la Russie ont déposé une demande visant l'accompagnement des humanitaires par une escorte armée, ce qui nous semble inadmissible dans le cadre de notre mandat. Au contraire, Médecin du Monde considère que travailler sans escortes armées est un principe de sécurité. Il est en effet plus facile de nouer des liens avec la population et ceci apparaît comme indispensable pour garantir l'indépendance et l'impartialité de l'aide humanitaire.

Les relations avec les 80 000 militaires russes présents sur place existent, notamment par le biais des incontournables autorisations qui nous sont encore délivrées de façon aléatoire.

Un conflit non-international

    Le conflit tchétchène a été qualifié de conflit "non-international" en 1995 par la Cour Suprême russe.

On compte 103 conflits non-internationaux sur les 111 conflits recensés depuis la fin de la Guerre froide. D'où l'importance de ces conflits ethniques qui regroupent une multiplicité d'acteurs : milices nationales, groupes ethniques, et même mercenaires privés pour défendre des intérêts commerciaux.

En raison de la fin des guerres idéologiques et de l'apparition de nouvelles formes de conflits, certains protocoles additionnels aux Conventions de Genève traitent de la protection des civils dans les conflits internationaux, mais aussi non-internationaux.

Dans les conflits modernes, il s’agit d’éliminer une partie de la population dans un but de purification ethnique. Les civils représentent alors l’essentiel des victimes et la technique de guerre est la prise en otage de populations civiles, entraînant l’exode de milliers, voire de millions, de personnes encadrées par les génocidaires. La population devient un bouclier humain.

Devant de telles situations, la Communauté internationale est très démunie. Or, les pays signataires des Conventions de Genève se sont engagés à respecter et à faire respecter le Droit international humanitaire. Cependant, un certain nombre de pays violent ce droit. On a espéré, à la fin de la Guerre froide, que les Nations Unies pouvaient jouer ce rôle dans la protection des civils.

La place des ONG dans ces nouveaux conflits

    La question du droit d’ingérence et du droit d’assistance humanitaire s’est posée en Irak et en Somalie. Il existait une volonté d’intervention des Nations Unies au nom de l’humanitaire. Mais paradoxalement, plus on parle de l’humanitaire, moins on en fait, de façon pratique. En Bosnie ainsi qu’au Kosovo, par exemple, les casques bleus se sont servis de l’humanitaire afin de ne pas avoir de ligne politique ferme.

Parallèlement, nous sommes inquiets de l’utilisation d’un vocabulaire à connotation militaire, pour évoquer les actions des ONG. Monsieur Kofi ANNAN a, en ce sens, demandé l'arrêt de l'utilisation des termes tels que : bombardements humanitaires, etc. Nous sommes soucieux d’éviter cette confusion entre l’action militaire légitime et l’action humanitaire.

Au Zaïre, fin 1996, lors des affrontements, il existait de nombreux centres de réfugiés rwandais. 400 000 réfugiés rentrèrent et 600 à 700 000 personnes fuirent dans l’est Zaïre : des femmes, des enfants et des vieillards, rapidement décimés par la guerre, la faim et les maladies.

Deux positions se sont alors exprimées au Conseil de Sécurité. D’une part, la nécessité d’agir car des personnes étaient en train de mourir, d’autre part, le fait que la situation ne justifiait pas d’intervention humanitaire car beaucoup de réfugiés étaient rentrés au Rwanda.

Il n'y a donc eu aucune intervention humanitaire dans l'est du Zaïre et 200 à 300 000 personnes sont mortes. Ainsi, au nom de l'humanitaire, un certain nombre de décisions sont prises ou non.

Nous avons donc voulu réagir et nous avons essayé de travailler avec des experts de l'humanitaire, des juristes et des ONG afin d'apporter une meilleure solution. Selon nous, il serait judicieux qu'une commission humanitaire soit mise en place au sien des Nations Unies. Elle serait composée d'experts indépendants, ce qui garantirait leur autonomie d'action. Cette commission serait chargée de faire un "diagnostic humanitaire", afin que les discussions au Conseil de sécurité portent sur la responsabilité de chaque Etat au regard de ce diagnostic.

Il s'agit dans un premier temps de collecter et d'analyser les informations recueillies, sur le terrain, par de nombreuses sources : les belligérants, les journalistes, les ONG, les chercheurs ou universitaires, etc. Puis, de faire évaluer les besoins humanitaires par des experts indépendants. Enfin, la troisième fonction consiste à alerter de la dégradation d'une situation. Ainsi au Rwanda, il y eut des signaux d'alerte avant que la situation ne devienne catastrophique, mais ceux-ci furent négligés. On a diminué le nombre de casques bleus, alors que le génocide commençait.

Il convient ainsi de séparer le diagnostic humanitaire de la responsabilité politique.

La proposition de mise en place d'une telle commission a été présentée l'année dernière, dans le cadre du Forum du millénaire des ONG, organisé par les Nations Unies et retransmis à l'Assemblée Générale. Monsieur Kofi ANNAN a approuvé le concept mais a émis des réserves quant au mécanisme.

Un rôle à jouer par la Communauté internationale

    Nous comptons beaucoup sur l'instauration de tels mécanismes, tant il nous semble réducteur et à terme peu efficace de nous reposer sur la seule volonté politique et diplomatique des gouvernements.

Cependant, celle-ci peut être prépondérante dans le cadre de pressions sur les flux économiques sensibles. En effet, si les populations civiles n'apparaissent plus comme une richesse potentielle, leur sous-sol notamment, est convoité. Dans les conflits en Afrique de l'ouest, la lutte pour la possession des diamants est un élément moteur de la guerre.

Par ailleurs, les gouvernements ont un rôle essentiel à jouer en matière d'éducation, de respect de la mémoire et de justice.

Enfin, par la pression qu'elles exercent sur leurs Etats, les opinions nationales peuvent jouer un rôle non négligeable.

Les attentes de MDM envers l'Etat français et l'Union européenne

    Les ONG françaises et notamment les French doctors, sont reconnues dans le monde entier – le prix Nobel de la paix vient d'être attribué à nos collègues de MSF. Elles sont malgré tout défavorisées, en particulier pour ce qui concerne les dons aux associations. Ainsi, aux Etats-Unis, la défiscalisation pour les dons est totale.

Nous attendons également l'instauration d'un dialogue avec le gouvernement français.

Par ailleurs, en cette année du centenaire de la loi de 1901, nous nous trouvons confrontés à deux tendances préoccupantes. D'une part, une vision qui compare une association à une agence et qui tente d'étouffer la vie associative, d'autre part, un comportement des donateurs qui traitent les associations comme des sous-traitants bon marché.

Nous voulons être reconnus comme des partenaires et comme une composante représentative de la société civile européenne.

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